Séance du
vendredi 23 mars 2018 à
16h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
75e
séance
QUE 785-A
QUE 785-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marie Voumard : Sphère privée et matricule des policiers, quelle pratique ?
Annonce: Séance du vendredi 23 février 2018 à 16h
Cette question écrite urgente est close.