Séance du vendredi 23 mars 2018 à 16h
1^re législature - 4^e année - 13^e session - 75^e séance

Questions écrites urgentes

Le président. Vous avez trouvé sur vos places les questions écrites urgentes suivantes:

Question écrite urgente de Mme Anne Marie von Arx-Vernon : Au DIP, les victimes d'abord ! Suite... (QUE-803)

Question écrite urgente de M. Marc Falquet : Pollution massive des milieux naturels par les populations roms et inattentions minimes de citoyens : inégalité de traitement manifeste ! (QUE-804)

Question écrite urgente de M. Eric Stauffer : La polémique fait rage sur les super-contribuables et contribuables de notre canton (QUE-805)

Question écrite urgente de M. Bertrand Buchs : Quelle va être la position de l'Etat sur la validité des expertises demandées par l'office AI du canton de Genève à la société Corela ? (QUE-806)

Question écrite urgente de M. Marko Bandler : Crise de confiance au sein de la police genevoise : le Conseil d'Etat compte-t-il agir ? (QUE-807)

Question écrite urgente de M. Jean Romain : Quelle efficacité aura la brochure destinée à FO18 ? (QUE-808)

Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : Quels contrôles de l'égalité salariale dans les entreprises ayant décroché des marchés publics ? (QUE-809)

Question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Conditions de travail déplorables de chauffeurs VTC (QUE-810)

Question écrite urgente de M. Patrick-Etienne Dimier : Pourquoi le Conseil d'Etat ne fait-il pas respecter l'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale par la BNS, respectivement la Confédération ? (QUE-811)

Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : Depuis quand la FTI est-elle légalement dispensée de passer par les marchés publics ? (QUE-812)

Question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Justice pour tous, mais à quel prix ! (QUE-813)

Question écrite urgente de M. Jean-François Girardet : L'Etat de Genève et l'Hospice général ont-ils respecté les règles des marchés publics au Petit-Saconnex et à La Chapelle-Les Sciers ? (QUE-814)

Question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : Pourquoi a-t-on autorisé une manifestation qui présentait un danger prévisible ? (QUE-815)

Question écrite urgente de M. Pierre Vanek : Procédure de validation des brochures électorales et imprévoyance gouvernementale ? (QUE-816)

Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Le retour d'un ancien fléau ? (QUE-817)

Question écrite urgente de Mme Isabelle Brunier : Les Eaux-Vives de la Volga ? (QUE-818)

Question écrite urgente de M. Jean Batou : Le département de la sécurité et de l'économie (DSE) peut-il demander/ordonner/exécuter des écoutes téléphoniques ou transmettre des informations à un Etat étranger en court-circuitant le Ministère public ou le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ? (QUE-819)

Question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 - Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d'Etat - Quelques explications méritent d'être données aux électrices et électeurs genevois (QUE-820)

Question écrite urgente de M. Boris Calame : Exploitation et gestion du restaurant de la plage des Eaux-Vives selon un contrat de prestations de 10 ans : les règles de l'appel à candidatures sont-elles orientées ? (QUE-821)

Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Les vergers à hautes tiges de Genève, notre Région, font partie de notre Terre et de notre Avenir, pourquoi ne méritent-ils plus le label GRTA ? (QUE-822)

Question écrite urgente de M. Henry Rappaz : Peut-on imposer à des élèves en âge d'école obligatoire la lecture de livres à caractère pornographique et d'une violence extrême ? (QUE-823)

Question écrite urgente de M. François Lefort : Combien de dossiers éligibles à la PPE par appartement ont-ils réellement enregistrés ? (QUE-824)

Question écrite urgente de M. Olivier Baud : Afin de lutter contre la pénurie de places de traitement en psychomotricité, les conditions d'accréditation des thérapeutes peuvent-elles être rapidement assouplies ? (QUE-825)

Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Sur quels critères les collaboratrices et collaborateurs du petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils les indemnités kilométriques pour l'usage de voitures privées à des fins professionnelles ? (QUE-826)

Question écrite urgente de Mme Emilie Flamand-Lew : Harcèlement à l'aéroport - Quelles mesures de protection pour les employé-e-s ? (QUE-827)

Question écrite urgente de Mme Jocelyne Haller : La protection de la personnalité des victimes et des témoins a-t-elle été rigoureusement assurée lors du processus d'enquête en cours à l'AIG ? (QUE-828)

Question écrite urgente de M. Olivier Baud : L'intégration des élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés va-t-elle enfin pouvoir bénéficier de conditions acceptables, telles que prévues par la loi ? (QUE-829)

Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Résultats des élections précédentes sur le site de l'Etat de Genève (QUE-830)

QUE 803 QUE 804 QUE 805 QUE 806 QUE 807 QUE 808 QUE 809 QUE 810 QUE 811 QUE 812 QUE 813 QUE 814 QUE 815 QUE 816 QUE 817 QUE 818 QUE 819 QUE 820 QUE 821 QUE 822 QUE 823 QUE 824 QUE 825 QUE 826 QUE 827 QUE 828 QUE 829 QUE 830

Le président. Ces questions écrites urgentes sont renvoyées au Conseil d'Etat.