Séance du
vendredi 23 mars 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
74e
séance
RD 1207
RD 1207
Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Débat
Le président. Nous abordons maintenant le RD 1207 et je passe la parole à M. Calame.
M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, les Verts demandent le renvoi de ce rapport à la commission des droits politiques. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je vais mettre aux voix cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1207 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 43 oui contre 13 non.