Séance du
jeudi 22 mars 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
72e
séance
PL 11995-A
PL 11995-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Rapport de majorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Rapport de première minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Rapport de deuxième minorité de M. François Baertschi (MCG)
Troisième débat
Le président. Mesdames et Messieurs, ainsi qu'il a été décidé avec les chefs de groupe, puisque l'urgence sur les projets de lois sur la laïcité a été acceptée, nous allons commencer par ce projet de loi dont l'urgence a aussi été acceptée. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Vous vous rappelez que les deux premiers débats ont déjà eu lieu puis que nous avons dû nous interrompre: le contrat de prestations a été modifié par des amendements, il fallait donc en établir un nouveau. Je vous demande à présent de vous prononcer sur l'ensemble du projet de loi 11995.
Mise aux voix, la loi 11995 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 84 oui (unanimité des votants).