Séance du
jeudi 22 mars 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
72e
séance
IN 162-CJ
IN 162-CJ
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
L'initiative 162-CJ est renvoyée à la commission du logement.
Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 162 suite à l'arrêt de la Cour de justice reçu le 5 mars 2018.