Séance du
jeudi 22 mars 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
72e
séance
M 2451
M 2451
Proposition de motion de Mmes et MM. Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Marie-Thérèse Engelberts, Alexandra Rys, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Jean-Luc Forni, Delphine Bachmann, François Lance, Jean-Charles Lathion, Xavier Magnin, Magali Orsini, François Lefort, Olivier Baud, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Marion Sobanek pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).