Séance du
jeudi 22 mars 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
72e
séance
M 2453
M 2453
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.