Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 13e session - 72e séance

M 2453

M 2453
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Delphine Bachmann, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Guy Mettan, Xavier Magnin : Pour un projet pilote de création de microentreprises !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Proposition de motion 2453

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.