Séance du
jeudi 22 mars 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
13e
session -
72e
séance
PL 12275
PL 12275
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 9015 ouvrant un crédit d'investissement de 73 215 000 F pour la démolition-reconstruction du Collège Sismondi
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.