Séance du jeudi 1 mars 2018 à 8h15
1^re législature - 4^e année - 12^e session - 68^e séance

Premier débat

Le président. L'objet suivant est le PL 12055-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de M. Batou... mais celui-ci n'est pas là. Qui le remplace ? (Un instant s'écoule.) Monsieur Vanek ? (Remarque.) Très bien, je vous laisse la parole.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de majorité ad interim. Je ne la prends pas pour le moment, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, nous avons été très choqués lors de l'audition de la FASe: encore un acteur subventionné qui agit de façon tout à fait symptomatique, c'est-à-dire qui engage des frontaliers en masse ! En effet, le nombre de permis G travaillant au sein de cette institution est inquiétant; dans certains secteurs, on en recense plus de 20% ! Il s'agit pourtant d'un domaine où on pourrait former suffisamment de résidents genevois. Combien de jeunes voudraient être éducateurs, combien ne peuvent pas intégrer les cursus de formation sous prétexte qu'il n'y a pas assez de places, combien sont laissés sur le carreau, sans travail, dans des situations sociales délicates ? Et pendant ce temps-là, on va recruter en masse à Annemasse et à Annecy ! C'est tout à fait inacceptable.

Il est certaines réalités qu'on ne peut pas taire, Monsieur le président: le vice-président de la FASe, M. Thierry Apothéloz, par ailleurs candidat socialiste au Conseil d'Etat, agit de façon contraire à la préférence cantonale. Si c'est là la politique qu'il compte mener au gouvernement, alors on a vraiment de quoi se faire du souci. On a véritablement de quoi se faire du souci !

Il faut encore ajouter que le président au moment de l'établissement du contrat de prestations était M. Alain-Dominique Mauris, ancien président du PLR. Voilà une belle alliance PS-PLR contre les résidents genevois et pour l'engagement d'un maximum de frontaliers dans les postes publics et parapublics ! C'est ce qui nous attend le 15 avril si on n'y prend pas garde, si on ne met pas le holà à cette menace.

De plus, il y a des problèmes de gouvernance tout aussi inquiétants: en catimini, MM. Apothéloz et Mauris ont octroyé un quatorzième salaire parfaitement illégal à un cadre supérieur, alors que ce Grand Conseil en avait décidé autrement ! C'est un véritable scandale, et il faut que la population soit informée de ces dérives. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de majorité ad interim. Vous m'excuserez, Monsieur le président, je remplace au débotté Jean Batou qui est malade. Fort heureusement, je ne devrai probablement pas user de beaucoup de salive pour convaincre une majorité de notre parlement d'adopter ce projet de loi, comme il l'a été en commission.

Le discours du représentant MCG est un peu surprenant, il parle d'alliance PS-PLR, d'un complot Apothéloz-Mauris pour engager un maximum de frontaliers... Il est évidemment libre de tenir ce genre de propos, mais le projet de loi qui nous est soumis ici concerne une allocation à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2017 à 2020 d'un montant annuel de 23 millions de francs, c'est ça qui est en jeu, c'est là l'objet essentiel du débat.

En parcourant le rapport de majorité de mon collègue Jean Batou, je constate que l'ensemble des partis de ce Grand Conseil, à l'exception du MCG, a soutenu cette indemnité. Et apparemment, le prêche de notre ami François Baertschi n'a même pas convaincu tous les députés MCG en commission, puisque l'un d'entre eux s'est abstenu - je ne sais pas lequel, l'anonymat des rapports le couvre en quelque sorte - il me semble donc que nous ne devrions pas dilapider trop de temps avec ce débat.

Bien entendu, M. Baertschi a le droit de faire des appels électoraux, il a le droit de marteler avec insistance son mantra selon lequel il ne faut pas engager de frontaliers, mais ce n'est pas une raison pour refuser ce soutien financier important à une fondation qui réalise un travail tout aussi important. De ce point de vue là, nous devons toutes et tous, dans la mesure du possible, voter ce projet de loi sans grand débat, ainsi que ce fut le cas en commission. Merci.

M. Bernhard Riedweg (UDC). La Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle est surveillée par l'Etat. Son équipe est motivée et oeuvre à améliorer son efficience. L'entité est parvenue à dégager des fonds propres de près d'un million grâce au travail de nombreux bénévoles d'une part, à la recherche de fonds privés d'autre part.

La FASe bénéficie d'un financement de 25 à 27 millions versé par 42 communes, ce qui couvre 56% de ses charges. La participation cantonale, quant à elle, s'élève à 23 millions, auxquels s'ajoutent des subventions publiques et privées complémentaires, y compris de la Confédération. Les charges de personnel représentent 45 millions, soit 92% du total des charges, le reste couvrant les frais liés aux bâtiments et au terrain.

Dans les écoles et les maisons de quartier, la fondation participe à la prévention, à la détection et à la lutte contre la radicalisation des jeunes qui ont décroché ou sortent du système scolaire, sous la double responsabilité du canton et des communes en ce qui concerne la gestion. Active dans 47 centres dont seize sont localisés en ville de Genève, elle mène environ 2000 actions par année pour 23 000 enfants, 15 000 adolescents et 7000 jeunes adultes jusqu'à 25 ans.

L'Union démocratique du centre votera ce projet de loi qui permet à l'Etat de renouveler sa confiance envers cette institution et ses partenaires et de compter sur ses engagements sur le terrain. Ainsi, les actions de prévention et de promotion de la qualité de vie auprès des jeunes dans les espaces publics pourront perdurer. Merci, Monsieur le président.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, en préambule, pour amener un peu de transparence et de clarté, notons que sur les 671 employés que compte la FASe, 48 sont détenteurs d'un permis G, ce qui ne représente que 7% du personnel - et quand on connaît les difficultés auxquelles font face les jeunes pour trouver un logement dans notre canton, on peut imaginer que parmi ces 7% se trouvent également des Genevois !

Mais venons-en au sujet. L'organisation de la FASe reflète à merveille Genève: un partenariat complexe entre associations de centres de loisirs et de maisons de quartier - regroupées au sein de la Fédération des centres de loisirs et de rencontres - canton, communes et personnel de la fondation. Cette institution a pour mission de favoriser et de renforcer la cohésion sociale. Dans le rapport figurent des détails sur les prestations qu'elle propose: maisons de quartier, travail social hors murs, lutte contre la radicalisation, aide d'urgence pour les RMNA, assistance personnalisée pour mineurs s'agissant du droit pénal, petits jobs, et j'en passe.

Les socialistes appuient l'octroi de cette subvention afin de poursuivre un travail déjà réalisé, mais également de permettre son évolution, les changements nécessaires dans le domaine de l'animation et les innovations qui collent au plus près des besoins et favorisent le vivre-ensemble ainsi que la prévention des exclusions.

Deux forces interviennent à la FASe: d'une part les associations qui gèrent les centres de quartier et proposent des actions pour répondre aux besoins des populations concernées - ces actions peuvent être menées dans un quartier ou généralisées à tous les centres - d'autre part les communes.

En tant que députés, nous devons être attentifs à ne pas axer toutes les actions sur le traitement des problématiques sociales, mais encourager la FASe et les communes à créer des centres de rencontres et de loisirs, à engager des actions de prévention afin de stimuler le lien, surtout intergénérationnel, entre les citoyens. Il s'agit de couvrir l'ensemble du territoire de lieux de rencontres, nous devons veiller à ce qu'il y ait un socle minimal de prestations pour toute la population. Que certaines communes en offrent davantage, d'accord, mais la FASe doit rester le centre décisionnel cantonal en matière de politique sociale et de la jeunesse. Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien votera ce crédit qui est vraiment important. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit jusqu'à maintenant, mais il est essentiel de disposer d'une telle structure, on ne peut pas s'y opposer, il faut que les communes puissent fonctionner.

Maintenant, j'aimerais répondre à M. Baertschi s'agissant de ces affreux Français qui viennent travailler sur le territoire genevois. Je prendrai un seul exemple: à Carouge, qui est une commune de gauche, on avait ouvert un poste pour un éducateur de rue et on a pris quelqu'un qui venait de France. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce candidat disposait de beaucoup plus d'expérience que ses concurrents suisses, pour avoir notamment travaillé dans des banlieues difficiles comme Villeurbanne, et pouvait nous apporter une expérience qu'on n'avait pas - heureusement, heureusement ! - en Suisse. Il se trouve qu'il a donné entière satisfaction à la commune de Carouge en amenant un plus dans le contact avec les jeunes dans la rue. Alors arrêtons de mettre des frontières et prenons les compétences là où elles se trouvent. Je vous remercie.

M. Edouard Cuendet (PLR). Il y a toujours de nouvelles expériences intéressantes à vivre dans ce Grand Conseil. Me dire à moi, Monsieur Baertschi - vous transmettrez, Monsieur le président - qu'il se serait créé une alliance PS-PLR, franchement... (Rires.) C'est d'une crédibilité assez douteuse !

M. Daniel Sormanni. Ce ne serait pas la première fois !

M. Edouard Cuendet. Et voilà M. Sormanni qui dit que ce ne serait pas la première fois, lui qui passe son temps à conclure des deals avec l'extrême gauche, ça n'a aucun sens - vous transmettrez aussi, Monsieur le président. Bon, comme chacun ici, M. Baertschi est en période électorale et donc susceptible de se montrer excessif, on lui pardonnera !

Cela étant, pour revenir au sujet, je rejoins M. Vanek dans le cadre d'un axe PLR-Ensemble à Gauche: l'essentiel du débat a trait aux missions de la FASe et, en la matière, tout le monde s'accorde - les commissaires étaient en tout cas unanimes, à l'exception du MCG - pour saluer le rôle fondamental que joue cette fondation dans les centres de loisirs et autres maisons de quartier, lesquels forment un réseau indispensable dans notre canton.

L'un des sujets qui nous intéressent toujours, à la commission des finances, c'est la gouvernance. A cet égard, je rends hommage au président Alain-Dominique Mauris, car on est passé d'une situation d'autogestion débridée à une gouvernance claire et moderne, ce qui n'a pas été facile à mettre en place. Alors merci au conseil de fondation d'avoir mené cette réforme en profondeur. Quant au financement - il s'agit d'un point très important qui a été relevé par certains - la FASe, loin de se reposer sur ses lauriers, ne cesse de chercher des financements extérieurs, qui s'élèvent à près de 500 000 F pour des projets spécifiques, ce qui est également à saluer.

Il me faut malgré tout émettre deux petits bémols. Tout d'abord, dans son enthousiasme, la FASe a parfois tendance - c'est ressorti durant l'audition - à accepter de nouvelles missions qui ne sont pas forcément incluses dans son contrat de prestations, ce qui charge la barque et pose des problèmes de ressources en personnel. A mon avis, elle devrait avoir la force et le courage, lorsque le Conseil d'Etat ou une autre association lui demande de fournir un nouveau service, de se limiter au contrat de prestations qui cadre justement son rayon d'action.

Mon second point de réserve a été abordé par M. Baertschi en des termes quelque peu excessifs, comme toute son intervention - vous transmettrez encore, Monsieur le président - et concerne la politique salariale. La commission des finances a été, si ce n'est choquée, du moins interpellée par l'introduction en catimini d'une forme de quatorzième salaire pour un cadre. Nous avons clairement exprimé notre insatisfaction par rapport à cet aspect qui devrait être corrigé - qui a été corrigé. Evidemment, le groupe PLR soutiendra ce projet de loi. Merci.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, partant du principe que tout ce qui est excessif est insignifiant, je ne reviendrai pas en détail sur les propos du rapporteur de minorité, il est trop facile de lancer des polémiques en période électorale.

La FASe, ce sont avant tout des prestations, déjà évoquées par certains députés qui ont pris la parole avant moi: des centres de loisirs, des maisons de quartier, des ludothèques, des travailleurs sociaux hors murs, des programmes spécifiques comme la lutte contre la radicalisation des jeunes.

Tous ces projets visent à encadrer les enfants, ce qui est peut-être plus nécessaire que jamais à l'heure actuelle. Il s'agit aussi d'une forme de prévention, puisqu'on ne laisse pas les jeunes se promener seuls dans la rue ou livrés à eux-mêmes lorsque leurs parents doivent travailler. Non, ils sont pris en charge par des éducateurs, ce qui est également une manière de prévenir certains types de dérives et la délinquance.

Cette institution a un rôle extrêmement important à jouer. Tout comme M. Cuendet, je salue le conseil de fondation, son président Alain-Dominique Mauris et son vice-président Thierry Apothéloz, qu'il est facile d'attaquer en tant que candidat au Conseil d'Etat, car ils accomplissent tous deux un excellent travail et ont remis la FASe sur les rails, ainsi que le soulignait mon préopinant du PLR.

Aussi, Mesdames et Messieurs, je vous encourage à accepter ce contrat de prestations. Il court depuis plus d'une année déjà, il est donc temps de le voter enfin et de donner à la FASe les moyens de poursuivre ses remarquables activités. (Quelques applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je m'étonne de certains propos tenus ici - vous vous ferez un plaisir de transmettre à MM. Cuendet et Buchs, Monsieur le président. D'abord, le canton s'est doté d'un certain nombre de lois et de règles, et la première chose que doit faire une fondation dont l'Etat constitue l'organe de contrôle - à travers la commission des finances, le Grand Conseil accorde en effet un contrat de prestations - c'est de les respecter ! Je parle du quatorzième salaire et de la directive concernant les travailleurs indigènes, c'est-à-dire la préférence cantonale. En effet, nous devons faire l'effort d'être rigoureux et demander aux fondations que nous subventionnons pour d'importantes missions de respecter ces préceptes, faute de quoi je ne sais pas à quoi on sert ! Quel est notre but ? C'est d'adapter le contrat de prestations et de vérifier qu'il soit respecté. Or il n'est pas respecté s'agissant de ces deux dispositions ! C'est la raison pour laquelle le groupe MCG dit non, tout simplement; ce n'est pas parce que nous sommes contre les prestations de la FASe, c'est tout simplement que cette institution doit respecter les lois et directives que le parlement a fixées, c'est ça qui est important.

Ensuite, Monsieur le président, vous transmettrez la chose suivante à M. Buchs: d'accord, Carouge a engagé un travailleur de Villeurbanne parce qu'il disposait de plus d'expérience, mais si vous comparez Genève ou la Suisse au marché européen de 350 millions d'habitants, il est clair que vous allez toujours trouver quelqu'un qui aura plus de compétences, plus d'expérience, plus de diplômes qu'une personne domiciliée ici. Comparaison n'est pas raison !

En ce qui concerne des missions publiques, il faut absolument engager des candidats genevois si on en trouve, et on en trouve ! Il y a tout plein de gens qui suivent des formations sociales dans ce pays et à Genève, mais qui ne trouvent pas d'emploi, ni à la FASe ni ailleurs. Par conséquent, il est parfaitement scandaleux de ne pas respecter cette directive. Voilà pourquoi nous nous opposons à ce projet de loi, pour rien d'autre.

Le président. Merci, Monsieur. La parole va au rapporteur de minorité pour quarante-deux secondes.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. On entend dans cette enceinte, ce qui n'est pas surprenant, une très large majorité - sauf le MCG, bien sûr - défendre l'engagement massif de frontaliers, défendre une mauvaise gouvernance faite de petits avantages qu'on accorde au secrétaire général de la fondation, défendre finalement une Genève qui part à la dérive. Est-ce vraiment cela que l'on veut ? Le MCG a fait son choix, nous sommes au service de nos citoyens, au service de la république. Or cette façon de procéder n'est absolument pas appliquée à la FASe, et nous sommes très inquiets quand nous nous rendons compte qu'un candidat qui a hélas de fortes chances d'être élu au Conseil d'Etat se comporte ainsi. On va droit dans le mur si on continue dans cette triste direction ! Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie et passe la parole au rapporteur de majorité pour trois minutes dix.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Oh, exceptionnellement, je n'utiliserai pas les trois minutes dix ! La conclusion du rapport de majorité nous éclaire sur deux éléments de l'opposition du MCG - enfin, du rapporteur de minorité - à ce projet qui, je le rappelle, est indispensable; il faut absolument voter ce crédit pour des prestations dans les centres de loisirs et les maisons de quartier qui sont nécessaires à nos jeunes. Cette conclusion traduit les propos finaux des représentants du MCG en commission avant le vote. Je lis à la page 14: «Parfois, il y a aussi des centres de loisirs politisés qui déplaisent au groupe MCG.» Ainsi, le MCG n'apprécie pas les maisons de quartier ouvertes sur la cité, organisées sous forme associative et qui, bien sûr, peuvent être traversées par des débats politiques - heureusement, ce n'est pas toujours le courant politique représenté par le MCG qui est dominant dans ces lieux. Pourtant, Mesdames et Messieurs, ça fait partie du débat citoyen, ça fait partie de la démocratie, et il faut être capable de l'accepter. Voilà le premier problème sous-jacent.

Quant au débat de fond - enfin, de fond, pas de grands mots ! - qu'a tenté d'amener ici François Baertschi, que j'ai en face de moi comme rapporteur de minorité, à savoir la problématique de l'emploi des frontaliers, je lis, toujours à la page 14, ce qu'a indiqué en commission le porte-parole du MCG, en fin de débat: «Il est étonné de voir le nombre de travailleurs frontaliers dans un domaine où il faut des compétences humaines.» Mesdames et Messieurs, Daniel Sormanni indiquait à l'instant qu'on trouve évidemment à l'échelle des 300 millions d'habitants de la Communauté européenne des gens bardés de compétences et de diplômes, et là, on dénigre l'humanité des frontaliers...! Soyons sérieux ! Bien sûr que les frontaliers disposent de compétences humaines, bien sûr qu'il est normal d'engager des personnes présentant des expériences particulières qui peuvent nous être utiles - le docteur Buchs l'a montré à l'instant - bien sûr qu'on ne peut pas, dans le marché du travail, opérer une séparation entre les résidents et les frontaliers, il est déraisonnable de diviser les travailleurs sur la base de critères de résidence ou de passeport.

En revanche, certaines choses raisonnables sont mentionnées dans le rapport de notre ami François Baertschi. Il pose par exemple la question... Non, pas celle de l'humanité des employés frontaliers, qui est idiote, ou de la politisation des centres de loisirs, mais il met en exergue... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Merci pour votre rappel, Monsieur le président ! ...la question de la formation. Je cite à nouveau, page 37: «Il convient de s'interroger sur l'efficacité de la formation dans notre école HES [...]». Bon, sans aucun doute, il faut former plus et mieux, et la réponse à cette concurrence de gens venus de l'extérieur, c'est de fournir à nos jeunes de meilleurs cursus...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Pierre Vanek. Je termine, je termine ! ...d'investir massivement et de se donner les moyens d'investir dans la formation pour répondre à ces défis. Merci.

Le président. Merci à vous. Monsieur Buchs, si vous pouviez appuyer sur votre bouton un peu plus tôt pour qu'on puisse terminer avec les rapporteurs, ce serait mieux, mais je vous laisse tout de même la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Excusez-moi, Monsieur le président, ce n'est pas dans mon habitude, mais j'aimerais revenir sur les éléments de langage que le MCG amène constamment dans nos débats en généralisant. A partir d'une généralisation, on évite le débat ! Or il faut apporter des faits, et des faits précis: quand on dit qu'il y a tant et tant de pourcentages, on aimerait savoir combien de personnes cela représente, comment, pourquoi, etc. Il est facile de faire des généralités, on instille le doute et après on dit qu'il ne faut pas voter un crédit. Cette façon de procéder n'est pas normale.

Quant à moi, je voudrais dire qu'en ce qui concerne les problèmes liés aux jeunes à Genève, on a peut-être besoin d'une expérience d'un autre pays. Heureusement qu'on n'a pas encore cette expérience-là dans notre canton, heureusement ! En embauchant un professionnel qui a travaillé dans des banlieues défavorisées en France, on peut aussi former des jeunes genevois à la réalité du terrain et à la meilleure façon d'appréhender les situations, voilà le but. Vouloir en permanence exclure l'apport d'une aide extérieure, c'est s'appauvrir. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Certes, il y a eu un problème avec la façon dont la FASe a procédé en contournant la volonté du parlement, en octroyant une indemnité censée remplacer le quatorzième salaire du secrétaire général, mais aussitôt que le département en a eu vent, il est intervenu et les choses se sont réglées. Cette histoire, c'est l'arbre qui cache la forêt !

Ce qu'il faut prendre en compte, c'est le travail remarquable accompli au quotidien par cette fondation, un travail organisé selon deux axes: d'une part l'animation dans les maisons de quartier, les loisirs pour les jeunes - il s'agit là d'un aspect éminemment important qui favorise la cohésion sociale; d'autre part l'action des travailleurs sociaux hors murs sur le terrain, dans les quartiers - ces professionnels contribuent à prévenir les violences, ce qui est essentiel également. Je souhaite d'ailleurs remercier la FASe pour son excellent travail.

Enfin, il est important de souligner que la FASe entre souvent en scène à la demande des pouvoirs publics s'agissant de dossiers sociétaux qui peuvent être chauds, de problématiques qui apparaissent à un moment donné ou à un autre. En voici un exemple très concret: elle est impliquée dans la lutte contre la radicalisation. Quant à la déradicalisation, l'institution participe à une plate-forme interdépartementale réunissant le DSE, bien sûr, mais également le DIP ou le DEAS. Elle a accompli un travail très conséquent à cet égard, tant dans la prévention que dans l'action directe - le rapport mentionne le cas de ce jeune rentré de Syrie pour lequel elle est intervenue. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous invite à adopter ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je lance la procédure de vote sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 12055 est adopté en premier débat par 70 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le projet de loi 12055 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12055 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui contre 13 non.

Loi 12055