Séance du vendredi 23 février 2018 à 18h35
1^re législature - 4^e année - 12^e session - 67^e séance

Débat

Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, le stand de tir de Bernex est une pièce maîtresse pour la pratique du tir sportif et militaire. Le canton de Genève a l'obligation de maintenir les installations nécessaires pour tous les tirs liés aux activités militaires. En plus, il y a de très nombreux passionnés et adeptes du tir sportif. Cette activité est le troisième sport individuel le plus pratiqué dans le canton de Genève. (Exclamations.) Je rappelle aussi une exigence fédérale: la loi impose aux cantons suisses que les «installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner». Je répète: les installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner ! (Remarque.) L'UDC trouve surréaliste que le Conseil d'Etat ne se soit jamais sérieusement préoccupé de ce stand de tir. Le Conseil d'Etat a projeté la construction de nombreux logements sur le site qui se trouve partiellement occupé par cette installation. Est-ce que le Conseil d'Etat croit que le problème de ce stand de tir se réglera de lui-même ? C'est en tout cas ce qu'il a laissé entendre en cours d'audition. L'UDC pense que cette motion devrait être accueillie à bras ouverts par le Conseil d'Etat et nous espérons qu'elle lui permettra de prendre conscience de la réalité et qu'il se préoccupera enfin du stand de tir de Bernex.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, la question que nous devons nous poser ce soir est celle-ci: souhaitons-nous privilégier la réalisation d'un nouveau quartier qui comptera 2200 logements et 1600 emplois dans le secteur de Bernex-Est ou le maintien d'un stand de tir cantonal sur ce site ? C'est la question que nous devons nous poser ce soir. La réalisation d'un stand de tir enterré in situ semble tout à fait hors de portée budgétaire et les activités d'un stand de tir sont absolument incompatibles avec un quartier d'habitation, a fortiori avec l'infrastructure prévue dans le plan localisé de quartier sur le secteur du stand de tir, à savoir une école. Le déménagement de ce stand est donc inévitable si on maintient la volonté clairement affirmée de ce Grand Conseil de développer le secteur de Bernex-Est. Aux yeux de la minorité, la construction de logements relève d'un intérêt prépondérant, elle doit donc primer sur le maintien du stand de tir à Bernex. La minorité est par ailleurs très inquiète d'éventuels retards dont pourrait souffrir la réalisation du projet Bernex-Est suite au maintien de ce stand de tir.

Mesdames et Messieurs les députés, notre canton abrite déjà plusieurs autres stands de tir, notamment ceux de Laconnex, Versoix, Jussy et Veyrier. (Remarque.) Par ailleurs, le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie et celui de la sécurité et de l'économie travaillent de concert pour trouver une solution de relogement, soit par la construction d'un nouveau stand de tir, soit par l'agrandissement d'un des stands que je viens de citer.

A notre sens, comme je l'ai dit, la priorité doit consister à promouvoir la réalisation et la construction du grand projet Bernex-Est; je ne peux m'empêcher de penser que l'objectif de l'UDC demandant par le biais de cette motion le maintien du stand de tir à Bernex est de retarder la réalisation d'un projet qu'ils ont combattu à tous les niveaux: cantonal, puisqu'ils s'étaient opposés au déclassement, mais également communal, puisque c'est ce parti qui a lancé un référendum contre le PLQ de Bernex-Est. Pour toutes ces raisons, la minorité de la commission vous recommande de refuser cette motion.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, la motion 2280, le retour ! Après un deuxième passage à la commission d'aménagement pour entendre la Société militaire de Genève et l'Association genevoise sportive de tir ! C'était très important ! Audition qui n'a pas fait beaucoup avancer la cause de cette motion, mais celle-ci revient avec une autre majorité. C'est la nouveauté, puisque cette motion était minoritaire avant d'être renvoyée en commission et qu'elle en revient majoritaire ! Que dire ? (Remarque.) Ce sont les élections, tout est permis, paraît-il ! J'ai entendu ça cette semaine. Ce sont les élections; ben voilà, tout est permis !

Revoyons les invites, maintenant - des invites qui avaient valu à cette motion d'être minoritaire ! La première d'entre elles invite le Conseil d'Etat «à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex dans son emplacement actuel»: ça, c'est impossible, ce stand va être détruit ! Ensuite, l'invite demande de «présenter une solution de remplacement au stand de tir cantonal de Bernex, en tant que centre cantonal de tir, doté d'installations adaptées à la pratique actuelle du [tir] sportif et militaire et de dimensions suffisantes», etc. Les solutions de remplacement sont évidemment prévues, parce que se pourvoir d'installations pour le tir militaire constitue une obligation fédérale. Ici, on mélange le tir sportif et militaire: nous n'avons aucune obligation en tant que Grand Conseil et en tant que Conseil d'Etat, en tout cas, à assurer le tir sportif ! Le tir militaire, oui, et le conseiller d'Etat en charge - un conseiller d'Etat PLR ! - est venu nous dire qu'évidemment il prenait cela très au sérieux et qu'il envisageait des solutions de remplacement immédiates pour faire face aux manques pour le tir militaire.

Autre invite: «à réaliser et mettre en exploitation la solution retenue avant la fermeture du stand de tir cantonal de Bernex, si un autre emplacement est retenu, pour permettre une pratique sans interruption du tir sportif et militaire». Encore le tir sportif ! Le tir sportif n'est pas une de nos obligations ! Le tir militaire, oui ! Et encore, M. Maudet est venu nous dire qu'il s'en chargeait. Evidemment qu'il s'en charge, puisque c'est une obligation fédérale. Il faut donc arrêter de dire que rien n'est fait, Monsieur le rapporteur de la nouvelle majorité ! Enfin, «à définir la répartition du financement de ce centre cantonal de tir avec toutes les parties prenantes». Mais c'est ce qui se fait déjà et c'est ce qui va se faire pour toutes les solutions de remplacement que M. Maudet va trouver pour satisfaire aux obligations fédérales de fournir les installations de tir militaire.

Vous comprenez bien que cette motion n'amène rien et, comme Mme Marti l'a dit, c'est surtout une queue de comète des gens opposés au déclassement du périmètre de Bernex-Est. Pour toutes ces raisons, la minorité - qui était dans la majorité la première fois - vous invite à refuser cette motion absolument inutile.

M. François Lance (PDC). Monsieur le président de séance, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien est bien conscient que le stand de Bernex doit laisser la place au développement de Bernex-Est, en particulier à une nouvelle route et à de l'équipement public. Toutefois, au vu des dernières auditions en commission, nous avons quand même le sentiment qu'aucune solution de déplacement ou de compensation aux activités de ce stand de tir n'est étudiée sérieusement, et surtout réalisable à court terme. Il en va aussi des activités de toutes les sociétés de tir qui désirent pratiquer leur sport dans le canton et qui attendent des propositions abouties.

Nous avons donc soutenu cette motion en commission, non pas pour maintenir le stand de tir à Bernex, mais pour inciter le DSE à proposer des solutions crédibles. Le périmètre du stand de tir doit laisser la place au boulevard des Abarois et à de l'équipement public. C'est dans ce sens que le groupe démocrate-chrétien soutiendra cette motion, non pas pour le maintien du stand de tir, encore une fois, mais pour trouver une solution ailleurs dans les meilleurs délais. A cet effet, nous avons déposé un amendement pour modifier la première invite. Il consiste à en supprimer la première section, soit: «à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex dans son emplacement actuel, ou». Je vous invite donc à soutenir cet amendement et cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ferai voter l'assemblée sur cet amendement à la fin. La parole est maintenant à M. le député Jean-Louis Fazio.

M. Jean-Louis Fazio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe socialiste, la sauvegarde du stand de tir de Bernex n'est pas du tout une priorité. (Exclamations.) Nos priorités sont l'emploi, la formation et le logement ! Or, à Bernex, l'emploi, c'est l'arrivée sur ce site de 1600 places de travail, si ce stand n'est pas maintenu. La formation, c'est la construction d'un bâtiment du secondaire II rassemblant toutes les formations des professions de la santé et regroupant 1500 élèves, si ce bâtiment est rayé de la carte. Quant au logement, ce seront 2200 appartements pour les Genevois - des logements sociaux notamment - si ce bâtiment est dynamité ! Bref, comme tout le monde l'aura compris, ce stand de tir nuit au développement de Bernex et à celui de notre canton. Après trois ans de palabres stériles en commission, on nous sort ce soir un amendement fallacieux pour le déplacer alors que personne n'en veut nulle part, de ce stand de tir ! Nous accepterons donc cet amendement pour permettre le développement de Bernex, mais nous vous conseillons de rejeter cette motion. Rejetez-la aux orties, Mesdames et Messieurs ! (Applaudissements.)

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme l'a dit mon collègue Pfeffer, avec 12 000 personnes, le tir est la troisième activité sportive pratiquée dans notre canton. En 2017, ce ne sont pas moins de 696 adolescentes et adolescents qui se sont inscrits aux cours pour jeunes tireurs. Beaucoup ont dû être refusés par les sociétés de tir en raison du manque de place. Le tir pour jeunes tireurs est gratuit, entièrement pris en charge par la Confédération helvétique. Outre son aspect sportif, le tir - que ce soit au fusil ou au pistolet - fait partie des activités militaires hors service soutenues par la Confédération. Il s'agit en l'espèce de cours pour jeunes tireurs et des exercices de tir pour la troupe - oui, les soldats qui font leur service actif - du tir fédéral en campagne, la plus grosse activité sportive de Suisse avec plus de 40 000 participants annuels, ainsi que du tir militaire obligatoire. En effet, chaque personne astreinte au service militaire doit accomplir son tir obligatoire annuel sous peine de pénalités, des amendes ou des jours d'arrêt militaires. Pour information, la première amende pour défaut de tir est de 450 F: vous apprécierez, c'est beaucoup plus que ce que prend le marchand de boulettes du quai de la Poste ! Les textes législatifs fédéraux précisent que chaque commune doit fournir des installations de tir à 300 mètres. Celles qui n'en ont pas la possibilité devront faire l'acquisition proportionnelle des installations utilisées par les habitants et participer aux frais d'entretien. Malheureusement, un ancien conseiller d'Etat a fait supprimer cette taxe et les caisses sont vides pour construire un nouveau stand de tir. Dans notre canton, les communes se sont regroupées pour la construction d'un stand de tir cantonal, celui de Bernex, dans lequel ont lieu la majorité des tirs obligatoires annuels, des tirs en campagne. Ces mêmes textes, comme mon collègue Pfeffer l'a précisé tout à l'heure, précisent que l'installation de tir ne peut être supprimée que lorsqu'il existe une installation de tir de remplacement prête à fonctionner, et nous regrettons l'absence ce soir du conseiller d'Etat Maudet qui aurait eu du plaisir à entendre ce qu'on lui raconte !

Le Mouvement Citoyens Genevois ne peut se satisfaire des réponses vagues proposées par le département: «On étudie, on cherche, on verra bien !» alors que le développement imminent de Bernex-Nord mettra vraisemblablement fin à l'existence du stand de tir de Bernex ou vice-versa. Donc, tant que le stand de tir reste, Bernex ne se développera pas, ou si Bernex doit se développer, il faut que le stand de tir déménage. Nous pouvons comprendre que le Conseil d'Etat ne veuille pas favoriser le tir sportif, mais obligation militaire en est faite et l'attitude du Conseil d'Etat dans cette affaire va à l'encontre des dispositions fixées dans la Constitution fédérale. Nous vous invitons à prendre en compte cette motion afin que le Conseil d'Etat puisse revenir avec des solutions cohérentes et réalisables dans un proche avenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Michel Baud.

Une voix. Ah ! La vérité, enfin !

M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Que de mensonges et de fausses affirmations ! N'en déplaise aux hoplophobes, notre canton contient environ 12 000 tireurs et pas moins de 125 000 armes en mains de milliers de personnes. Or, nous n'avons dans le canton pas suffisamment d'infrastructures pour accueillir ces tireurs, si peu que c'en est une honte ! Nous sommes dans l'incapacité de recevoir de nombreux jeunes tireurs, nous sommes incapables d'organiser un tir cantonal et encore moins un tir fédéral. Soit dit en passant, la dernière fête fédérale de tir en 2015, dans le canton du Valais, a attiré plus de 44 000 tireurs et près de 40 000 accompagnants pour un budget de 18,5 millions de francs. Avec des lots d'un montant dépassant les 364 000 F, cette fête n'a connu aucun incident ni accident en quatre semaines et s'est terminée avec un bénéfice ! Ce que sont loin de réaliser les Fêtes de Genève et encore moins tous ces lieux dits culturels ! Ce qui me fait penser que, si on transformait le BFM en stand de tir, on arriverait presque à faire des bénéfices sans aucune subvention !

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Michel Baud. J'en appelle donc au futur Conseil d'Etat pour qu'il réfléchisse bien à la question et applique immédiatement l'article 8 du RS 510.512 pour financer les infrastructures nécessaires, et je veillerai personnellement à l'application stricte du RS 512.31, en particulier son article 29, alinéa 1. (Commentaires.) En conclusion, je demande le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Merci de votre attention et vive le tir !

Des voix. Bravo !

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le stand de Bernex est un élément important dans le cadre de l'activité des tirs militaires, sportifs et libres avec ses vingt-quatre cibles à 300 mètres, ses dix cibles à 50 mètres et ses dix cibles à 25 mètres qu'utilisent douze sociétés de tir. Si nous vivions une période instable dans le cadre d'une menace militaire, comme on peut en compter et on a pu en compter en Europe par le passé, nous pourrions nous sentir menacés par l'éclatement imminent d'une guerre au centre du continent et il ne faudrait pas beaucoup de temps pour nous persuader de construire un nouveau stand de tir. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) La population plébisciterait cette action et des ressources financières en suffisance seraient généreusement mises à disposition très rapidement. L'insécurité sous nos cieux devient de plus en plus pesante et notre police a besoin d'améliorer ses techniques de tir afin de faire face aux menaces qui émanent de toutes parts. Actuellement, la population se sent rassurée par rapport aux conflits mondiaux et régionaux et elle ne se préoccupe aucunement du sort en matière d'entraînement de nos soldats et des sportifs confirmés et occasionnels. Mais, comme on dit, on n'est sûr de rien, la situation peut changer, et c'est dans ce cadre...

Le président. Le temps imparti est terminé, je vous remercie ! La parole est à présent à M. le député Murat Alder. (Brouhaha.)

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, si je puis avoir un peu de silence... J'en serai très reconnaissant à celles et ceux qui bavardent. Je sais que c'est vendredi soir, mais le sujet mérite quand même un minimum de sérieux.

Le président. Merci, Monsieur le député. Continuez ! (Commentaires.)

M. Murat Julian Alder. Il ne s'agit pas ici de maintenir coûte que coûte le stand de tir de Bernex, Mesdames et Messieurs les députés; il ne s'agit ici de rien d'autre que de respecter le droit fédéral. L'ordonnance 510.512 du 15 novembre 2004 évoquée tout à l'heure est parfaitement claire: l'article 21, alinéa 3, stipule que «des installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner». Ce n'est pas le cas actuellement s'agissant de ce stand de tir de Bernex ! Ce n'est pas le cas, en particulier, pour le tir au pistolet auquel beaucoup de militaires astreints de ce canton doivent aussi s'exercer. J'aimerais aussi rappeler que le tir est l'une des pratiques sportives les plus populaires dans notre pays. Il y a deux ans, lors des derniers Jeux olympiques d'été, la première médaille que la Suisse a décrochée était une médaille de bronze dans le domaine du tir sportif au pistolet. (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, Monsieur le député. Monsieur Guinchard, un peu de silence, s'il vous plaît ! Je vous remercie.

M. Murat Julian Alder. Il est vrai que, dans sa version initiale, cette motion semblait rater sa cible - si vous me permettez l'expression - mais c'était parfaitement normal, puisqu'elle est née d'une pétition qui avait pour objectif d'empêcher la destruction du stand de tir de Bernex à une époque où nous n'avions pas encore voté les projets d'urbanisation. Ces projets d'urbanisation ont été acceptés démocratiquement et plus personne aujourd'hui ne les conteste, même les auteurs de la motion qui ont eu la bonne foi de le reconnaître. Par conséquent, l'objectif qu'il faut poursuivre ici, ce n'est rien d'autre que de trouver une solution de remplacement pour ce stand de tir de Bernex, et c'est ce que propose cette motion ainsi modifiée. Je vous invite d'ailleurs à ce propos, au nom du PLR, à voter l'amendement évoqué tout à l'heure par notre collègue François Lance, qui va exactement dans cette direction. Pour l'ensemble de ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, très chers collègues, je vous invite à viser juste et à voter le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Vanek. (Exclamations. Commentaires.)

Des voix. Ouh là là !

Une voix. Aïe aïe aïe !

M. Pierre Vanek (EAG). Oh là là ! Je n'ai rien besoin de dire ! (L'orateur rit.) Ils imaginent déjà ce que je vais dire ! Mesdames et Messieurs, bien sûr, nous soutiendrons l'amendement PDC visant à supprimer le début de l'invite principale et initiale de la motion consistant à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex. Ensuite, nous refuserons la motion parce que nous ne sommes pas des amis des armes à feu, parce que nous ne sommes pas des amis du tir ! Les armes à feu servent pour l'essentiel à tuer. Subsidiairement, on en a fait un sport, mais les armes servent pour l'essentiel à tuer. Selon les chiffres fournis, exceptionnellement non pas par M. Riedweg mais par quelqu'un d'autre - M. Baud ou le rapporteur - il y a 125 000 armes en possession de particuliers dans le canton de Genève. C'est bien ça, le chiffre ?

Une voix. Oui !

M. Pierre Vanek. Eh bien, cher Monsieur, c'est quelque chose qui m'inquiète plus que ça ne me rassure, du point de vue de la sécurité ! Du point de vue du respect du droit à la vie de chacun et du droit de ne pas être confronté à des gens armés qui, en conséquence, peuvent tuer, il faut bien évidemment diminuer massivement le nombre d'armes entre les mains de ces particuliers - qui sont en effet assez particuliers pour avoir besoin d'armes à feu dans leur vie courante ! Alors on nous dit: oui, mais le stand de tir permet l'utilisation responsable des armes à feu. Mais moi, je demande qu'on cesse d'utiliser des armes à feu, sur cette planète et dans ce canton, dans toute la mesure du possible ! Parce que l'utilisation irresponsable des armes à feu est empêchée par l'absence d'armes à feu ! C'est bien mieux que de favoriser l'utilisation responsable des armes à feu à travers la pratique du tir sportif. Je ne vous parle même pas du tir militaire ! L'essentiel des usages irresponsables, criminels et génocidaires des armes à feu sur cette planète est le fait de militaires ! C'est le fait de militaires et d'armées plus ou moins régulières ! (Applaudissements.) Mesdames et Messieurs, du côté du MCG, M. Flury parlait des jeunes sportifs... Non ! Il faut dans toute la mesure du possible dégoûter nos jeunes de ces activités douteuses ! (Commentaires. Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est quelque chose qu'il faut dans toute la mesure du possible éliminer !

Maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, M. Murat en parlait à l'instant, d'aucuns ont invoqué le règlement R je ne sais pas combien: mais enfin, combien d'ordonnances du droit fédéral ne sont pas appliquées ? Sur la protection de l'air ! Sur la protection contre le bruit ! (Remarque. Rires.) Sur la valeur locative ! Merci, Monsieur Dandrès, de me le souffler !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. La loi sur l'égalité à l'échelle fédérale, est-elle réellement appliquée ? Regardez autour de vous !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député ! La parole est à M. François Lefort. (L'orateur poursuit hors micro.) S'il vous plaît, Monsieur Vanek ! On a bien compris votre message ! Merci beaucoup ! Monsieur Lefort, c'est à vous !

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts vont voter l'amendement PDC: très bel amendement, très rationnel, qui dissocie tout simplement l'aménagement de cette histoire de tirs militaires. Nous allons même faire mieux, ce soir ! Nous allons voter ce que le PLR nous propose; nous allons voter la proposition du PLR de renvoyer cette motion à son conseiller d'Etat PLR, M. Maudet, contre son avis, pour lui expliquer ce qu'il faut faire alors qu'il le fait déjà très bien. Cela lui fera certainement plaisir; quand on a l'occasion de faire plaisir à ce vil prix, nous ne nous en privons pas !

Le président. C'est terminé, Monsieur. Je passe maintenant la parole pour une minute au député Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais juste répliquer à notre ami Vanek. Le tir est une discipline olympique. Hier, nous avons accueilli Sarah Höfflin avec sa médaille d'or de surf; demain ou après-demain, nous verrons revenir nos curleurs avec leur médaille de bronze. La qualité des jeunes tireurs sportifs à Genève fait que, peut-être, une de ces prochaines années, nous fêterons le retour d'une médaille olympique, mais en tir cette fois-ci, ne vous en déplaise ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il reste trente secondes à M. le député Murat Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Je ne peux pas laisser les propos de mon préopinant d'Ensemble à Gauche sans réagir. S'il n'existait pas, il faudrait l'inventer ! J'aimerais simplement relever une chose: dans le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui, les régimes les plus militarisés sont tous des régimes d'extrême gauche ! Merci de votre attention ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole au rapporteur de minorité, Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de minorité. Il me reste combien de temps ?

Le président. Deux minutes dix sur le temps de votre groupe.

Mme Caroline Marti. Je vous remercie, et je remercie mon collègue Fazio qui a rappelé le projet d'un nouveau lieu de formation pour les professionnels de la santé implanté sur le périmètre de Bernex-Est. Je relève aussi que le PLR a récemment déposé une motion qui demande d'augmenter le nombre de places de formation pour les professionnels de la santé, notamment des lieux qui permettent de former plus de professionnels de cette branche. En ça, je vois que la position du PLR est quelque peu contradictoire: on a là un projet qui pourra se réaliser dans les prochaines années. Or, le PLR soutient ce stand de tir qui est de nature à ralentir ce processus. En ce qui nous concerne, la minorité gardera sa position, qui est raisonnable. Pour nous, la priorité doit aller au développement de l'emploi et à la construction de logements contre une position majoritaire qui sent quand même relativement fort les élections et aussi un petit peu la testostérone.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole pour une minute huit à M. le député Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste recentrer le débat. Il ne faut pas confondre les sujets: Nous avons d'une part un projet de construction et d'autre part un stand de tir soumis à la loi fédérale et qui ne peut pas être supprimé sans remplacement. Je rappelle encore une fois l'article 21, alinéa 3, d'une ordonnance fédérale: «Des installations de tir ne peuvent être supprimées que lorsqu'il existe une installation de remplacement prête à fonctionner.» Pour cette raison, le Conseil d'Etat devrait accueillir cette motion avec impatience et s'occuper enfin de l'intérêt de ce stand de tir !

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Permettez-moi quelques mots en l'absence de mon collègue Pierre Maudet pour vous dire que le Conseil d'Etat peut accueillir sinon avec impatience, du moins avec bienveillance la motion amendée. Je crois que la proposition du PDC ou du PLR tombe sous le sens. Il faut peut-être un peu mieux cibler la demande qu'il y a là-derrière: est-ce une préoccupation du droit fédéral qui, je le confirme, nous demande de maintenir un stand de tir pour permettre notamment la pratique du tir militaire, ou est-ce un prétexte pour bloquer un projet urbain ? Si la majorité, aujourd'hui, corrige et précise la demande avec cet amendement, je crois que le Conseil d'Etat pourra vous répondre par écrit ce que mon collègue Pierre Maudet a déjà dit en commission, à savoir que le département de la sécurité est parfaitement conscient de ses obligations fédérales, qu'il a une stratégie de redéploiement des activités de tir sur le canton qui a également été présentée et que celle-ci a reçu l'approbation du département fédéral des affaires militaires. Voilà ce que mon collègue a dit en commission: visiblement, ça ne satisfait pas la majorité ce soir. Donc, avec bienveillance, nous vous remettrons tout cela par écrit. Je vous remercie en tout cas de voter l'amendement présenté par le PDC. Le Conseil d'Etat, notamment mon collègue Pierre Maudet, se fera un plaisir de vous répondre ultérieurement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes donc saisis d'un amendement déposé par M. François Lance, qui concerne la première invite dont il s'agit de supprimer le début. Je vais vous lire exactement ce qu'il vous est proposé de supprimer: «à maintenir et à moderniser le stand de tir cantonal de Bernex dans son emplacement actuel, ou». L'invite amendée serait donc la suivante: «à présenter une solution de remplacement au stand de tir cantonal de Bernex, en tant que centre cantonal de tir, doté d'installations adaptées à la pratique actuelle du sportif et militaire et de dimensions suffisantes pour accueillir des compétitions de niveau cantonal, voire national».

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 84 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2280 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui contre 30 non.

Motion 2280