Séance du
vendredi 23 février 2018 à
16h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
66e
séance
QUE 772-A
QUE 772-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Respecter les exigences de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées à l'hôpital psychiatrique
Annonce: Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
Cette question écrite urgente est close.