Séance du
vendredi 23 février 2018 à
16h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
66e
séance
QUE 778-A
QUE 778-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Campagne d'information aux victimes de placements forcés sur leur droit aux contributions de solidarité
Annonce: Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
Cette question écrite urgente est close.