Séance du vendredi 23 février 2018 à 14h
1re législature - 4e année - 12e session - 65e séance

PL 12145-A

PL 12145-A
Rapport de la commission travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 7'780'000F pour la numérisation complète des processus d'autorisations de construire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Projet de loi 12145
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
Rapport PL 12145-A
Loi 12145

Le président. Nous abordons le PL 12145-A. La parole n'étant pas sollicitée, je le mets aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 12145 est adopté en premier débat par 62 oui contre 1 non.

Le projet de loi 12145 est adopté article par article en deuxième débat.

Le président. Nous passons au troisième débat. Le vote est lancé.

Des voix.  Ça ne marche pas !

D'autres voix. Mais si, ça marche !

Le président. Il semble y avoir un petit problème...

Des voix. On ne peut pas voter !

Le président. J'ai bien compris qu'il y avait un incident technique, Mesdames et Messieurs, mais je ne peux rien faire dans l'immédiat. A ce stade, le projet de loi a été accepté par une majorité d'entre vous.

Mise aux voix, la loi 12145 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non.

Loi 12145