Séance du
vendredi 23 février 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
RD 1205
RD 1205
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Statut de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Débat
Le président. L'ordre du jour appelle maintenant le traitement du RD 1205. La parole est à M. Olivier Baud.
M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche demande le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement supérieur.
Le président. D'accord, merci. Je prie les députés de bien vouloir se prononcer sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1205 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 45 non contre 23 oui et 1 abstention.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1205.