Séance du vendredi 23 février 2018 à 14h
1^re législature - 4^e année - 12^e session - 65^e séance

Débat

Le président. L'objet suivant est la P 1920-B. Monsieur Romain, c'est à vous.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. La réponse fournie par le département de l'instruction publique est plutôt satisfaisante, notamment s'agissant de trois points précis.

D'abord, Mesdames et Messieurs, vous souvenez-vous de l'ancien protocole de collaboration, qui avait été mis en place en 2013 quelque peu en catimini ? Eh bien il y en a un nouveau, beaucoup plus transparent, qui a été signé en 2017 et évoque entre autres la participation à l'IUFE des professeurs des écoles privées, ce qui constitue un réel progrès et une clarification des choses.

Deuxièmement, la validation des acquis: les dossiers genevois de l'enseignement primaire comme secondaire sont traités sur la base d'une directive commune portant sur ce qui se passe en Suisse romande, et ce que l'on déplorait en tant qu'inégalité revient au centre du jeu, les choses sont plus claires.

Finalement, on a obtenu ce que nous attendions depuis longtemps, et c'est une très bonne chose, à savoir la reconnaissance de la formation de l'IUFE par la CDIP, reconnaissance qui posait problème jusqu'alors à Genève, parce que les enseignants du cycle d'orientation et les candidats issus du supérieur avaient la même formation. Cette difficulté a enfin été résolue.

J'aurais évidemment quantité de questions à poser, mais puisque nous aurons à reparler de l'IUFE tout à l'heure au point 28, dans la catégorie des délais de traitement en commission dépassés - le PLR demandera d'ailleurs le renvoi en commission - je propose pour l'heure que nous prenions acte de ce rapport du Conseil d'Etat et des réponses qui ont été apportées. Je vous remercie.

Mme Claire Martenot (EAG), députée suppléante. Ensemble à Gauche prendra également acte du rapport du Conseil d'Etat et des améliorations apportées au fonctionnement de l'Institut universitaire de formation des enseignants. Nous aimerions cependant souligner un point important: le rapport ne dit rien, et ce n'était pas son objectif, sur le temps d'attente auquel les étudiants sont confrontés avant de trouver un stage de première année. Nous déplorons en effet que des jeunes motivés et avides d'entrer dans la profession doivent patienter une, deux, voire trois années avant de se lancer; ils et elles sont souvent âgés de trente ans, ce qui signifie une entrée particulièrement tardive dans la vie active, et cela alors qu'il manque des enseignants et des enseignantes dans les classes, alors que les effectifs ne cessent d'augmenter - au cycle d'orientation, par exemple, c'est devenu une habitude de placer 26 élèves dans des classes prévues pour 24. Alors oui, l'IUFE fonctionne mieux et les scandales dénoncés dans la pétition ont été rectifiés, mais un scandale demeure, celui du manque d'enseignants. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Le scandale continue à l'IUFE quoi qu'on en dise, quoi que prétende le Conseil d'Etat ! Tout récemment encore, des personnes qui ne devraient plus y être ont été nommées, c'est un véritable scandale au sein de notre république, comme les Fêtes de Genève, comme la FIPOI, et il faut que ça cesse, il faut que l'université arrête de se montrer irresponsable en engageant n'importe qui, en formant n'importe comment.

On nous dit que tout a été arrangé, mais non, on a seulement caché la poussière sous le tapis, rien n'a changé ! Le MCG est outré par cette situation, il faut à tout prix agir et cesser de jouer les hypocrites, comme le fait la majorité de ce Grand Conseil parce qu'elle ne veut pas voir le désastre. Nous demandons aux députés courageux, s'il en est encore, de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il fasse véritablement son travail et arrête de dissimuler les scandales !

M. Christian Frey (S). Je n'avais pas forcément l'intention d'intervenir, mais les propos de M. Baertschi - vous transmettrez, Monsieur le président - nécessitent de rectifier un certain nombre de choses. Le groupe socialiste partage l'avis exprimé par M. Romain, à la nuance près que le rapport du Conseil d'Etat est à nos yeux non seulement plutôt satisfaisant, mais très satisfaisant. En effet, le DIP a répondu à toutes les questions qui se posaient, notamment celle des stages. Un dispositif transitoire a été mis en place et les étudiants n'attendent plus pour effectuer leur deuxième année, tandis que la problématique des écoles privées a été réglée par un nouveau protocole de collaboration, conforme cette fois-ci - la Cour des comptes avait effectivement relevé un petit vice de forme à ce niveau.

Toutes les conditions sont remplies pour dire que le Conseil d'Etat a correctement fait son travail et amélioré la situation. Mêler cela à des considérations sur certaines nominations nous paraît parfaitement aberrant. Nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs, de prendre acte de ce rapport qui a le mérite de clarifier la situation. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, c'est ne rien faire qui aurait été scandaleux ! Le département s'est saisi d'un problème extrêmement difficile à résoudre, parce que lié à la structure même de la formation des enseignants. Nous avons tenté d'y répondre au mieux dans un cadre fédéral extrêmement contraignant, en respectant cette tradition genevoise du statut unique du corps enseignant qui fait que les profs du cycle d'orientation et du secondaire II suivent la même formation tant académique que pédagogique, tout en demeurant au plus près des besoins des étudiants, lesquels se trouvaient en cours de parcours, ont été en quelque sorte abandonnés au beau milieu de leur cursus. Certes, Madame Martenot, j'aurais souhaité que chaque personne ayant commencé sa formation puisse la terminer, mais cela n'a pas été le cas pour tout le monde. Cependant, grâce au dispositif transitoire, nous avons fait en sorte qu'un maximum de candidats soient formés.

J'aimerais par ailleurs souligner un point important: a priori, l'université n'est pas une école professionnelle, et quand on a suivi une formation dans une branche comme les mathématiques, l'allemand, la géographie, l'histoire ou le français, on n'a pas la garantie absolue de décrocher un emploi par la suite, que ce soit dans l'enseignement ou ailleurs. Malheureusement, et Dieu sait si je le regrette, il peut se trouver des jeunes ou des moins jeunes qui, après avoir achevé une formation académique, ne trouvent pas de stage pour poursuivre avec une formation pédagogique.

Cela dit, ce cas de figure se retrouve dans d'autres domaines: j'ai appris récemment qu'environ 226 étudiants de l'école d'avocature étaient en attente d'un stage, alors qu'il y a peut-être 100 ou 120 places dans les études d'avocats, c'est exactement la même chose. Il s'agit donc de situations qu'on peut trouver ailleurs, dans d'autres types de disciplines. Ce n'est pas parce que vous sortez de l'université que vous allez directement trouver un emploi ! Le problème, et cela ne relève pas de la responsabilité du département, est lié au fait que nous disposons d'un nombre limité d'écoles et qu'un certain nombre de personnes y sont déjà en place. Madame Martenot, vous qui avez longtemps été enseignante et qui êtes une syndicaliste, si je vous disais maintenant qu'il faut remplacer les plus âgés des enseignants par des jeunes en recherche d'emploi, je ne suis pas certaine que vous seriez totalement d'accord.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat que je soumets à vos votes.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 1920 est rejeté par 44 non contre 21 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1920.