Séance du vendredi 23 février 2018 à 14h
1^re législature - 4^e année - 12^e session - 65^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous débutons notre séance des extraits avec le RD 1206. Ce rapport est de M. Ivanov, à qui je laisse la parole.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Attendez une seconde, je vais juste mettre en route mon chronomètre, car j'ai quelques doutes quant au chronométrage pratiqué ici... (Exclamations.) Qui sera le chronométreur, M. Lefort ?

Le président. Vous disposez de sept minutes, ça devrait suffire.

M. Christo Ivanov. Bien, je vais essayer d'y arriver en sept minutes ! Je suis très fier et très honoré d'avoir rendu ce rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion au cours de la même année que ma présidence, qui s'est terminée en mars 2017. C'est une première au Grand Conseil ! J'aimerais tout d'abord remercier l'administration, les secrétaires scientifiques, Mmes Catherine Weber et Nadia Salama, pour leur contribution très active à nos travaux, de même que les procès-verbalistes et les huissiers qui effectuent un magnifique travail.

J'en viens maintenant aux travaux qui se sont déroulés durant les quatorze mois de ma présidence. Au cours de l'année parlementaire 2016-2017... (Brouhaha.) Ce serait bien si tout le monde écoutait ! ...soit du 29 février 2016 au 13 mars 2017, la CCG s'est réunie durant cent quinze heures, dont huit ont été consacrées à des séances conjointes avec la commission d'aménagement, celle des finances et le Bureau. Durant cette période, nous avons procédé à 73 auditions.

Quatre sous-commissions ont été instituées: une sous-commission sur la surveillance de l'Etat et la gestion administrative et financière du pouvoir judiciaire présidée par Mme Salika Wenger, une sous-commission sur les événements du 19 décembre 2015 - j'y reviendrai tout à l'heure - présidée par Mme Nicole Valiquer Grecuccio, une sous-commission sur l'office des poursuites et des faillites sous la présidence de M. Alberto Velasco, et enfin une sous-commission sur la Cour des comptes présidée par Mme Sophie Forster Carbonnier. Vous aurez remarqué, Mesdames et Messieurs, que trois des quatre présidences ont été assurées par des femmes; nous avons ainsi largement dépassé la parité, ce qui fera plaisir à Salika Wenger !

La commission a formulé plusieurs recommandations que vous retrouverez dans le rapport. La première concerne les marchés publics - Gabriel Barrillier nous touchera certainement un mot là-dessus: dans le cadre des procédures AIMP, il convient de renforcer les critères liés à l'environnement, au respect des conditions de travail et des conventions collectives et à la formation. La sous-traitance, les conditions de participation et l'ouverture de prix liés aux marchés publics doivent être mieux définies, de même que le projet de règlement des achats.

La deuxième touche la FIPOI; comme vous le savez, cette affaire avait fuité dans la presse. La commission de contrôle de gestion s'est saisie de cette thématique et encourage le Conseil d'Etat à assurer un suivi constant des recommandations émises par la Cour des comptes en matière de marchés publics, de ressources humaines et de gouvernance - c'est là que de réels problèmes ont été relevés - afin de respecter ses missions.

La troisième recommandation a trait aux consultations transversales menées au sein de l'Etat. La CCG demande au gouvernement que l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat soient impliqués dans les démarches entreprises en vue de réaliser les résultats des consultations qu'il a lancées.

Il s'agit ensuite des recommandations de la Cour des comptes: nous préconisons un suivi régulier de tous ses rapports et de leur mise en oeuvre. Le Conseil d'Etat doit se montrer beaucoup plus rigoureux dans le contrôle de leur mise en application par les départements concernés s'agissant de certaines problématiques récurrentes. Il est impératif que les recommandations soient exécutées trois ans après la publication des rapports. En effet, nous nous sommes rendu compte qu'environ 20% d'entre elles ne sont toujours pas appliquées par les différents départements trois ans après l'échéance fixée par la Cour des comptes.

Concernant la réforme de l'organisation de la gouvernance, la commission recommande au Conseil d'Etat une politique claire au sujet du développement du numérique et de la digitalisation afin de demeurer à la pointe de la technologie. L'effort devra notamment porter sur le budget d'investissement en raison de l'obsolescence du matériel et des systèmes actuels.

La sixième recommandation est relative à la qualité des relations avec les usagers au sein de l'administration fiscale cantonale. Il faut mettre en place une meilleure communication ainsi que développer des outils statistiques et de pilotage en collaboration avec la DGSI.

Nous passons à la gouvernance des projets majeurs à Genève Aéroport. Là encore, il convient d'améliorer la gouvernance et les relations entre le conseil d'administration et la direction de l'AIG dans leurs modes de fonctionnement respectifs ainsi que leur communication. Nous suggérons par ailleurs au Conseil d'Etat de veiller à l'application des conventions collectives de travail et des usages pour l'ensemble des entreprises travaillant dans le périmètre de l'aéroport. Un suivi régulier et accru... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...pour renforcer les processus de décision et la validation des projets majeurs en matière d'infrastructures doit être effectué, et la stratégie de développement en matière d'investissements mérite d'être optimisée.

Quant à la Maison de Vessy, où nous nous sommes rendus suite à un certain nombre de problèmes...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Christo Ivanov. Mesdames et Messieurs, vous l'aurez compris: quatorze mois de présidence, c'est extrêmement fastidieux. Ces rapports sont d'une importance capitale pour notre canton; l'indépendance de la commission et de ses sous-commissions est également capitale, et nous continuerons de l'appliquer et de la défendre dans l'intérêt général. Merci, Monsieur le président.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, vous tenez en vos mains le mille-feuille typique ! C'est la gestion la plus ahurissante qu'on puisse connaître: entre les contrôles internes, le SAI, la Cour des comptes, la commission de contrôle de gestion, les sous-commissions et les entreprises externes mandatées, nous parvenons au contrôle du contrôle du contrôle, nous passons notre temps à contrôler. Je ne dis pas nous en tant que commission de contrôle de gestion, je pense que toutes les personnes qui travaillent aujourd'hui à l'Etat doivent être saturées de contrôles.

Or on commence à toucher le fond, parce que la transparence technique qu'on nous présente - j'en ai souvent fait le reproche au sein de la commission - n'a rien à voir avec une véritable transparence qui serait nécessaire et suffisante, celle de la redevabilité des services de l'Etat à l'égard du citoyen. Ça, on ne nous en parle jamais ! Les contrôles sont toujours effectués de manière technique, il s'agit de déterminer la rentabilité économique des services sans jamais tenir compte de l'aspect humain. Nous, commission de contrôle de gestion, qui devrions traiter les services de manière extrêmement générale, nous nous retrouvons alors à faire de l'opérationnel, à mener des enquêtes sur des bruits de couloir qui déclenchent d'autres investigations au sein de sous-commissions instituées dans ce but, et je ne suis pas certaine que ce soit la fonction d'une commission de cet ordre.

Cela étant, je rends tout de même hommage à M. Ivanov pour son rapport qui, compte tenu de la multiplicité des objets que nous traitons, est relativement clair. Mais il n'empêche que je continue à être inquiète, et j'ai envie de poser une question de citoyenne: au bout du compte, combien nous coûte la multiplicité de ces contrôles ? Et surtout, combien coûtent-ils aux gens qui y travaillent, par rapport à la tâche qu'ils ont à remplir à l'égard des citoyens qui attendent d'eux un certain nombre de choses ? Je ne crois pas que la commission de contrôle de gestion fasse vraiment son travail. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de calme !

Mme Salika Wenger. Je ne cherche pas à la culpabiliser, je dénonce simplement un système mis en place il y a de nombreuses années au sein de ce parlement et qui a conduit à une gestion de l'Etat à l'image de celle d'une entreprise, en oubliant que l'Etat n'est pas une entreprise privée et qu'on ne peut pas utiliser les mêmes critères... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, Madame. Mesdames et Messieurs, là-devant, arrêtez de discuter avec les conseillers d'Etat, vous dérangez !

Mme Salika Wenger. Je vous remercie, Monsieur le président. Nous ne sommes pas là pour faire des bénéfices pour les actionnaires, mais pour rendre service à la population, faire de la politique et gérer la cité.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que président actuel de la commission de contrôle de gestion, j'aimerais tout d'abord remercier M. Ivanov pour son excellent rapport, qui a été rendu dans un délai véritablement compatible avec les travaux que nous menons.

Vous transmettrez à Mme Wenger, Monsieur le président, la commission de contrôle de gestion est nécessaire, malheureusement peut-être. En effet, chaque fois que nous recevons des rapports de la Cour des comptes ou du service d'audit interne, force est de constater qu'ils recensent un nombre de problèmes énorme, et il faut bel et bien en parler, tenter de les résoudre et d'appliquer les directives qui y sont émises.

Or est-ce que c'est vraiment fait ? Il me faut jeter un pavé dans la mare: non, pas vraiment ! Pas vraiment ! Un nombre considérable de recommandations ne sont pas appliquées ou mettent extrêmement longtemps avant de l'être, et tout ça pose quand même problème ! Monsieur le président, je m'adresse maintenant à Mme la conseillère d'Etat, puisqu'elle est la seule représentante du gouvernement, mais elle transmettra à ses collègues avec plaisir: appliquez les recommandations faites par la Cour des comptes et le service d'audit interne !

S'agissant du SAI uniquement, ces recommandations apporteraient, sans pour autant péjorer les prestations, des économies de plus de 300 millions de francs ! Vous imaginez, Madame la conseillère d'Etat, 300 millions de plus dans votre budget et dans l'enveloppe globale du Conseil d'Etat pour l'année prochaine ? Voilà qui résoudrait quelques-uns des soucis que nous rencontrons en ce moment. Nom d'une pipe, mettez en oeuvre ces directives, elles sont extrêmement simples !

Et là, je ne parle que de celles du service d'audit interne qui a eu la gentillesse de répertorier toutes celles qui n'étaient pas exécutées à l'heure actuelle, mais il y a aussi celles de la Cour des comptes - à ce jour, nous n'avons pas encore réussi à obtenir cette liste. Voilà ce qu'on vous demande ! Répondez à ces recommandations, et on fera de belles économies sans toucher aux prestations.

Monsieur le président, vous transmettrez encore ceci à Mme Wenger, qui est très soucieuse de cette question: oui, on s'adresse à des êtres humains, mais il existe des choses très simples qui peuvent être mises en oeuvre, qui sont source d'économies et qui régleraient nos problèmes budgétaires, donc allons-y ! C'est la raison pour laquelle je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter ce rapport... (Commentaires de Mme Salika Wenger.) Je vous ai écoutée religieusement, Madame Wenger, alors ayez cette politesse à votre tour ! ...et le monde ira mieux, l'Etat de Genève se portera mieux.

Je rappelle qu'on ne contrôle pas seulement l'administration, mais aussi le grand Etat, toutes les entités qui tournent autour, ce qui constitue un travail assez considérable - peut-être faudrait-il même en faire davantage. Certes, trop de contrôle tue le contrôle, mais on s'aperçoit malheureusement chaque fois qu'il y a énormément de problèmes et qu'il faut les régler. On pourrait faire des économies, améliorer la gestion de l'Etat et des structures qui sont mandatées par nous, par le Conseil d'Etat et le Grand Conseil. Il est bien dommage qu'on doive en arriver là.

Mesdames et Messieurs, je vous invite bien sûr à voter ce rapport avec enthousiasme - je remercie encore son auteur - mais surtout à vous montrer vigilants afin que les recommandations soient désormais appliquées dans les délais raisonnables fixés par les entités qui contrôlent. Merci.

M. Jean Romain (PLR). Chers collègues, je ne vais pas me livrer, comme Mme Salika Wenger ou M. Daniel Sormanni, à une évaluation de la commission de contrôle de gestion. Nous aurons sans doute à le faire un jour, et je partage assez l'idée de Mme Wenger: nous sommes dans un contrôle du contrôle du contrôle et, à un moment donné, nous nous perdons dans une sorte de mille-feuille. Il faut noter que la plupart des points que nous avons abordés - la majorité, pratiquement - nécessitent du temps pour être améliorés. En effet, ce n'est pas du jour au lendemain que les choses se redressent, les recommandations à la fois de la Cour des comptes et du SAI ne sont pas de l'ordre du changement immédiat, mais à envisager sur le long terme - c'est d'ailleurs souvent sur le long terme aussi que les situations se sont dégradées.

Je voudrais revenir sur deux points fondamentaux où nous avons obtenu un petit succès, même si ce n'est pas encore celui que nous attendions, à savoir l'office des poursuites d'une part et les hospitalisations sociales d'autre part. L'office des poursuites a constitué un énorme problème à Genève pendant de nombreuses années, qui a fait perdre passablement d'argent et de temps à beaucoup de monde, notamment avec cette fameuse bascule informatique. Progressivement, les choses se remettent en place, et je crois que le département de M. Dal Busco a pris conscience de l'importance de ce service, il a commencé à prendre le taureau par les cornes. Dire que les choses se sont améliorées, c'est juste; dire qu'elles se sont radicalement transformées, c'est faux, mais il faut saluer le travail de la sous-commission présidée par M. Alberto Velasco qui a été mettre le doigt, le nez et les oreilles au fin fond de ce qui se passait, ce fut extrêmement utile. A la suite des rapports, nous avons réalisé l'ampleur du désastre et la persistance des problèmes. Ainsi, on peut espérer une amélioration.

Concernant maintenant les hospitalisations sociales, chers collègues, il s'agit d'un grand problème puisque de jeunes enfants et des adolescents sont pris en charge aux HUG. Mme la conseillère d'Etat, que nous avons reçue encore récemment... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, Monsieur. Mesdames et Messieurs, je vous entends parler dans tous les coins; si ça ne vous intéresse pas, allez discuter dehors, que les autres puissent au moins suivre ! (Un instant s'écoule.) Monsieur Calame, c'est aussi valable pour vous ! Poursuivez, Monsieur Romain.

M. Jean Romain. Merci pour votre énergique intervention, Monsieur le président ! Ces hospitalisations sociales sont extrêmement problématiques. On sait maintenant, puisqu'on a obtenu des chiffres, que 50% d'entre elles concernent des enfants de quelques mois à quatre ans, et 50% des adolescents de quatorze à seize ans. Sans qu'on observe encore de réels progrès, il semble que la courbe de l'augmentation se soit tassée et que nous soyons en phase de décroissance - nous l'espérons pour le moins.

Avancer que tout ce travail ne sert à rien, que la commission de contrôle de gestion est au fond celle des bons services de l'Etat qui se contente de faire d'aimables révérences devant tout ce qu'on dit n'est pas tout à fait juste. A mon sens, beaucoup de choses extrêmement importantes se mettent en place, mais nous avons besoin de temps pour redresser certaines barres qui se sont méchamment tordues. Je vous remercie.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, l'intention de réaliser des économies en suivant les recommandations qui se trouvent dans ce rapport d'activité de la commission de contrôle de gestion est certes louable, mais on peut aussi se demander si les économies en question ne seraient pas envisageables même si cette commission n'existait pas, voire si la première des économies ne serait pas de la supprimer carrément.

L'an dernier, j'avais demandé des chiffres quant aux heures de travail des différentes commissions: en 2016, la commission de contrôle de gestion a siégé 112 heures contre 87 en 2015, plus 131 heures de sous-commissions ! A titre de comparaison, celle des affaires sociales comptabilise 65 heures en 2016 contre 62 en 2015, celle d'aménagement 70 heures en 2016 contre 61 heures en 2015. En gros, la CCG siège deux fois plus, donc coûte deux fois plus cher qu'une commission standard, on peut donc légitimement s'interroger: en avons-nous pour notre argent avec un tel rapport ? Si ce rapport constitue également une sorte de photographie de ce qui s'est déroulé dans le cadre de la commission, il nous laisse parfois perplexes. Prenons la page 38, par exemple, où se trouve un magnifique encadré en gras sous le titre «décision». Je vous en lis le contenu: «La commission décide d'auditionner le département et la direction de l'administration fiscale cantonale.» Sérieusement, est-ce qu'une telle décision méritait vraiment un encadré en gras ?

Mesdames et Messieurs les députés, il faut savoir raison garder. A l'heure actuelle, cette commission n'est pas la plus efficiente de notre Grand Conseil. Mon collègue Velasco me soufflait à l'instant que ce rapport, cette sorte de photographie annuelle, fait pourtant partie des éléments phares de l'année parlementaire, c'est comme les comptes, comme le budget, comme le rapport annuel de la commission des visiteurs officiels - quand il est rendu dans les temps, ce qui n'a pas été le cas cette dernière législature ! Il permet également de distinguer les sujets qui ont plus particulièrement retenu l'attention du parlement. Le problème, c'est qu'en général, on n'en fait pas grand-chose directement. Les problématiques évoquées en cours d'année, comme l'office des poursuites ou les événements du 19 décembre, se retrouvent dans d'autres textes parlementaires déposés par les députés, lesquels ne figurent pas dans ce rapport, ce qui crée un problème de lisibilité entre ce qui se trouve dans les rapports institutionnels de la Cour des comptes et du SAI et ce que les politiciens en font à l'échelle de notre assemblée, et il est difficile d'opérer le suivi.

Par ailleurs, je suis parfois perplexe quant à la façon dont la commission, où je siège depuis à peu près une année, mène ses travaux. Il arrive qu'on tourne autour du pot parce qu'on veut ménager des susceptibilités politiques: tel ou tel conseiller d'Etat serait mis en cause par tel ou tel texte, alors n'en parlons pas, on a une majorité pour éluder le problème, passons à autre chose. Il s'agit là d'une vraie faiblesse de la CCG, parce que si ça se résume à «y a qu'à, faut qu'on», ça fait un peu cher les 112 heures en 2016 !

Mesdames et Messieurs les députés, je ne serai pas présent lors de la prochaine législature... (Exclamations.) Oui, vous vous en réjouissez, je sais ! ...et je me demandais sérieusement si je n'allais pas quitter ce Grand Conseil en déposant un texte visant à supprimer la commission de contrôle de gestion - c'est une hypothèse, bien sûr ! Cette commission doit faire un énorme effort pour améliorer son efficacité, pour que son travail ne soit pas simplement une sorte de catalogue de relecture des rapports de la Cour des comptes et du service d'audit interne.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je n'avais pas préparé d'intervention, ne jugeant pas nécessaire d'en rajouter à ce stade, mais après avoir entendu mes préopinants, j'ai quand même envie de dire un certain nombre de choses. Tout d'abord, je tiens moi aussi à remercier M. Ivanov pour son rapport. Il s'agit d'un travail long et fastidieux: pour m'y être moi-même livrée, je sais ce que ça représente, et donc je le remercie de l'avoir réalisé et rendu dans les temps.

Ensuite, je trouve un peu piquant d'entendre certains commissaires exprimer en plénière tous leurs griefs à l'encontre de la CCG alors qu'ils y siègent. Eh bien nous vous attendons, prenez la parole, exprimez-vous ! C'est un peu facile de venir dire ici tout le mal que vous pensez des heures passées dans les différentes sous-commissions; en attendant, celles-ci ont travaillé de manière efficace et rendu des rapports - je ne vous ferai pas remarquer, Monsieur... (L'oratrice se tourne vers sa droite.) ...que vous faites partie d'une célèbre commission qui n'a toujours pas rendu le sien alors qu'elle a siégé bien plus longtemps que nos sous-commissions ! Rappelons que le rapport sur la police de votre collègue, Mme Valiquer Grecuccio, était très intéressant, comprenait des propositions concrètes et des conclusions tout à fait applicables, qui ont été bien reçues tant par notre parlement que par le Conseil d'Etat. Je trouve un peu facile de jeter ainsi l'anathème en essayant de vous placer au-dessus de la mêlée. Intervenez en commission, travaillez davantage au lieu de venir faire la morale aux autres ! Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame, et mets aux voix l'approbation de ce rapport.

Mis aux voix, le rapport divers 1206 est approuvé et ses recommandations sont renvoyées au Conseil d'Etat par 57 oui et 1 abstention.