Séance du
vendredi 23 février 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
M 2157-C
Débat
Le président. Nous abordons la M 2157-C. Monsieur Frey, vous avez la parole.
M. Christian Frey (S). C'est gentil, Monsieur le président, merci ! Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste n'est pas d'accord avec la conclusion du Conseil d'Etat, qui estime que cette motion est devenue caduque suite au dépôt de l'initiative 160. Le résumé de son historique est assez long, car cette question préoccupe le Grand Conseil depuis longtemps. Rappelons en effet que la motion a été déposée en juin 2013, qu'un projet de loi allant dans le même sens a été proposé en février 2016 et que l'initiative 160 date du mois de septembre de la même année.
Considérer que notre motion est dépassée sous prétexte que la sous-commission instituée au sein de la commission de la santé étudie cette problématique ne nous paraît pas adéquat, d'autant plus que le texte de l'initiative 160 ne recoupe pas les invites de la motion, plus particulièrement la deuxième que je vous lis: «organiser dans l'immédiat l'accès aux soins dentaires pour les personnes à bas revenus, notamment par le biais de contrôles dentaires annuels gratuits ou à coûts supportables». Cette motion, qui avait d'ailleurs été acceptée par une majorité du parlement suite au retrait du projet de loi et à la décision d'opposer un contreprojet à l'initiative, mérite selon nous d'être examinée plus avant par le Conseil d'Etat, et c'est pourquoi nous demandons qu'elle lui soit renvoyée. Merci beaucoup.
Le président. Très bien, merci. Je soumets cette proposition à l'assemblée...
Des voix. Il faut sonner !
Le président. Pardon ?
Des voix. Il faut sonner pour le vote !
Le président. En effet, merci ! J'attends une seconde que chacun regagne sa place. (Un instant s'écoule.) Voilà. Je précise encore que si le renvoi au Conseil d'Etat est refusé, il sera pris acte de ce rapport.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2157 est rejeté par 48 non contre 30 oui et 1 abstention.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2157.