Séance du
vendredi 23 février 2018 à
14h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
65e
séance
PL 12182-A
PL 12182-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 F pour les années 2018 et 2019 et une indemnité annuelle non monétaire de 545 868 F pour les années 2018 et 2019 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Nous arrivons au point suivant, le PL 12182-A. Il n'y a pas de demande de parole, je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12182 est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12182 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12182 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).