Séance du jeudi 22 février 2018 à 17h
1^re législature - 4^e année - 12^e session - 63^e séance

Premier débat

Le président. Cet objet est classé en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je m'installe ! Le Concours de Genève rassemble de jeunes virtuoses de tous les pays et leur offre un tremplin professionnel en interprétation musicale ou en composition. Dans la pratique, le concours organise cinq compétitions pluridisciplinaires: piano, clarinette, chant, violoncelle et percussions. Il propose aussi un prix de composition, des promotions et valorise des candidats en organisant des tournées et des enregistrements. La fondation agit en tant que coordinatrice du concours, mais aussi en faisant du conseil et du coaching auprès de ces jeunes musiciens qui se voueront à une carrière professionnelle. Le Concours de Genève mène aussi des projets pédagogiques et de médiation destinés au public local par le biais de concerts organisés avec les écoles. Le concours collabore aussi avec l'Orchestre de la Suisse romande et la HES de musique. Dans la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, la LRT, le Concours de Genève relève désormais exclusivement de la compétence cantonale, cela depuis le 1er janvier 2017. Je rappelle aussi que ce concours ne tombe pas du ciel: c'est une institution, à Genève, qui a été soutenue conjointement par la Ville et le canton depuis sa création en 1939.

En commission, il a été relevé que le Concours de Genève avait connu une situation financière délicate en 2012. Depuis lors, la fondation a retrouvé une certaine santé financière. L'entité bénéficie de subventions publiques, mais aussi de sponsoring. Un des plus gros sponsors est en train de renouveler son soutien ou l'a déjà fait. Le concours est encore soutenu par des privés et par la Loterie romande. Ensuite, bien sûr, dans les revenus, il y a les bénéfices de la billetterie des concours d'instruments. Ces bénéfices varient selon l'instrument mis en avant chaque année, selon qu'il s'agit par exemple du piano ou des percussions. La couverture est donc plus ou moins atteinte et sera atteinte. Ce projet de loi permettra d'asseoir le Concours de Genève pour qu'il puisse continuer à aller chercher des financements privés afin de compléter ses revenus. Nous vous invitons donc à le soutenir.

M. Edouard Cuendet (PLR). Dans le cas précédent, nous avons eu le syndrome du mille-feuille: ici, c'est un peu la méthode Coué ! Cela fait partie des tabous de la république - en matière culturelle, ils sont innombrables ! Demander en commission si le budget était couvert semblait obscène, semblait un crime de lèse-majesté ! C'est pourtant notre boulot ! Mme Schneider Hausser nous a abondamment parlé de la culture - c'est très bien - et du rôle incontestable du Concours de Genève, mais elle a passé comme chat sur braise sur la question du financement. C'est pour ça que certains sont opposés à ce contrat de prestations, pour permettre ce débat et pour que la conseillère d'Etat nous fournisse des assurances sur la couverture financière. Après un immense discours sur la culture, Mme la rapporteure de majorité - vous transmettrez, Monsieur le président - consacre une seule phrase aux finances, en disant que la couverture est plus ou moins atteinte. De la part d'une socialiste, c'est un euphémisme, ça veut dire qu'elle n'est pas du tout atteinte ! Dire ensuite qu'elle sera atteinte, c'est une affirmation: pour que cette affirmation soit vraie, j'attends de la part de Mme la conseillère d'Etat responsable de la culture qu'elle nous donne des détails, parce que, lors des discussions à la commission des finances, à peu près les deux tiers du budget total n'étaient pas couverts. (Remarque.) Il manquait des parties très importantes: la décision de la Loterie romande n'était pas encore tombée et le principal sponsor - à savoir un horloger dénommé Breguet qui payait 320 000 F par année - se retirera dès 2019. Et on trouve incroyable qu'un commissaire puisse demander si des sponsors seront trouvés pour la suite des événements ! Donc, j'attends vraiment ce soir de Mme la conseillère d'Etat qu'elle nous donne des données chiffrées sur ces éléments pour que nous puissions être rassurés sur la pérennité de ce concours. Je l'en remercie par avance.

Pour conclure, qu'est-ce qu'on nous a dit, en désespoir de cause, en fin de séance ? On nous a dit: de toute façon, la Fondation Wilsdorf bouchera les trous. Qu'on nous le confirme ce soir, merci ! (Commentaires.)

Mme Françoise Sapin (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette aide financière concerne les jeunes virtuoses du canton, comme cela a été relevé, et l'organisation d'un concours musical. Ce concours est vraiment réputé pour son excellence. Il convient de soutenir ce genre d'événements, surtout en faveur de l'éducation musicale et en faveur de la jeunesse de notre canton. En conséquence, le MCG soutiendra ce projet de loi.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, deux choses. D'abord, ce projet de loi, de nouveau, il concerne les années 2017 à 2020 ! Il a été traité au moins de juin 2017 à la commission des finances et nous le votons ici, au Grand Conseil, au mois de février 2018. On ne se montre de nouveau pas très respectueux des entités subventionnées en votant si tard des engagements financiers pour des personnes qui travaillent ! Mesdames et Messieurs les députés, comme on a pu le dire pour Cinéforom, le Concours de Genève soutient l'émergence de talents en matière culturelle. Le soutien au talent, c'est réellement quelque chose d'utile et de nécessaire. Il ne s'agit pas simplement d'accueillir des stars et des superstars et de dire qu'on veut remplir des salles ou des stades avec des vedettes; il s'agit aussi de permettre à de jeunes talents d'émerger, de les soutenir au commencement de leur carrière pour qu'ils obtiennent une renommée internationale, on l'espère ! Ce concours fait partie du dispositif qui rend aussi Genève attractive, internationalement connue. Pour une ville comme la nôtre, qui accueille un certain nombre d'organisations internationales et d'entreprises tournées vers l'extérieur, c'est réellement important d'avoir des manifestations de cet ordre.

Mesdames et Messieurs les députés, nous parlons ici d'une subvention de 297 000 F, pas de vingt millions, pas de cinquante millions ! En l'occurrence, à la commission des finances, il a été une fois de plus proposé de réduire la durée de ce contrat de prestations pour qu'il ne porte pas sur quatre ans mais seulement sur deux ans, de 2017 à 2019. Je m'étais permis d'évoquer le fait qu'une heure de commission des finances représente en gros 1% de la subvention ici proposée. Ce qu'il y a de certain, c'est qu'il est légitime de poser des questions quand on vote un contrat de prestations. Je trouve que les questions de mon collègue Cuendet étaient tout à fait pertinentes: on peut encourager la transparence financière dans les subventionnements de façon générale. Ça vaut pour le Club suisse de la presse comme pour la FASe ! De façon générale, ces questions méritent réponse; si parfois on a des incertitudes, il faut aussi les assumer. En l'occurrence, après, on peut faire la pesée des intérêts pour dire qu'on n'a pas toutes les garanties pour tous les financements. Il n'empêche, cette manifestation est importante: le signal de l'engagement public cantonal pour le maintien d'une telle manifestation est aussi déterminant pour les sponsors; on aurait tort de vouloir couper, d'abord parce qu'on risque simplement de saborder la manifestation. Nous vous invitons donc à voter ce projet de loi avec le montant tel quel pour la durée prévue - jusqu'en 2020 - afin de garantir la pérennité de cette manifestation qui favorise le renom de Genève.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant des projets de lois de la commission des finances, il est dommage qu'on remette tout sur le métier à tisser. Nous nous sommes simplement attelés à essayer de comprendre et justifier les montants. C'est notre rôle ! Pourquoi y a-t-il eu une demande de mon préopinant ? C'était uniquement parce que des chiffres manquent - c'est écrit dans le rapport. Rappelons que le rapport de Mme Schneider Hausser date du 4 juillet 2017, que nous avons traité cet objet en commission au mois de juin précédent et que le projet de loi, selon les propres dires du département, a été fait en décembre 2016 alors que les comptes n'étaient pas encore rendus.

D'autre part, des questions pertinentes ont été posées. S'il y a près de deux tiers de manque à gagner dans la trésorerie sur la vente des billets, c'est que quelque chose se passe, et nous nous sommes simplement bornés à demander des explications. A moins que Mme la conseillère d'Etat ne nous les donne maintenant - parce que les réponses n'ont pas été fournies - l'UDC préférera s'abstenir sur ce projet de loi, non pas en opposition au concours, mais simplement parce qu'on parle d'un projet financier qu'on nous demande de voter comme au poker, en payant sans voir. Non, nous désirons voir avant de payer !

M. Olivier Cerutti (PDC). Monsieur le président, vous transmettrez, je rejoins mon préopinant M. Deneys selon qui on a passé beaucoup de temps en commission sur ce sujet, pour un coût de 290 000 F. Des questions ont été posées, cela a été dit, le travail s'est réalisé, c'est très bien. Mais je m'excuse si je prends la parole - et si je prends peut-être même une ou deux minutes - pour vous dire qu'on perd du temps, alors qu'on aurait pu faire passer un tel objet aux extraits ! On perd du temps pour la vraie démocratie qui doit se faire ici ! Le parti démocrate-chrétien soutiendra la culture comme il l'a toujours fait. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai bien entendu votre questionnement. Dans les notes que j'ai ici et qui datent d'il y a quelques mois déjà, on me dit que le partenariat était en discussion et qu'il y avait bon espoir qu'il soit poursuivi. J'ai demandé une réponse plus précise, mais je ne l'ai pas maintenant. Je vous la donnerai dès que possible, dans une prochaine intervention sur ce sujet ou en marge d'une prochaine intervention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons maintenant voter l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12038 est adopté en premier débat par 77 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 12038 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12038 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 16 abstentions.

Loi 12038