Séance du
jeudi 22 février 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
63e
séance
E 2434
E 2434
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Castioni (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Castioni est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidats, les élections suivantes sont reportées à la session prochaine: E 2397, E 2437 et E 2438.