Séance du
jeudi 22 février 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
12e
session -
63e
séance
PL 12267
PL 12267
Projet de loi de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Salika Wenger, Olivier Baud, Jean Batou, Claire Martenot, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Caroline Marti, Lydia Schneider Hausser instaurant une loi sur le salaire minimum (Un salaire minimum cantonal pour lutter contre la pauvreté !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.