Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 18h10
1^re législature - 4^e année - 11^e session - 62^e séance

Débat

Le président. Nous abordons maintenant la suite de notre ordre du jour, dont le prochain point est la M 2330-A que nous traiterons en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Baertschi, je vous laisse la parole.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette motion a été déposée parce que nous avons soulevé une problématique générale qui touche le fonctionnement des organismes subventionnés au travers de ce que l'on appelle l'effet de noria. Ce mécanisme prend en compte l'arrivée de nouveaux employés, qui coûtent moins cher puisqu'ils ont moins d'annuités; ils ont donc en général un revenu plus bas parce que ce sont de nouveaux arrivés. De ce fait, l'Etat de Genève lime les budgets des institutions subventionnées au travers d'un pourcentage fixe, qui devrait être un peu universel, utilisé pour tous les organismes, quel que soit le nombre de nouveaux arrivants au sein de l'organisme subventionné. Ça a posé un certain nombre de problèmes, et le but de cette motion était de s'interroger sur ce financement, sur ce mécanisme qui a également des effets pervers et permet surtout de réduire les budgets alloués.

Le but des signataires, ce qui nous semblait important - qui est aussi ressorti des travaux de commission - c'est de veiller à l'équilibre financier à long terme de ces institutions, d'avoir un système pérenne et non pas un système qui apparaît, à nos yeux, comme une espèce de bricolage. C'est pourquoi nous avons proposé cette motion. Nous avons eu de nombreuses auditions, très instructives, sur ce phénomène et avons écouté notamment les difficultés de certains de ces organismes subventionnés. La grande difficulté, ce qui nous a le plus dérangés, c'est le fait que ces coupes s'additionnent à d'autres coupes sans qu'il y ait une vision d'ensemble. Nous avons également eu à déplorer un élément en commission: un chiffrage commun à cette motion et à un projet de loi, qui a été traité hier, nous a été donné en dernière minute, lors d'une des dernières séances, et nous n'avons pas pu l'examiner alors que nos travaux sur cette motion se sont étendus sur une longue période. Nous avons déploré d'avoir ces chiffres sans pouvoir les étudier de manière beaucoup plus précise, parce qu'ils méritaient un examen plus précis. C'est donc un regret que nous avons eu dans l'examen de cette question en commission; les chiffres nous semblent un peu contestables. Mais il s'agit d'une motion: il s'agit de principes généraux qui permettront au Conseil d'Etat de tendre vers un meilleur calcul et une meilleure appréciation à la fois des recettes et des dépenses, d'avoir une vision un peu prospective de ce qui doit être fait dans ces institutions subventionnées. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Nous avons entre-temps également... Excusez-moi, je prends un peu plus de temps, Monsieur le président.

Le président. Prenez sur le temps de votre groupe, c'est bon.

M. François Baertschi. Je vais essayer d'être le plus rapide possible. Nous avons également accepté en commission un amendement pour mieux formuler une des invites, de sorte qu'elle corresponde plus à la réalité de ce que nous traitons. L'une des invites de la motion demandait que l'«effet noria» soit aboli, mais nous nous sommes rendu compte au cours des travaux qu'il fallait une formulation plus nuancée. Nous l'avons modifiée, et c'est la motion que nous présentons ce soir au Grand Conseil. Merci, Monsieur le président.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de minorité. Deux choses; merci d'une part au MCG d'avoir effectivement déposé un amendement en commission. C'était un amendement bienvenu et le PLR l'a voté. D'autre part, je n'avais à titre personnel pas compris que les tableaux avec les chiffres méritaient un examen complémentaire; j'entends cet argument-là et je propose un renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur. Nous voterons sur cette demande, mais nous allons d'abord écouter l'avis de M. Baertschi puis celui du Conseil d'Etat.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'ai déploré le chiffrage parce que celui qu'on nous a fourni mélangeait les données qui s'appliquent au projet de loi avec celles relatives à la motion. En revanche, du fait qu'il ne s'agit pas ici d'un projet de loi, nous pensons que le retour en commission n'est pas nécessaire.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je soutiens au nom du Conseil d'Etat le renvoi en commission pour une raison que je tiens à porter à votre connaissance. Mes deux collègues, M. Poggia et Mme Emery-Torracinta, et moi avons récemment - très récemment, il y a quelques jours - reçu à leur demande des représentants de l'AGOEER et d'INSOS. Ces faîtières regroupent des associations actives dans le domaine du handicap et de l'éducation, de l'enseignement, de la réinsertion, etc., et nous avons discuté très largement: c'était une réunion tout à fait constructive, nous les reverrons prochainement. Un agenda est donc prévu pour examiner précisément les difficultés que représente en particulier l'application de l'effet de noria pour certaines associations, notamment celles qui comptent une vingtaine de personnes. Ce calendrier a tout son sens: il nous permet d'avancer dans les discussions et dans l'affinage appelé de ses voeux par l'auteur de la motion. Suite à ces prochains entretiens, je pense qu'on pourra assez rapidement revenir en commission pour faire état du progrès, ou des progrès, qu'on aura pu enregistrer d'ici là. Je vous invite donc à voter ce renvoi en commission.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous êtes priés de vous prononcer sur cette demande de renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2330 à la commission des finances est adopté par 46 oui contre 43 non. (Exclamations à l'annonce du résultat.)