Séance du vendredi 26 janvier 2018 à 16h25
1^re législature - 4^e année - 11^e session - 61^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous penchons maintenant sur notre dernière urgence, la proposition de motion 2444. Je laisse la parole à son premier signataire, M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous n'êtes pas sans savoir que l'ATS vit une situation catastrophique en ce moment, principalement en raison du plan de licenciement annoncé par la direction. Ce sont 36 postes qui sont concernés, le tout dans le contexte désastreux que connaît la presse actuellement. Notre parlement avait déjà débattu de cette problématique il y a quelques mois s'agissant de la «Tribune de Genève» et de Tamedia, et une large majorité d'entre nous avaient exprimé leur soutien aux employés de notre journal local.

Aujourd'hui, au travers de cette motion, il s'agit de continuer dans cette dynamique et de montrer que nous souhaitons préserver la diversité et la qualité de l'information à l'échelle nationale, c'est absolument essentiel. Si le retentissement a été très important concernant la «Tribune de Genève», et ce jusqu'au sein de notre Grand Conseil, l'ATS est une agence que l'on connaît moins ici, car elle n'est pas régionale. Mais, en réalité, elle joue un rôle prépondérant dans la représentation des différentes parties linguistiques de notre pays. Pour maintenir cette représentation, il est fondamental de préserver la qualité de l'information fournie par l'ATS.

Or le plan de licenciement proposé par la direction va tout simplement détériorer la qualité de l'information, détériorer la représentation des différentes régions linguistiques car, Mesdames et Messieurs, vous le savez très bien: si vous vous séparez de 36 employés sur 180, vous n'obtiendrez pas la même qualité de travail par la suite, l'information ne pourra plus être couverte de la même façon. Ces licenciements interviennent alors que l'ATS a déjà subi un dégraissage de l'ordre de 20% de son effectif en quinze ans. Il s'agit de la même stratégie que celle employée par Tamedia avec ses différents titres locaux, tels que la «Tribune de Genève» et «24 heures», à savoir dégraisser gentiment pour parvenir à une rationalisation drastique.

C'est ce que fait l'ATS en fusionnant avec l'agence Keystone: alors que sa mission initiale ne s'inscrit pas dans une logique de rentabilité, la fusion avec l'agence Keystone a rigoureusement changé son orientation. Il suffit de citer quelques chiffres: l'ATS enregistre un chiffre d'affaires en perte d'environ 3 millions, malheureusement; le plan proposé par la direction représente une économie de l'ordre de 5 millions, entraînant un positif de 2 millions. En fusionnant avec Keystone, l'ATS s'inscrit dans une véritable logique financière.

Nous devons nous poser la question - c'est ça qui est essentiel - du rôle de l'ATS. Cette agence recherche et redistribue une information objective aux différents médias. Que ce soit la presse écrite, la radio ou la télévision, tous les médias de notre pays et de notre canton ont besoin d'elle. Sans cette agence, l'information serait bien maigre, surtout dans le contexte actuel.

Un autre aspect qui est scandaleux et que nous sommes obligés d'évoquer maintenant, c'est le salaire du directeur, qui avoisine les 450 000 F par mois, ce qui correspond à une rémunération de conseiller fédéral...

Une voix. Par an !

M. Romain de Sainte Marie. Par an, bien sûr, excusez-moi ! Merci, Monsieur, d'apporter cette précision. Heureusement que ce n'est pas par mois ! On peut quand même s'interroger, au vu des licenciements prévus, sur la nécessité de maintenir un tel salaire. C'est tout simplement indécent, surtout quand on voit le profil du directeur. En effet, il n'a pas du tout de profil journalistique, ce n'est pas une personne qui aurait une connaissance du monde des médias ou une expérience de rédacteur en chef, non, c'est un profil purement financier, quelqu'un qui effectue des coupes dans une logique de rentabilité.

Mesdames et Messieurs, cette motion expose très simplement les faits et demande au Conseil d'Etat d'intervenir d'une part pour condamner ces licenciements et préserver les emplois au sein de l'ATS, comme je l'ai évoqué, d'autre part pour défendre la qualité de l'information dont nous avons besoin - et tout le monde en a besoin, que ce soit à Genève ou en Suisse - enfin pour étudier des pistes qui avaient déjà été évoquées lors du débat sur la «Tribune de Genève» et Tamedia, c'est-à-dire de réfléchir à la possibilité d'un financement public, éventuellement via la création d'une fondation. En effet, l'ATS joue un rôle central pour notre accès à l'information, c'est une véritable mission de service public. Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs, à accepter cette motion qui est urgente à nos yeux. (Applaudissements.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Pendant longtemps, l'Agence télégraphique suisse n'avait pas besoin de réaliser de bénéfices, mais suite à une restructuration due à un changement de son actionnariat, il a fallu s'y mettre. Cette société de communication renommée en Suisse a dû s'aligner sur les règles édictées par ses nouveaux propriétaires, qui priorisent des mesures d'économies dans la perspective d'obtenir des dividendes. L'ATS a l'obligation de rendre des comptes positifs sur la durée, et sous la pression de la rentabilité de ses prestations, elle décide en toute connaissance de cause ce qui peut être rationalisé, l'information étant véhiculée de manière différente avec l'évolution des technologies médiatiques. Suite à sa fusion avec l'agence d'images Keystone en 2017, l'ATS s'est attelée à analyser dans la durée les besoins et les services à la clientèle sous leur aspect financier, et il faut que les charges couvrent les recettes pour chaque prestation. Forte de cette logique, elle adapte sans cesse son offre à la demande qui varie rapidement, c'est de la responsabilité de sa direction.

Pour maintenir l'ATS dans sa structure actuelle, une solution serait d'adapter le prix des produits aux coûts qu'ils engendrent, ce qui devrait déplaire à la clientèle, mais cette décision appartient à l'ATS. Il serait étonnant que le Conseil d'Etat et d'autres collectivités publiques puissent intervenir d'une manière ou d'une autre pour empêcher sa réorganisation financière. Il est évident que ces décisions ne sont pas du goût du personnel qui s'est mis en grève partielle. Sur l'ensemble des postes de travail supprimés, certains le seront par la mise à la retraite anticipée ou par les départs volontaires de certains membres du personnel. On peut se demander si la nostalgie va triompher de la réalité économique de cette société que nous avons connue dans notre jeunesse. L'Union démocratique du centre refusera la motion dans sa version actuelle, mais propose le renvoi à la commission de l'économie. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Vanek (EAG). Je suis également signataire de cette motion que j'entends soutenir au nom du groupe Ensemble à Gauche. Bien sûr que je partage la nostalgie de Bernhard Riedweg quant à l'ATS, nostalgie que nous avons connue s'agissant d'une autre grande régie publique qui avait le télégraphe dans son intitulé, à savoir les PTT. A l'époque, je me suis battu pour empêcher qu'on la démantèle, qu'on la livre au marché. Tout à l'heure encore, on discutait de la Poste dans cette enceinte, en s'opposant à sa politique et en revendiquant le maintien d'un bureau de poste à... Où était-ce ? (Remarque.) A Bardonnex, exact.

Mais il ne s'agit pas de nostalgie aujourd'hui, il s'agit de savoir si on accepte le démantèlement de l'ATS alors que la circulation de l'information par tous les canaux - qui ne sont plus tout à fait télégraphiques, Monsieur Riedweg, je vous rassure - la circulation d'un fluide virtuel par la fibre optique et tous les canaux modernes est indispensable à notre démocratie, indispensable à la presse, indispensable à la pluralité des journaux et à un débat d'opinion qui se fonde sur des informations factuelles fournies notamment par l'ATS. Il y a là des implications majeures qui font de cette activité, comme l'a dit Romain de Sainte Marie, premier signataire de cette motion, un enjeu essentiel. Cette activité devrait évidemment constituer un service public et, de ce point de vue là, je me rallie aux pistes d'étude qui figurent dans les invites de la motion.

Maintenant, Mesdames et Messieurs, un élément manque à ce texte, qui devrait pour moi être une évidence, mais peut-être s'agit-il d'un oubli. Toujours est-il que je vous propose de l'ajouter via une demande d'amendement que vous accepterez, je l'espère. Il s'agit d'insérer l'invite supplémentaire suivante: «à transmettre aux représentant-e-s du personnel de la rédaction de l'ATS notre plein soutien à ses revendications légitimes adoptées en assemblée, ainsi qu'aux mesures de lutte qu'ils ont prises et qu'ils seraient amenés à prendre s'il n'y était pas donné suite.»

Je rappelle que le personnel de l'agence a débrayé pendant trois heures mardi en début d'après-midi, a parcouru les rues de Berne pour manifester avant de voter à l'unanimité en assemblée des propositions à formuler à la direction. Ces employés sont non seulement des acteurs essentiels du conflit autour de l'ATS, victimes des licenciements prévus, mais aussi une source de propositions infiniment supérieures à celles que nous pourrions formuler dans cette salle, eu égard à leurs connaissances concrètes du métier de journaliste. Il est important que notre soutien à leurs revendications soit explicitement exprimé dans la motion que nous allons, je l'espère, voter à une très large majorité. Merci.

M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président, chères et chers collègues, sans contenu, les médias n'ont pas de raison d'être. Le but de l'ATS est bel et bien de leur fournir du contenu fiable et non partisan. Il s'agit d'une source d'information précieuse sur l'actualité de notre pays, avec un traitement à l'échelle nationale. Assurer à nos médias une information généraliste et couvrant l'entier du territoire devrait être une priorité pour tout un chacun, notamment dans le monde des élus. C'est effectivement bien de cela que l'on parle aujourd'hui: vouloir ou non que nos médias puissent relayer une information large sur l'actualité de la Suisse.

L'ATS réalise et diffuse environ 200 000 dépêches chaque année - je répète: 200 000 dépêches chaque année ! Environ 40% d'entre elles sont en allemand, 40% en français, le solde est en italien; de l'ensemble, à peu près un tiers est traduit. L'ATS constitue une source unique d'informations fiables, objectives et factuelles. Ses dépêches couvrent l'actualité politique de la Confédération, des cantons et des municipalités d'importance, mais aussi l'actualité économique, judiciaire, culturelle et de la Genève internationale. Ce sont en moyenne 400 à 500 dépêches qui sont mises à disposition des médias tous les jours, 24 heures sur 24.

Sans les dépêches de l'ATS, qui sont rédigées par ses 154 journalistes polyvalents, c'est un régime minceur qui s'annonce pour la presse écrite, nos radios et télévisions, qu'elles soient publiques ou privées. Nombre de médias n'auraient alors plus les moyens de relayer l'actualité quotidienne et de nourrir leurs analyses y relatives. L'ATS est aussi une entreprise formatrice qui assure la relève de nos journalistes: en Suisse romande, six stagiaires francophones participent quotidiennement à la rédaction des dépêches.

La motion qui nous est proposée aujourd'hui est des plus raisonnables. Elle est dans la ligne de ce que nous souhaitons pour nos médias, soit une pérennisation de la capacité à remplir leur mission de service public, une indépendance réelle face aux tendances du marché ainsi qu'un traitement large, équilibré et objectif de l'actualité helvétique. Les Verts s'y associent pleinement, remercient son auteur et vous invitent, chères et chers collègues, à la soutenir afin que le message de notre parlement soit parfaitement univoque. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien soutiendra cette motion qui est dans la droite ligne de celle que nous avions déposée au mois de septembre concernant la «Tribune de Genève». Cette motion montre que ce qui était à craindre à l'époque, à savoir que les mauvaises nouvelles affectant certains médias allaient se répéter, était avéré: quelques mois à peine après la «Tribune de Genève», c'est l'ATS qui est frappée.

Ce matin, j'étais au vernissage d'une exposition de photos de presse aux archives cantonales de Lausanne avec la présidente du Conseil d'Etat et le chancelier de l'Etat de Vaud, qui déploraient tous deux que «Le Matin» allait disparaître sous peu - c'est en tout cas ce à quoi s'attend le canton de Vaud. La semaine dernière, «La Côte», le journal de Nyon, annonçait quant à lui le licenciement d'une partie de sa rédaction. Le problème - le drame, il faut le dire - qui touche l'ATS est quelque chose qui se répète, malheureusement. Aussi, nous devons soutenir sans hésiter ce type de texte.

Dans le cas de l'ATS, c'est non seulement un drame pour les personnes touchées, mais cela pose des problèmes au niveau du contenu des médias. Pourquoi ? Parce qu'une agence de presse ne répercute pas que des nouvelles, mais aussi une certaine vision du monde rattachée au pays dans lequel elle est active. Or, rien que parce qu'elle a été frappée par le licenciement de son rédacteur en chef romand il y a quelques mois, l'ATS a déjà perdu une vision romande et francophone au sein de sa rédaction, dorénavant totalement soumise à l'approche autrichienne. Alors on n'a rien contre les Autrichiens, mais ce qui nous dérange profondément, c'est que la rédaction qui va suivre sera totalement formatée, soumise à des prescriptions qui n'auront plus rien à voir avec notre intérêt national, à nous autres Suisses. Cela touche la diversité de la couverture de l'information comme l'approche, la vision du monde. Il s'agit là d'un élément qui n'a pas été évoqué et que je tenais à souligner.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous invite à accepter cette motion sans la renvoyer en commission. Un dernier mot sur l'amendement de M. Vanek: nous en prenons connaissance maintenant, donc je n'en ai pas parlé avec mon parti, mais même si je doute qu'il nous revienne d'exprimer notre soutien aux formes de lutte qui seront choisies, à titre personnel, je suis d'accord de le voter. Merci.

M. François Baertschi (MCG). En préambule, j'aimerais indiquer quelque chose: tout à l'heure, on nous a reproché de mettre en cause une personne, soit la directrice de l'Institut des sciences de l'environnement, mais on met maintenant en cause quelqu'un d'autre, le directeur de l'ATS - certes, il n'est pas frontalier, c'est sans doute pour ça qu'on ose l'attaquer !

Revenons-en aux choses sérieuses, parlons de l'ATS en elle-même. Il est très important de défendre une agence de presse nationale, et pour quelle raison ? Comme l'a très bien dit mon préopinant Guy Mettan, il existe une sensibilité suisse. Chaque pays a sa grande agence de presse, quand elles ne sont pas plusieurs, et c'est ce qui fait d'une certaine manière la sensibilité du pays. Il est donc fondamental d'avoir une agence qui exprime une certaine sensibilité tout en contrôlant son information. En effet, il doit s'agir d'une information sûre, issue d'un travail journalistique qui, malheureusement, se perd de plus en plus, comme on l'a vu dans le cas du malheureux article que je vous ai présenté tout à l'heure - enfin bon, ce sont des accidents qui arrivent.

Et il y a encore une tâche d'ordre diplomatique trop souvent oubliée, à savoir que l'agence de presse doit pouvoir compter sur un réseau international de correspondants - ce ne sera hélas plus le cas à l'ATS - permettant par exemple à la Confédération d'obtenir des informations du monde entier. Hélas, c'est quelque chose qu'on a sacrifié, et je le regrette, je pense qu'on aurait tout intérêt à dire à la Confédération - surtout nous, à Genève, ville internationale - que la Suisse ne doit pas se désinvestir des médias. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette motion, c'est important.

Maintenant, on peut regretter - en tant qu'ancien journaliste, je le déplore - qu'une large partie de la population manifeste un désaveu, un désamour vis-à-vis des journalistes et de leur profession, c'est triste. Il y a peut-être eu des carences au niveau de l'éthique, le droit de réponse existe de moins en moins, et je pense qu'il faut aller contre ce mouvement, parce que si on veut une véritable démocratie, il nous faut une presse libre, sérieuse, indépendante et pluraliste. Nous devons nous battre pour la conserver, ou la reconquérir quand elle a disparu. Merci, Monsieur le président.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, tout comme l'ensemble des groupes, le PLR est extrêmement préoccupé par ces licenciements, ce sont tout de même 36 postes qui sont touchés. Nous le sommes d'autant plus qu'une presse indépendante, objective et variée est absolument essentielle pour le maintien de la démocratie, cela a été relevé.

Pour notre part, nous souhaiterions, ainsi que nous l'avions fait s'agissant de la motion «pour une presse locale forte et indépendante», renvoyer ce texte à la commission de l'économie. Pourquoi ? Simplement parce que nous sommes convaincus que le fait d'entendre la direction de l'ATS, si c'est possible, d'auditionner éventuellement une représentation des employés concernés pour comprendre la situation ne donnera que plus de poids à ce texte. A cet égard, j'aimerais rappeler que la motion que je viens de citer sur Tamedia et la «Tribune de Genève» avait été traitée très rapidement en commission, avant d'être adoptée par l'unanimité de notre parlement.

Ce que je trouverais dommage, c'est que nous devions nous prononcer sur un texte modifié par un amendement auquel le PLR ne peut souscrire. En effet, comment défendre des actions qui ne sont pas encore prévues, comment être sûrs que nous les soutiendrons ne sachant pas en quoi elles consisteront ? Ce que nous voudrions, c'est éviter un débat gauche-droite sur un sujet aussi important qui ne touche pas seulement 36 employés, mais notre démocratie dans son entier, qui touche la liberté et l'indépendance de la presse.

Alors renvoyons ce texte en commission, où il subira un traitement extrêmement rapide. Je me suis permis de m'en ouvrir au président de la commission, qui m'a indiqué qu'il avait des séances libres pour mettre cet objet très rapidement à l'ordre du jour, et je suis convaincue que nous pourrions tous nous rassembler autour d'un texte et envoyer un message beaucoup plus fort qu'aujourd'hui, si certains groupes se retrouvent dans une situation où ils ne souhaitent pas l'adopter. En ce qui concerne le PLR, nous ne pourrons pas voter ce texte tel quel sans un renvoi préalable en commission. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame. C'est le tour de Mme Meissner pour une minute trente.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Le monde de la communication est en train de vivre des bouleversements extrêmes, véritablement extrêmes. On l'a vu, toute la presse écrite est mise à mal, les journaux disparaissent les uns après les autres, se retrouvent absorbés par de grands groupes pour qui notre petit pays est de moins en moins important, comme les nouvelles qui le concernent. Avec la prochaine votation sur l'initiative «No Billag», tous les médias vont être concernés, et c'est un chamboulement dont on ignore encore l'issue.

A l'ATS, c'est la source même de l'information - de l'information fiable ! - qui est menacée. Aujourd'hui, tout le monde lit les nouvelles sur son téléphone portable en pensant qu'elles sont gratuites, et on oublie que derrière se cache un travail journalistique qui a un coût. Sauver l'ATS, c'est sauver le fondement même de l'information fiable. A l'heure des «fake news», il nous faut véritablement réfléchir au type d'information que l'on veut pour demain dans notre monde, c'est une question fondamentale. Au-delà du soutien à tous les collaborateurs de l'agence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de penser sérieusement à cette problématique essentielle s'agissant de la communication et de l'information. Pour ma part, en tout cas, j'applaudis cette motion des deux mains.

Le président. Merci, Madame. La parole revient à M. de Sainte Marie pour vingt-cinq secondes.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président, je serai très bref. Il y a urgence à agir, il serait véritablement irresponsable de renvoyer cette motion à la commission de l'économie. Je ne jette pas la pierre à son président, mais l'ordre du jour de cette commission est déjà bien chargé, le nombre d'objets en suspens est conséquent. Ce n'est pas d'une action à venir qu'a besoin l'ATS, des lettres de licenciement ont déjà été envoyées ! On ne peut pas renvoyer ce texte en commission, attendre des semaines, voire des mois, et le traiter l'année prochaine, il faut agir maintenant, envoyer un signal fort à l'ATS depuis Genève. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Riedweg pour cinquante secondes.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Je suis d'accord avec les propos de la gauche, du MCG et du PDC, mais il s'agit ici d'une question d'argent, Mesdames et Messieurs, soit du compte d'exploitation de l'ATS qui enregistre des pertes. C'est là où le bât blesse, et ça ne peut pas continuer ainsi. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Monsieur Falquet, il vous reste vingt-cinq secondes.

M. Marc Falquet (UDC). Oui, Monsieur le président, merci. Ce que je reproche à ces agences de presse internationales, finalement, c'est qu'elles publient des informations qu'elles ne contrôlent pas, et il y a un risque de désinformation. Les mêmes nouvelles sont diffusées partout dans le monde, et on peut s'interroger sur la fiabilité de certaines informations issues de ces sociétés. C'est dommage, parce qu'on se retrouve dans une sorte de pensée unique...

Le président. C'est terminé, Monsieur, merci. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote en commençant par la demande de renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2444 à la commission de l'économie est rejeté par 60 non contre 27 oui.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement de M. Vanek consistant à ajouter l'invite suivante:

«4e invite (nouvelle)

- à transmettre aux représentant-e-s du personnel de la rédaction de l'ATS notre plein soutien à ses revendications légitimes adoptées en assemblée, ainsi qu'aux mesures de lutte qu'ils ont prises et qu'ils seraient amenés à prendre s'il n'y était pas donné suite.»

Je mets cette proposition aux voix.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui contre 36 non et 5 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2444 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui contre 32 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2444