Séance du
jeudi 25 janvier 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
11e
session -
58e
séance
PL 12231
PL 12231
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 4 190 000 F en faveur du groupe CGN SA pour la rénovation du bateau historique le "Rhône"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Le projet de loi 12231 est renvoyé à la commission des travaux.