Séance du
jeudi 25 janvier 2018 à
17h
1re
législature -
4e
année -
11e
session -
58e
séance
PL 12235
PL 12235
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 25 et 26 janvier 2018.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.