Séance du jeudi 25 janvier 2018 à 17h
1re législature - 4e année - 11e session - 58e séance

PL 11877-A

PL 11877-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Jean Batou, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Thierry Cerutti, Sandra Golay, Jean Sanchez, Sandro Pistis, Nicole Valiquer Grecuccio, Irène Buche, Daniel Sormanni, Salika Wenger, Eric Stauffer, André Python, Christian Frey, Magali Orsini, Caroline Marti, Pascal Spuhler, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Christian Flury, Francisco Valentin, Romain de Sainte Marie, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) (D 1 11) (Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Rapport de majorité de M. Cyril Aellen (PLR)
Rapport de première minorité de M. Jean Batou (EAG)
Rapport de deuxième minorité de M. Alberto Velasco (S)
Projet de loi 11877
Renvoi en commission: Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
Rapport PL 11877-A

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons le point suivant en catégorie II, quarante minutes. J'attends un peu de silence: franchement, c'est difficile aujourd'hui ! (Brouhaha.) J'ai le temps... Monsieur Aellen, vous avez la parole.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. En ma qualité de rapporteur de majorité, je sollicite un renvoi en commission.

Le président. Très bien. Les autres rapporteurs et le Conseil d'Etat peuvent s'exprimer. Monsieur Batou, c'est à vous.

M. Jean Batou (EAG), rapporteur de première minorité. Monsieur le président, le groupe Ensemble à Gauche refuse ce renvoi en commission et demande le vote sur ce projet de loi.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur le président, il en va de même pour le groupe socialiste. Nous sommes convaincus qu'il est très nécessaire que ce projet de loi soit voté, étant donné qu'il est question des mécanismes salariaux, notamment pour les HUG qui ont justement besoin de ce réajustement.

Le président. Merci. La parole n'étant plus demandée, nous votons sur cette demande de renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11877 à la commission des finances est adopté par 48 oui contre 46 non.