Séance du vendredi 15 décembre 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 10^e session - 56^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l'Etat et quel en est le traitement ?