Séance du
vendredi 15 décembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
10e
session -
56e
séance
QUE 755-A
QUE 755-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pierre Gauthier : Quelles dispositions sont-elles prises vis-à-vis des personnes de retour en Suisse et à Genève après qu'elles ont combattu au sein de groupes armés irréguliers, voire terroristes, en Syrie ou en Irak ?
Annonce: Séance du vendredi 24 novembre 2017 à 15h40
Cette question écrite urgente est close.