Séance du jeudi 14 décembre 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 10^e session - 51^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous traitons à présent le premier projet de loi connexe au budget. Il s'agit du PL 12199-A sur les SIG; le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Je laisse la parole au rapporteur, M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Les recettes prévues au budget 2018 des SIG augmentent de 36 millions, soit de 4,3%, et devraient rester stables jusqu'en 2022. Les charges, elles, sont en hausse dans la même proportion. Le bénéfice avant paiement des intérêts des impôts et comptabilisation des dépréciations et amortissements s'élève à 251 millions, et couvre les investissements de l'ordre de 230 millions dans l'énergie thermique, la géothermie, le photovoltaïque, les Cheneviers IV, les ouvrages et réseaux. En 2018, l'endettement net baissera de 96 millions pour atteindre 699 millions, puis se stabilisera avant d'augmenter lors des années suivantes et d'atteindre 823 millions en 2022... (Brouhaha.) Chut ! Le résultat de gestion de 63 millions prévu en 2018 devrait être supérieur de 17 millions à celui du budget 2017. (Brouhaha.)

Le président. Un petit instant, Monsieur Riedweg. Je prie l'assemblée de faire silence !

M. Bernhard Riedweg. Merci, Monsieur le président. Genève verra ses factures d'électricité s'alléger de 4% en 2018, hors supplément fédéral - elles avaient déjà diminué en 2017 - ce qui représente concrètement une économie de 25 F pour une famille genevoise de quatre personnes, de 1840 F pour une petite entreprise. C'est le résultat de trois facteurs: d'une part, le prix de l'électricité est en diminution sur le marché, d'autre part, les SIG devront verser moins de redevances aux communes et à l'Etat pour l'utilisation du domaine public, et enfin Swissgrid, qui gère le réseau de très haute tension en Suisse, a revu ses prix à la baisse.

L'électricité livrée par les SIG est 100% renouvelable et 100% suisse, et l'entreprise affirme être la moins chère pour les ménages en comparaison avec les autres grandes villes du pays. Il faut savoir que la direction entretient de très bonnes relations avec le personnel, qui a du plaisir à améliorer le fonctionnement des processus. Tous les projets que les SIG mettent en place sont passés en revue avec les représentants des syndicats. Le budget d'exploitation soumis au Grand Conseil par l'intermédiaire du Conseil d'Etat ne contient pas de rubrique «dividendes». Dans le cadre de ses travaux, la commission de l'énergie analyse depuis de nombreuses années l'attribution d'une partie du résultat de gestion aux collectivités publiques. Le poste «redevances aux collectivités publiques pour des droits et de la gestion des eaux et de l'utilisation du domaine public et autres charges» augmente de 13 millions par rapport aux comptes 2016, s'établissant à 132 millions.

Le projet «Leviers de performance» permettra de réaliser des économies de 6 millions l'année prochaine, qui se cumuleront avec celles effectuées lors des années précédentes, lesquelles s'élèvent à 19 millions. Le programme des économies cumulées devrait atteindre 30 millions à l'horizon 2020. A l'unanimité, Mesdames et Messieurs, les députés siégeant à la commission de l'énergie vous recommandent de voter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, le brouhaha qui règne dans cette salle et le fait que d'importantes personnalités, comme le chef de groupe socialiste, sont en train de s'occuper d'autres choses...

Une voix. Moi, je t'écoute !

M. Pierre Vanek. Oui, merci ! Heureusement, le Conseil d'Etat me prête une oreille charitable ! ...pourraient faire penser que les débats autour du budget des Services industriels sont mineurs. Le fait que Bernhard Riedweg se retrouve seul à la table pour présenter son excellent rapport - précis, factuel et contenant des chiffres - pourrait également laisser croire qu'il n'y a pas d'enjeu. Pour ma part, je n'interviens pas pour signifier une opposition quelconque au budget des Services industriels, bien au contraire: les éléments que j'ai décrits sont le produit de l'unanimité qui a régné en commission autour de cette question, une unanimité allant de Cyril Aellen, qui se trouve au fond à droite, à côté du radiateur, à Pierre Vanek, ici présent. Cette unanimité est le résultat non pas de ce que l'objet soit mineur et sans importance, mais de l'avancée sérieuse dans la manière dont les Services industriels ont été gérés.

Lors de nos travaux, nous avons entendu le duo bien connu pour ses prestations à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève - comme dans d'autres commissions - de Michel Balestra et Christian Brunier, respectivement président et directeur des Services industriels, qui réalisent depuis leur mise en place un excellent travail, conciliant avec intelligence un certain nombre d'exigences contradictoires, respectant les orientations de fond données en matière de politique énergétique par les injonctions constitutionnelles sur l'électricité et toutes les autres énergies, sur les économies à atteindre, tout cela se passant le mieux du monde.

Cela ne signifie pas, Mesdames et Messieurs, que cette situation est forcément appelée à perdurer et qu'il n'y aura pas, à l'avenir, des débats contradictoires et vigoureux dans cette salle autour des questions énergétiques. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Un certain nombre d'entre nous peuvent témoigner, en raison de leur ancienneté, qu'il fut un temps où on s'étripait ici autour des enjeux liés aux Services industriels. Mais enfin, on va s'étriper tout à l'heure sur d'autres questions, c'est la démocratie, on a un parlement qui se prononce sur un certain nombre de questions importantes, et le budget des Services industriels est de l'ordre de celui de la Ville de Genève... Un milliard et combien déjà, Monsieur Riedweg ? (Remarque.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Un peu plus d'un milliard ! Mesdames et Messieurs, j'attire votre attention sur l'élément suivant: nous avons appris, au détour des travaux...

Le président. Je suis désolé, mais c'est terminé.

M. Pierre Vanek. ...qu'on entendait ne plus nous faire discuter de ce budget dans cette salle, et nous pourrons débattre d'un projet de loi... (Le micro de l'orateur est coupé.)

M. Georges Vuillod (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, mon intervention sur le budget 2018 des SIG sera très brève, puisqu'il a été adopté à l'unanimité de la commission et que les débats qui nous attendent ensuite seront suffisamment longs et denses. Ce projet est conforme au contrat de prestations, il est prospectif et maintient le cap dans la recherche de développement des énergies thermiques, il prévoit des investissements permettant de garantir l'entretien et la rénovation des réseaux. En conclusion, il correspond à ce que nous pouvons attendre des SIG, raison pour laquelle le PLR le soutiendra. Me voilà bien dans les temps ! Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce budget 2018 est effectivement un bon budget, il a été voté à l'unanimité de la commission des finances... non, de la commission de l'énergie, pardon, et je vous invite évidemment à le soutenir.

Grâce à la vigilance de la commission de même qu'aux informations reçues du département, nous nous sommes aperçus que ce budget aurait probablement été le dernier à être voté dans ce parlement, puisque cette compétence a été transférée au Conseil d'Etat dans la LOIDP. Heureusement, quelques députés ont déposé un projet de loi visant à faire conserver au Grand Conseil cette prérogative, et je vous inviterai évidemment, le moment venu, à le soutenir vigoureusement. La gestion des Services industriels est bonne, c'est vrai, mais il n'en demeure pas moins que le contrôle du parlement est important, et je pense que cette compétence doit rester au Grand Conseil et non être déléguée au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Pierre Vanek. C'est le point 106 de l'ordre du jour !

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, votre unanimité est belle à voir, tellement belle à voir que le député Vanek a de la peine à réaliser qu'il se trouve dans le même camp que le député Riedweg et que, de manière générale, l'ensemble des partis politiques soutiennent aujourd'hui cette entreprise. M. Vanek a bien fait de rappeler que la politique énergétique a longtemps été un champ de débats, un champ de conflits; je crois que l'unanimité qui se dégage autour de ce projet de loi tient à deux choses.

Tout d'abord, il y a la volonté marquée par les peuples suisse et genevois de parvenir à une transition énergétique. Ce principe est dorénavant acquis, nous y sommes, et les SIG constituent le bras industriel de l'Etat dans l'avènement d'une société qui consomme moins, qui consomme mieux, permettant à cette même société de se développer, de s'épanouir, de répondre à ses besoins en matière d'énergie, d'eau, de chaleur.

Ensuite, il y a le rétablissement par la nouvelle présidence et direction générale d'une société d'éoliennes. Souvenez-vous, il s'agissait de ma première intervention face à vous, il y a quatre ans: les débats sur la gestion de l'entreprise étaient difficiles et douloureux. Maintenant, nous pouvons faire le constat ensemble que les choses sont rentrées dans l'ordre, que les prestations sont fournies, que l'entreprise est efficace et que nous pouvons revenir à ce qui devrait constituer le coeur du débat parlementaire, à savoir la politique énergétique et non pas tant les enjeux de gestion.

Encore deux commentaires pour la suite. J'apprends - et je souhaiterais l'attention de M. Vanek là-dessus - que vous êtes stupéfaits de découvrir les effets d'une loi que vous avez pourtant votée ! Vous avez en effet accepté la LOIDP à l'unanimité et, après coup, vous comprenez que votre décision vous ampute du vote sur le budget des SIG. Ce parlement n'a donc pas toujours conscience de ce qu'il vote - comme on dit: «Pardonnez-leur, car ils ne savent pas ce qu'ils font !» Nous aurons à nouveau l'occasion d'en débattre autour d'un projet de loi qui nous permettra certainement de rétablir cette importante prérogative, mais je tiens à souligner ici que le Conseil d'Etat a pour sa part joué sans malice, il a dit et redit dans l'exposé des motifs comme lors des débats que les questions budgétaires pouvaient être de la compétence de l'exécutif; il semblait que le législatif nous suivait, il nous a suivis un temps, cela aura duré un mois - vous conviendrez, Monsieur Longchamp, que c'est déjà pas mal !

M. Pierre Vanek. C'est déjà pas mal, oui !

M. Antonio Hodgers. Le deuxième point concerne la rétrocession des bénéfices, les fameux dividendes. Dans son programme de législature, début 2014, le Conseil d'Etat proposait que toutes les entreprises publiques bénéficiaires - aéroport et SIG, notamment - reversent 50% de leurs bénéfices au propriétaire pour contribuer à l'effort de guerre contre le déficit budgétaire, et a déposé un amendement général au projet de loi du PLR qui allait dans ce sens. Mesdames et Messieurs, voilà trois ans que la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève discute cette question, elle est revenue plusieurs fois en plénière avec des solutions, puis retournée en commission. Comme dirait Jean-Claude Dusse, il est temps de conclure ! Je pense que les jeux autour de ce projet de loi ont assez duré et je vous prie d'arriver à une solution, quelle qu'elle soit; à ce stade, le Conseil d'Etat est preneur d'une simple clarification institutionnelle - les Services industriels ainsi que mon collègue du département des finances, qui doit chaque année budgéter l'estimation des conséquences de ce projet de loi, vous en sauront gré. Merci pour cette belle unanimité, donc, et nous reparlerons très bientôt de ces deux projets de lois.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et lance le vote sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12199 est adopté en premier débat par 70 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12199 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12199 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 1 abstention.

Loi 12199