Séance du
jeudi 14 décembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
10e
session -
51e
séance
M 2434
M 2434
Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Sarah Klopmann, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Emilie Flamand-Lew, Guillaume Käser, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Olivier Baud, Jean Batou, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Maria Pérez : Diffuser la nationalité d'un-e délinquant-e présumé-e n'est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission judiciaire et de la police.