Séance du
jeudi 14 décembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 12224
PL 12224
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Jean Batou, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Alberto Velasco, Salima Moyard, Roger Deneys, Claire Martenot, Olivier Baud, Romain de Sainte Marie, Patrick Lussi, Marion Sobanek, Daniel Sormanni, Maria Pérez modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (L'énergie, notre affaire ! Préservons un contrôle démocratique du Grand Conseil sur les SIG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.