Séance du
jeudi 14 décembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 12233
PL 12233
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 :
a) la Fondation officielle de la jeunesse
b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ)
c) l'association ASTURAL
d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA)
e) la fondation L'ARC, une autre école
f) l'association La Voie Lactée
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 14 et 15 décembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.