Séance du vendredi 24 novembre 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 9^e session - 48^e séance

Débat

Le président. A présent, nous traitons la M 2386-B, et je laisse la parole à M. Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Notre motion posait notamment la question suivante: cela a-t-il vraiment du sens d'indiquer l'année de formation dans le matricule d'un agent de police ? Force est de constater que la réponse du Conseil d'Etat n'aborde absolument pas ce point-là.

Mesdames et Messieurs, je vais vous raconter une petite histoire: à l'entrée de la salle des Pas-Perdus se tient une policière dont l'ancien matricule était G98001; celui-ci a été revu pour devenir P98007. Le chiffre 1 de l'époque était une représentation de son rang à l'issue de la formation et du stage, obtenu en fonction du résultat, le nombre 98 l'année durant laquelle elle est entrée en service, soit il y a vingt ans. Vingt ans de carrière, ce n'est pas rien, mais cette information doit-elle réellement être affichée à la vue de tous sur son uniforme ?

La motion demandait que le matricule des policiers ne soit en aucun cas stigmatisant et, à mon sens, le Conseil d'Etat n'a pas répondu à cette question dans son rapport. Je vous demande donc, chers collègues, de le lui renvoyer. Merci.

Le président. Merci, Monsieur. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat de sa réponse à la motion 2386. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2386 est rejeté par 47 non contre 31 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2386.