Séance du
vendredi 24 novembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
PL 12192-A
PL 12192-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
Le président. Nous abordons le PL 12192-A. Puisque personne ne sollicite la parole, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12192 est adopté en premier débat par 74 oui et 1 abstention.
La loi 12192 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12192 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).