Séance du
vendredi 24 novembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
9e
session -
48e
séance
M 2351-B
Débat
Le président. Pour terminer, j'ouvre la discussion sur la M 2351-B. Madame Brunier, vous avez la parole.
Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je reviendrai brièvement sur cette affaire qui, si elle n'est évidemment pas cruciale à l'échelle planétaire, revêt tout de même une certaine importance au niveau de notre canton - en tout cas, la majorité de la commission des affaires communales, régionales et internationales en a jugé ainsi. A notre sens, deux aspects ont choqué et suscité de vives réactions dans ce dossier, tant au niveau communal que cantonal. Premièrement, lors de la concertation - ou du moins de ce qui été qualifié comme tel par le canton - avec la commune, les autorités n'ont pas été à l'écoute de la demande conjointe du Conseil municipal et du Conseil administratif de la Ville de Lancy et, osons le dire, se sont montrées peu pédagogues puisque le concept de centralité urbaine n'a pas été expliqué, alors qu'il aurait dû l'être. Deuxièmement, c'est justement l'invention de cette notion de la part du conseiller d'Etat en charge - ou du Conseil d'Etat dans son entier ou de la commission cantonale de nomenclature - qui pose problème. Il a en effet été décidé que Lancy faisait partie de cette fameuse centralité urbaine et, à ce titre, qu'elle devait s'y fondre et son nom disparaître; en revanche, ce n'est pas le cas des communes de Chêne-Bourg ou Vernier, qui conservent leur identité dans la dénomination de leur gare ! L'application inégale de ce concept a été ressentie comme une injustice, et c'est certainement cela aussi qui a suscité des réactions émotionnelles.
Bien sûr que cette problématique peut paraître mineure à l'échelle du monde, et nous faisons sans doute preuve d'un certain provincialisme, selon les termes si élégants du conseiller d'Etat, mais à l'heure de la mondialisation, de la globalisation et d'une certaine forme de banalisation générale, les noms de lieux constituent des repères importants - c'est en tout cas ce que la majorité de la commission a pensé; à l'heure de se fondre dans un grand tout indistinct, ils deviennent symboles de notre identité et de l'attachement que les citoyens peuvent éprouver pour leur localité, un attachement qui ne doit être ni minimisé, ni moqué, ni méprisé. Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Lance.
Une voix. Vas-y, Lance !
M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si la réponse du Conseil d'Etat a été renvoyée à la CACRI, c'est parce que le processus de consultation de la commune ne s'est pas révélé satisfaisant. Lorsqu'un magistrat communal affirme d'un côté que sa commune n'a pas été entendue par le gouvernement pendant plus d'une année et que les propositions de celle-ci ont été écartées, et que, de l'autre côté, le ministre cantonal prétend que la municipalité a été consultée, il y a quand même un petit problème de communication, surtout lorsqu'il s'agit de représentants du même parti !
Les auditions en commission ont démontré que le conseiller d'Etat chargé du dossier ne changera pas de posture et ne fera aucun geste envers la commune, reviendra encore moins sur sa décision, ce qui aurait tout de même été plus élégant de sa part. Aujourd'hui, les deux parties attendent que les instances fédérales tranchent sur cette malheureuse affaire et s'engagent à se plier à leur décision. Toujours est-il que le 8 décembre prochain, la nouvelle gare sera inaugurée en grande pompe, avec une signalétique flambant neuve indiquant le nom de Lancy-Pont-Rouge. Pour la petite histoire, nous allons traiter au point suivant de l'ordre du jour d'un projet de loi pour le financement d'une vélostation à la gare de Genève-Pont-Rouge, sur la parcelle 4819 de la commune de Lancy ! On pourrait se poser la question de la légalité d'un tel texte s'il est voté sous cette forme.
De manière très symbolique et pour bien souligner que la concertation avec la commune ne s'est pas déroulée correctement, le groupe PDC vous prie de renvoyer la réponse du Conseil d'Etat à son expéditeur. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. le conseiller d'Etat Longchamp.
M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés... (Remarque.)
Le président. C'est trop tard, Monsieur Lussi, vous n'avez pas appuyé sur votre bouton à temps, je suis navré. Allez-y, Monsieur Longchamp.
M. François Longchamp. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. l'ancien maire de Lancy a correctement résumé une partie de la situation, en tout cas s'agissant des constats. Il se trouve que la dénomination des gares est une décision de nature fédérale, celles-ci faisant partie du réseau national de chemin de fer depuis le XIXe siècle. Aussi, ce n'est le ressort ni d'une commune ni du canton de déterminer le nom d'une station CFF.
Je vous confirme ici que le Conseil d'Etat se ralliera bien évidemment à la position qui sera celle de la Confédération et je note que la commune en fera de même. Ce litige trouvera donc son issue à l'endroit idoine, c'est-à-dire auprès des autorités fédérales.
Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Nous sommes saisis d'une proposition de renvoi au Conseil d'Etat de son rapport, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2351 est adopté par 73 oui (unanimité des votants).
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2351 est donc refusé.