Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 20h30
1^re législature - 4^e année - 9^e session - 47^e séance

Débat

Le président. Nous passons à la M 2401, qui est une motion de commission et, à ce titre, n'a pas fait l'objet d'un renvoi en commission sans débat. Cet objet est classé en catégorie II, trente minutes. Monsieur Sormanni, vous avez la parole.

M. Daniel Sormanni (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de contrôle de gestion a examiné le problème des hospitalisations sociales suite à l'intervention du député Eric Stauffer, membre de cette commission à l'époque. Suite à diverses auditions du département, la commission est arrivée à la conclusion qu'il fallait... (Brouhaha.)

Le président. Une petite seconde, Monsieur le député ! S'il vous plaît, un peu de silence ! M. Sormanni a une voix assez forte, mais je l'entends à peine. (Rires.) Merci !

M. Daniel Sormanni. Pourtant je fais l'effort de parler fort !

Le président. Allez-y !

M. Daniel Sormanni. La commission, après avoir entendu les services concernés et la conseillère d'Etat, a décidé de donner un signal au gouvernement, d'ailleurs à sa demande, pour dire qu'il faut maintenant entreprendre des démarches, créer de nouvelles places et ouvrir de nouvelles structures afin d'éviter ces hospitalisations aux HUG, car il y a un manque de places dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle la commission, à l'unanimité, vous invite à soutenir cette motion de commission et à la renvoyer directement au gouvernement pour qu'il nous fasse des propositions de nouvelles places afin d'éviter ces hospitalisations sociales qui n'ont pas de sens dans ce canton.

Ce qui devrait vraiment être l'exception est en fait assez variable: il y a des années et des mois avec un certain nombre d'hospitalisations sociales parce qu'il n'y a pas de places disponibles, mais à un certain moment, ces personnes peuvent rentrer chez elles. Cela dit, le manque de places est avéré et on attend un signe du gouvernement, un projet de sa part; c'est la raison de l'unanimité de la commission sur ce sujet. Nous demandons au gouvernement de faire le nécessaire afin d'éviter ces difficultés à l'avenir et nous l'en remercions par avance. C'est la raison pour laquelle je vous invite à directement renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Christo Ivanov (UDC). En effet, cette motion a été votée à l'unanimité de la commission de contrôle de gestion. Ses deux invites sont extrêmement simples. La première invite demande de mettre en place toute mesure permettant d'éviter les hospitalisations sociales; elle développe un certain nombre de points. La seconde invite demande d'élaborer des solutions spécifiques et adaptées permettant l'accueil de requérants d'asile mineurs et non accompagnés en coordination avec l'Hospice général et le DEAS afin de conserver aux foyers d'accueil leur rôle initial. Il convient donc d'accepter cette motion et de la voter sur le siège.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste vous invite aussi, bien évidemment, à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, mais nous voudrions quand même préciser qu'il s'agit d'une proposition de motion qui a non seulement été étudiée, mais qui a surtout été travaillée par la commission de contrôle de gestion: c'est sa motion, avec son exposé des motifs. Ce texte répond à un souci du département de l'instruction publique; il répond aussi à l'évaluation de la Cour des comptes sur le manque de lieux de placement. On peut saluer la belle unanimité de la commission et le travail collectif motivé par la défense de l'intérêt des enfants. Effectivement, quand les enfants bénéficieraient d'un développement bien meilleur dans un foyer ou une famille d'accueil, ou encore avec un accompagnement dans leur famille d'origine, ils n'ont pas à être à l'hôpital et on doit pouvoir favoriser ces mesures. Il faut se rappeler que nous avons mené ce travail d'écoute de l'ensemble des partenaires d'abord dans l'intérêt des enfants et des mineurs non accompagnés. Nous ne pouvons donc que saluer ce travail. Les mesures indiquées sont des voies d'appui au travail qui se fait déjà au département de l'instruction publique notamment, raison pour laquelle nous vous invitons à accepter et à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Charles Selleger (PLR). Vous apprendrez sans étonnement, puisque c'est une motion de commission, que le PLR soutient pleinement ce texte. L'hospitalisation sociale des enfants est non seulement un non-sens social, mais c'est également un non-sens économique. C'est un non-sens social parce que les HUG ne sont pas destinés à accueillir des enfants non malades. Je vous rappelle que les hospitalisations sociales de personnes âgées en perte d'autonomie concernent des individus malades. Même si ce n'est pas idéal pour ces personnes, les HUG sont quand même habilités à s'en occuper. Là, il s'agit d'enfants qui ne sont pas malades, ils n'ont absolument rien à faire dans une structure hospitalière !

C'est également un non-sens économique, parce que la journée d'hôpital coûte beaucoup plus cher qu'une journée dans un cadre qui serait fait pour eux, par exemple les familles d'accueil. Ainsi, pour des raisons sociales - de bon sens social - et pour des raisons économiques, le PLR vous engage à soutenir cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Frédérique Perler (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, bien évidemment, le groupe des Verts félicite la commission de contrôle de gestion et accueille très favorablement ce texte et ses invites. Plusieurs choses ont été relevées, j'aimerais insister sur un point: l'hôpital n'est pas un lieu de vie, cela a été mentionné. Un placement en milieu hospitalier n'est pas optimal - je dirai même qu'il est désastreux ! Au-delà des coûts que ce type d'hospitalisation entraîne, j'aimerais relever qu'un enfant placé dans cette situation subit deux chocs qui ne sont pas anodins: le premier consiste à être séparé de ses parents; le deuxième, à se retrouver dans un milieu médicalisé alors qu'il n'est pas malade, comme cela a été relevé par le PLR. Il est donc extrêmement urgent que le Conseil d'Etat se préoccupe de cette question, qu'il trouve et libère des places d'accueil pour ces enfants qui ont besoin d'être placés temporairement hors de leur milieu familial. Nous renverrons donc directement ce texte au Conseil d'Etat.

M. Olivier Baud (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche salue l'initiative de la commission sociale qui a proposé cette motion.

Des voix. La commission de contrôle de gestion !

M. Olivier Baud. Excusez-moi, j'ai été induit en erreur ! C'est la commission de contrôle de gestion. Ce n'est pas très important, d'autant plus qu'une question écrite urgente avait été déposée sur cette thématique, il y a moins d'une année, en janvier 2017. Vous vous en souvenez peut-être, notre groupe avait été alerté sur le fait qu'il y avait des hospitalisations sociales réellement incohérentes et indéfendables. Il existait notamment le cas d'un élève de 13 ans qui avait des besoins éducatifs particuliers et qui était hospitalisé au service d'orthopédie faute de place dans un foyer d'urgence. A l'évidence, ce service n'était pas du tout outillé pour répondre aux besoins éducatifs et aux besoins d'encadrement de ce jeune ! A l'époque, le département ou le Conseil d'Etat avait répondu qu'il prendrait certaines mesures qui apporteraient une bouffée d'oxygène. Nous avions pris cette réponse comme une promesse et nous voulions voir la suite. Visiblement, cette bouffée d'oxygène était insuffisante puisque la commission de contrôle de gestion - cette fois, c'est juste ! - a déposé cette proposition de motion. Mesdames et Messieurs les députés, vu qu'une belle unanimité semble se dégager aujourd'hui, renvoyons directement cette motion au Conseil d'Etat: peut-être que les besoins de ces enfants ou de ces jeunes seront enfin pris en considération !

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Monsieur le président, je souhaiterais revenir sur les conclusions de cette motion, où il est dit que tout enfant doit pouvoir se développer dans un environnement stable, avec des personnes de référence, que ce soit dans une famille d'accueil, en foyer ou par le biais d'un retour dans sa famille d'origine, lorsque c'est possible. Moi, j'aimerais insister pour que les enfants, le plus possible, restent dans leur famille d'origine ! Et que les éducateurs, les soignants ou toute personne ayant la compétence de s'en occuper se déplacent et restent avec la famille ! Ce genre de jeu de ping-pong me paraît tout à fait inadéquat, pour en avoir parlé avec un professeur de pédiatrie. Une centaine d'enfants ou plus par année, parfois très petits, restent là et on ne sait pas quoi en faire ! Après, c'est l'IMAD aussi qui refuse les urgences sociales. Tout le monde va les refuser, finalement ! Le fait est que le SPMI prend des décisions, à un moment donné, sans se préoccuper des solutions qui seront trouvées. C'est trop facile, et je l'ai souvent remis en cause. Je pense que le mieux est de déplacer les professionnels au sein des familles plutôt que d'évacuer les enfants. Pour avoir une bonne connaissance de cela, je peux dire qu'il vaut mieux une famille un peu déstructurée, mais dans laquelle l'enfant puisse rester. Etre placé est la pire des choses qui puisse arriver à un enfant; c'est une situation de rupture - et de rupture grave - qui se répercutera ensuite sur toute sa vie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, la commission de contrôle de gestion a découvert cette question des hospitalisations sociales et elle s'est rendu compte qu'il y avait des enfants qui restaient plusieurs semaines voire plusieurs mois à l'hôpital parce qu'il n'y avait pas de structure d'accueil. «Hospitalisation» ne veut strictement rien dire ici puisqu'on n'hospitalise personne: il s'agit plutôt d'urgences sociales. Je crois qu'il ne s'agit pas de renvoyer la balle à quelqu'un, mais l'Etat doit développer des places pour ces enfants. Or, développer des places implique des moyens supplémentaires, de l'argent en plus, et il ne s'agit pas de places qu'on va créer en cinq minutes, parce qu'il faut aussi un encadrement pour ces enfants, un encadrement pointu. C'est donc une question globale, et il faut en parler, parce que c'est vraiment un problème douloureux.

Concernant les familles d'accueil, je vous rappelle qu'on en manque à Genève: chaque année, l'Etat demande à des gens de se proposer comme famille d'accueil, mais il n'y a pas grand monde pour le faire. Je vous encourage à réfléchir si vous-même pourriez accueillir un de ces enfants ! C'est pour ça aussi qu'on les met à l'hôpital, parce qu'il s'agit d'urgences - des urgences sociales - pour lesquelles on n'a pas le choix. Ces urgences surviennent parfois au milieu de la nuit, quand il y a une mise en danger de l'enfant; ce ne sont pas des décisions prises depuis plusieurs mois: souvent, il y a danger et l'enfant doit être retiré aux parents et emmené quelque part, on ne peut pas le laisser dans la rue, il faut l'emmener quelque part et le réflexe est de l'amener à l'hôpital des enfants parce que c'est un lieu où on peut accueillir les enfants sans faire de différence.

A la commission de contrôle de gestion, nous avons travaillé sur cette question douloureuse: c'était passionnant d'entendre tous les intervenants et nous soutenons maintenant le Conseil d'Etat pour qu'il trouve des solutions pour ces enfants. L'hôpital n'est pas une solution, tout le monde l'a compris et tout le monde l'admet.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Schneider Hausser pour une minute quinze.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je voulais revenir sur les propos de Mme Engelberts. Je crois qu'il ne faut pas opposer les situations. Le service de la protection des mineurs est vraiment très prudent quant au retrait des enfants de leur famille d'origine. C'est quelque chose qui est évalué très sérieusement: quand on retire un enfant de sa famille d'origine, c'est qu'il y a un vrai problème, dans la relation de l'enfant à la famille ou par rapport à autre chose. L'hôpital n'est pas le lieu idéal, il y a effectivement des foyers quand l'enfant doit, pour son développement, être retiré de sa famille pendant une certaine période; il y a les familles d'accueil et aussi le service éducatif itinérant qui peut se rendre à domicile, dans les familles, pour travailler avec elles et avec les enfants. Il est sûr qu'il faut privilégier ça. On a déjà ce service et je pense qu'il faudra l'intensifier à l'avenir, ce qui n'exclut pas les lieux comme les foyers d'accueil sur le moyen et long terme pour des placements à 100% hors de la famille pendant certaines périodes.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je m'inscris en faux contre ce que vient de dire ma préopinante: j'ai vu de nombreux cas où on enlève des enfants à leurs familles sur la base d'avis farfelus ou d'incompréhensions entre diverses personnes. On ignore même des troubles qui peuvent affecter un enfant, et ce n'est pas M. Falquet qui me contredira - mais il n'entend pas ce que je dis, visiblement. Dans de nombreux cas, j'ai vu des enfants retirés à leur famille alors que d'autres solutions étaient possibles, notamment des accompagnements. Dans d'autres cas où ç'aurait été vraiment mieux de faire en sorte de les protéger un peu plus, ça n'a pas été le cas. Franchement, il y a mieux à faire: il faudrait donner des directives un peu différentes au service de la protection des mineurs. Depuis que le tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est composé différemment, les choses vont mieux; on a des décisions un peu moins aberrantes, mais il en existe et elles ne sont pas peu nombreuses ! Ça provoque des drames épouvantables dans les familles et je crois qu'il ne sert à rien de minimiser ça et de se cacher derrière son petit doigt !

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je voulais intervenir sur deux points. D'abord, pour dire que j'ai plutôt l'impression que le SPMI est systématiquement très prudent dans ses placements. On lui a reproché il y a quelques années de n'avoir pas été plus proactif et c'est la raison pour laquelle, aujourd'hui, le principe de précaution s'applique. Quand un enfant est en danger, il faut en effet le protéger.

Ensuite, on a beaucoup parlé des familles d'accueil et de la nécessité d'en trouver davantage, mais ces familles d'accueil ont certainement besoin de plus de soutien de la part de l'Etat. C'est en effet très lourd d'accueillir un enfant, un enfant qui grandit, un adolescent qui peut avoir un certain nombre de problèmes. Ces familles ont souvent besoin qu'on les aide, qu'on leur propose des moments pendant lesquels elles peuvent souffler et penser à autre chose. Peut-être qu'il faut même un soutien financier un peu plus conséquent ? D'autres cantons ont mis en place des systèmes un peu plus avancés qu'il faudrait peut-être mieux étudier si l'on veut se donner la possibilité de trouver davantage de familles d'accueil. C'est en effet extrêmement lourd pour certaines de ces familles de s'occuper d'enfants de ce type.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il faut remettre l'église au milieu du village. Bien sûr, il y a probablement quelque chose à dire sur le fonctionnement du SPMI, mais ce n'est pas le propos de la commission de contrôle de gestion ici ! Elle parle d'autre chose, elle parle de la situation dans laquelle on s'est retrouvé, avec une cinquantaine d'enfants à l'hôpital parce qu'il n'y avait pas de places ailleurs. On ne savait pas où les mettre, on ne savait pas où ils pouvaient être pris en charge. Il y en a de tout petits, des enfants de moins de 2 ans ! Je crois que ce n'est pas l'endroit qu'il faut pour eux.

Cela a été évoqué tout à l'heure, c'est aussi une problématique économique: l'hôpital coûte un certain prix ! Il s'agit de milliers de francs par jour dont 900 F sont facturés au département. Il y a donc quelque chose qui doit être réglé aussi à ce niveau-là ! D'abord, il faut faire en sorte d'avoir suffisamment de places pour accueillir, quand c'est nécessaire, ces enfants qui sont en difficulté sociale. Ensuite, pour la politique du SPMI, on va laisser la commission sociale s'en occuper et voir si elle trouve qu'il y a des dysfonctionnements - peut-être ou certainement ! J'ai aussi pu en connaître, il y a dix ou quinze ans, mais je crois qu'il s'agit de deux choses différentes. Aujourd'hui, on est placé devant le fait qu'en 2015, il y a eu 3419 journées à l'hôpital - c'est dans le rapport. Je crois qu'il n'est pas logique de fonctionner ainsi. A partir du moment où on a un certain nombre d'indicateurs, il y a des services pour s'occuper de ces problématiques. Effectivement, ce n'est pas facile de séparer des enfants de leur famille, mais c'est quand même parfois nécessaire, voire salutaire. Il faut donc qu'on puisse au moins assurer cette mission. Or, aujourd'hui, il y a un manque de places. Eh bien, il faut y remédier, on attend les propositions du Conseil d'Etat de pied ferme et on les votera avec plaisir !

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Olivier Baud pour une minute dix.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, le titre de la proposition de motion est assez explicite: «pour que les hospitalisations sociales cessent !» Elles n'ont aucune raison d'exister. On ne veut pas les diminuer, on veut les éradiquer ! Ce qui manque, ce sont simplement des moyens et des postes. Il n'est pas question ici de fustiger le SPMI ou un autre organisme social qui ne ferait pas son travail; non, ce n'est pas du tout la question, c'est seulement que ces organismes n'ont pas les moyens nécessaires. Bien entendu, avec la commission de contrôle de gestion, ici c'est plutôt la préoccupation économique qui prédomine, mais il y a quand même une dimension sociale qui est très importante et que personne n'évacue. Il faut donc que ces hospitalisations sociales cessent ! C'est juste la proposition de la motion. On a les moyens de le faire, on peut le faire. Il est temps que le Conseil d'Etat prenne les mesures qui s'imposent ! (Applaudissements.)

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat, j'aimerais tout d'abord vous remercier de nous transmettre cette motion, parce que le sujet des hospitalisations sociales préoccupe non seulement mon département mais aussi l'ensemble du gouvernement. Je vous donnerai quelques informations préalables, en rectifiant déjà une chose, Madame Magnin: il est important de savoir que le SPMI ne place pas les enfants, en réalité; en cas d'urgence, il peut, avec ce qu'on appelle la clause péril, prendre une décision d'urgence. Toutefois, dans les jours qui suivent, cette décision doit être confirmée ou infirmée par le tribunal. Il faut quand même rappeler ce qui est et ne pas charger le SPMI de tous les maux de la terre. (Commentaires.) J'aimerais dire également que, par tous les moyens, on essaie d'éviter les placements, parce que cette mesure est vraiment la dernière des solutions. Malheureusement, parfois il n'y a pas d'autre possibilité.

Je vais aussi vous expliquer ce qu'on appelle une hospitalisation sociale, il y en a plusieurs types. Il y a celle qui amène à l'hôpital le plus souvent un enfant, voire un bébé, lorsqu'il est véritablement en danger. Les derniers chiffres indiquent que cela concerne à peu près 42% ou 43% des placements de bébés ou d'enfants à l'hôpital. Dans ces cas-là, il y a donc véritablement un danger, un danger pour l'intégrité corporelle, l'intégrité physique et psychique, qui fait qu'il faut recourir au placement. Dans certains cas, c'est tout simplement la maman, souvent une mère qui vit seule, qui est hospitalisée pour des raisons de santé et il n'y a personne dans le réseau primaire, comme on l'appelle, autour de cette mère, pour s'occuper de son enfant. De fait, cet enfant va accompagner pendant quelques jours ou quelque temps sa maman à l'hôpital. Dans d'autres situations, c'est à la naissance d'un bébé que la maternité se rend compte que les parents n'auront peut-être pas la capacité de prendre en charge cet enfant et qu'il faut trouver une solution d'urgence. Dans d'autres cas, une situation peut être découverte par les HUG à la suite de l'hospitalisation d'un enfant pour des raisons physiques, somatiques. Par exemple, on découvre une maltraitance et l'enfant va devoir rester hospitalisé plus longtemps que prévu.

Pourquoi ces hospitalisations sociales ont-elles augmenté de manière importante ces dernières années ? Premièrement, je crois qu'il faut dire qu'on doit rattraper un certain retard. Depuis des années, à part l'assistance éducative en milieu ouvert développée sous l'ancienne législature, aucune place de foyer n'avait été créée récemment. Or, la population augmente et, de surcroît, les problématiques sociales et éducatives augmentent également. Ce n'est donc pas étonnant qu'on se retrouve, à un moment donné, face à un engorgement du système. Autre phénomène, l'arrivée assez brutale, en 2015, de requérants d'asile mineurs non accompagnés. (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu moins de bruit !

Mme Anne Emery-Torracinta. Vous le savez peut-être, si ces mineurs sont pris en charge par le département de mon collègue Mauro Poggia et par l'Hospice général, ce n'est pas le cas pour les plus fragiles d'entre eux, pour les moins de quinze ans ou ceux qui ont une fragilité particulière. Je pense à une jeune femme afghane de 17 ans arrivée il y a quelque temps, enceinte, qui a accouché ici: où voulez-vous que cette femme aille après cela ? On ne va pas la mettre au foyer de l'Etoile ! Dans ce genre de situation et pour les petits, c'est le DIP qui s'occupe de la prise en charge de ces mineurs dans les foyers d'éducation spécialisée - qui ne sont d'ailleurs pas adéquats pour ces jeunes-là. Faute de meilleure solution, ils sont mis là et, forcément, ça engorge un système déjà saturé.

Cela dit, le Conseil d'Etat n'est pas resté inactif et, si j'ai alerté à plusieurs reprises mes collègues, si j'ai aussi été interpellée par la commission de contrôle de gestion, j'ai dit que je m'attelais à cette tâche et j'ai aussi dit que la tâche était importante. J'aimerais toutefois vous dire ce que nous avons fait depuis le début de la législature. En 2016, nous avons développé un dispositif d'assistance éducative en milieu ouvert pour la petite enfance, pour les tout-petits, spécialisé dans les bébés et les moins de 4 ou 5 ans. Je n'ai malheureusement pas les chiffres pour 2017 puisque cette proposition de motion est traitée en urgence - je n'ai pas eu le temps d'aller les chercher. Le dispositif a été mis en fonction en avril 2016 et onze enfants ont été pris en charge de cette manière. Cela a permis à six d'entre eux de rester dans leur famille, donc d'éviter un placement, comme certains d'entre vous le souhaitent à juste titre. Trois enfants ont pu quitter par ce biais une hospitalisation sociale et deux ont pu quitter un foyer. Vous le voyez, ce sont des mesures efficaces et qui permettent de limiter les placements.

Nous avons également renforcé les moyens financiers alloués à l'assistance éducative en milieu ouvert de manière générale, pour éviter ces placements. C'était inscrit au budget 2017. Lors du vote du budget 2017, vous avez accepté la création d'un foyer avec huit places d'urgence pour les 5 à 18 ans. Ça devrait donc petit à petit porter ses fruits et permettre d'éviter certains placements. Enfin, dans le budget 2018, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat vous propose la création d'un foyer d'urgence de huit places pour les petits de 0 à 5 ans, toujours pour limiter ces fameuses hospitalisations sociales. Je dois toutefois être honnête avec vous, les besoins sont tels que le rattrapage sera long: on ne peut pas non plus ouvrir dix foyers d'un coup ! Il faut trouver les locaux et le personnel, il faut former ce personnel, etc. Ça va donc prendre quelques années, mais nous avons besoin que vous votiez ce budget. Ne serait-ce que pour cette raison-là, nous attendons avec le Conseil d'Etat l'unanimité du parlement sur le budget 2018 !

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole est à M. le conseiller d'Etat Maudet. (Remarque.) Non ? Vous ne prenez pas la parole, très bien ! Nous allons donc voter sur cette motion.

Mise aux voix, la motion 2401 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 90 oui (unanimité des votants).

Motion 2401