Séance du
jeudi 23 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
9e
session -
46e
séance
E 2420
E 2420
Election de trois Juges suppléants au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le président. Sont parvenues à la présidence, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, les candidatures de Mme Laetitia Meier Droz (PDC), M. Vincent Latapie (PLR) et M. Jean-Bernard Schmid (Ve).
Etant seuls candidats, Mme Meier Droz, M. Latapie et M. Schmid sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30.