Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 9^e session - 46^e séance

Communications de la présidence

Le président. Le tournoi annuel de jass du Grand Conseil a eu lieu il y a deux semaines à Avully, et nous félicitons l'équipe gagnante, composée cette année encore - ça commence à devenir douteux ! - de MM. Christophe Joye et Nicolas Huber, du secrétariat général du Grand Conseil. (Applaudissements.)

Une voix. C'est la deuxième fois !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, à 18h45 j'aurai le plaisir d'accueillir à la salle des Pas-Perdus M. Rajagopal P. V., ingénieur agronome indien adepte de M. Gandhi, qui fera une grande marche de la paix de New Delhi à Genève en 2019-2020. Vous êtes cordialement invités à venir le saluer.

Je vous rappelle également que vous êtes toutes et tous conviés au parc des Bastions pour le traditionnel souper de la 40e course de l'Escalade le vendredi 1er décembre à 19h. Nous remercions les organisateurs pour cette invitation.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation au Grand Conseil à faire parvenir sa duplique dans le cadre du recours de la Ville de Genève contre la loi du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (12045) (voir correspondances C 3676 et C 3690) (transmis à la Commission du logement) (C-3710)

Arrêt de la Chambre constitutionnelle concernant le recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664, C 3673 et C 3702) (C-3711)

Réponse du Grand Conseil au recours de la Ville de Genève contre la loi 11923 du 12 mai 2017 accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (voir correspondance C 3684) (transmis à la Commission des finances) (C-3712)

Lettre de Mme ARNOLD Geneviève annonçant sa démission du Grand Conseil avec effet au jeudi 23 novembre 2017 (C-3713)

Observations volontaires de Mme GOSTELI Magali relatives à la réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre de son recours contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615, C 3620, C 3635, C 3667, C 3677, C 3682, C 3694 et C 3696) (transmis à la Commission fiscale) (C-3714)

Invitation au Grand Conseil à faire parvenir sa duplique dans le cadre du recours de la Ville de Carouge contre le Grand Conseil au sujet de la loi 12045 du 12 mai 2017 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (Simplifions la création de logements) (voir correspondances C 3683 et C 3700) (transmis à la Commission du logement) (C-3715)

Observations de M. EL SAYED SHEHATA Khaled suite à la réponse du Grand Conseil du 20 septembre 2017 dans le cadre de son recours déposé contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre constitutionnelle, du 30 juin 2017 (A/251/2017/ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3671, C 3672 et C 3685) (transmis à la Commission des transports) (C-3716)

Lettre du Major EMG GENOUD Guillaume et du Capitaine CARRILLO Diego, président et vice-président de la Société Militaire du Canton de Genève, concernant la motion 2280-A "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 61 à l'ordre du jour) (C-3717)

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 3717 de la Société militaire du canton de Genève au sujet de la M 2280-A concernant le stand de tir cantonal à Bernex, dont vous avez accepté l'urgence. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Souhaitez-vous que ce courrier soit lu au moment où nous traiterons ce point ?

M. Stéphane Florey. Oui, en même temps que l'autre courrier dont nous avons déjà demandé la lecture.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Nous procéderons donc à la lecture de ce courrier quand nous aborderons la M 2280-A. Monsieur Zaugg, vous avez la parole.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, chers collègues, je demande la lecture par le Bureau du courrier du Conseil d'Etat à la Cour des comptes concernant la garantie de l'anonymat des lanceurs d'alerte.

Le président. Ce courrier n'a pas été adressé au Grand Conseil, Monsieur, nous ne pouvons donc pas le lire. Je suis désolé !

Annonces et dépôts

Le président. La commission des affaires sociales nous informe qu'elle désire renvoyer le PL 12186 modifiant la constitution de la République et canton de Genève à la commission de la santé. Monsieur Florey ?

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, c'est encore moi ! Je voulais juste annoncer le retrait de la M 2409 - pour l'étude d'un réseau de «transport suspendu sur rail» reliant les Cherpines, Bernex, l'hôpital de Loëx, le Lignon, l'aéroport, la place des Nations et la gare Cornavin - qui se trouve actuellement à la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Sauvons l'un des derniers vestiges patrimoniaux du plateau de Saint-Georges (P-2018)

Pétition pour l'interdiction des sacs plastiques à usage unique sur le canton de Genève (P-2019)

Pétition : Les médecins genevois en faveur de la pratique quotidienne du vélo (P-2020)

Pétition : Pour la sécurité des piétons, non au parking des deux-roues motorisés sur le trottoir (P-2021)

Pétition 2018 Pétition 2019 Pétition 2020 Pétition 2021

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.