Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 9^e session - 46^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 3, à l'avenue du Pailly, au lieu-dit "Balexert")