Séance du jeudi 23 novembre 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 9^e session - 46^e séance

PL 12201

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale-Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.

Projet de loi 12201

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.