Séance du vendredi 3 novembre 2017 à 18h25
1^re législature - 4^e année - 8^e session - 45^e séance

Premier débat

Le président. Nous abordons maintenant ce qui va être notre dernier point: le PL 11476-A, qui vient pour la vingt-septième fois à l'ordre du jour. Il sera traité en catégorie II, quarante minutes. Madame Orsini, c'est à vous.

Mme Magali Orsini (EAG), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Il s'agit simplement de constater par une loi de bouclement que, sur un montant de 5 405 000 F voté en 2008 pour la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites, un montant de 1 043 918 F... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence.

Mme Magali Orsini. ...n'a pas été dépensé. (Brouhaha persistant.)

Le président. Attendez deux secondes, Madame, s'il vous plaît. (Un instant s'écoule.) Merci, allez-y.

Mme Magali Orsini. Le montant initial se décomposait de la manière suivante: 1 471 000 F étaient alloués au matériel et aux logiciels, 3 934 000 F allaient aux prestations de tiers. Le système prévu devait notamment offrir aux usagers la consultation du dossier de faillite et son suivi en temps réel, réduire les délais de traitement, instaurer une facturation automatique, optimaliser la gestion des frais et des émoluments, faciliter les flux d'information avec les autres systèmes informatiques de l'Etat. Les frais de fonctionnement étaient évalués à 715 000 F par année. Le désengagement de l'ordinateur IBM, qui était en fonction à l'époque, était évalué à 1 096 000 F et la diminution des coûts de maintenance pour le logiciel d'alors à 100 000 F. Le retour sur investissement devait donc donner une somme positive de 481 000 F. Le directeur général du CTI avait alors affirmé que celui-ci avait pris toutes les garanties pour maîtriser ce projet. Au moment de boucler ce crédit, en 2015, il a été rappelé à la commission des finances que la réalisation de ce projet avait été prévue pour cinq semestres et qu'il y a eu un retard de dix mois par la faute du mandataire. Selon M. Eric Favre, directeur de la DGSI au moment où nous avons traité le nouveau projet de loi à la commission des finances, le volume d'affaires traitées est bien plus important, le système est mieux sécurisé et le traitement des dossiers plus rapide. Chaque fois que cela est possible, la DGSI essaie de faire évoluer les systèmes d'information en fonction des observations du service d'audit interne.

Il est évident que ce système n'a pas entièrement donné satisfaction, loin de là. On nous explique qu'on avait opté, dans le cas présent, pour une solution non standard. Selon le directeur de la DGSI, il semblerait que la société retenue ait été trop petite et qu'il existe encore des failles dans la sécurité du système. M. Favre est d'accord pour dire que l'informatique fonctionne très mal quand on fait toujours du sur-mesure. Il faut que la culture de l'Etat de Genève change. Pour certains projets, il faut faire un crédit d'études, rédiger un cahier des charges et faire une soumission publique. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) J'ignore malheureusement tout de l'évolution de ce système à l'heure actuelle, la personne ayant pris ma place à la commission des finances pour le groupe EAG ne me fournissant aucune information. J'ajoute que je suis interdite de caucus par le chef de ce groupe, tout comme des informations et des rémunérations qui vont avec...

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

Mme Magali Orsini. ...malgré la confirmation réitérée par le Bureau du Grand Conseil de mon appartenance à ce groupe. Je vous remercie, Monsieur le président. (Commentaires.)

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Bien qu'il s'agisse d'un crédit d'investissement, notamment informatique - 4,36 millions de francs ont été dépensés et il y a effectivement 1 million de francs d'économisé - je tiens à souligner ici l'importance du crédit qu'on a fourni à ces entités ! Parce qu'un crédit, pas aussi élevé mais quand même d'une certaine somme, a également été ouvert pour l'office des poursuites. Mesdames et Messieurs, quand l'Etat de Genève, les citoyens et les citoyennes de ce canton, disons, font un effort financier de cette ampleur, ils sont en droit de demander des prestations de qualité et surtout, surtout, d'être protégés par l'administration. Or, vous savez très bien que ces offices ont justement manqué de diligence envers les citoyens et les citoyennes - et je n'aurais pas fait un tel rapport si leur situation n'était pas ce quelle est. Quand on dépense des sommes pareilles... Voyez, quand il s'agit de 10 000 F ou 20 000 F, ça va, mais, là, ce sont quand même des sommes assez importantes. N'oublions pas qu'à l'instruction publique, à la santé, on coupe parfois de telles sommes et que les gens n'arrivent plus à avoir accès à certaines prestations ! Il est donc logique de demander une prestation de qualité lorsqu'on investit autant d'argent.

Le fait est que vous savez très bien ce qui est arrivé à cette dame qui a perdu le seul bien qu'elle avait et se retrouve aujourd'hui pratiquement à l'hospice; elle a pu loger dans un HBM, mais elle a quand même perdu le petit capital qu'elle avait. Et tout ça parce que, je m'excuse, mais il sera démontré qu'il y a quand même justement eu de la part de l'office des faillites... Si je le dis aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, c'est parce qu'un rapport du SAI sur l'office va être traité à la commission de contrôle de gestion; je ne peux pas totalement en dévoiler le contenu, mais enfin, il en ressort que sa manière de fonctionner en matière d'information n'était quand même pas ce qu'elle aurait dû être quand il mettait ces objets en vente ! Vous voyez donc ce que je veux dire: peut-être bien que l'informatique fonctionne aujourd'hui comme il faut, peut-être bien, mais, eu égard au fait qu'on leur offre des outils pareils, d'une valeur de quelques millions, je crois qu'on est en droit d'attendre que les citoyens soient traités avec les égards qu'ils méritent ! Or, je suis désolé, on leur donne des outils parfaits, on met à leur disposition du personnel et on n'a pas en retour une qualité de service exemplaire ! C'est ça, la réalité, Mesdames et Messieurs !

C'est vrai que je ne sais pas si le montant de 1,043 millions est juste ou si on aurait pu économiser 2 millions; ça, je n'en sais rien, je fais confiance aux techniciens de l'Etat, notamment à la DGSI. Mais pour revenir sur le fond du problème, il est maintenant temps que, quand on met des outils et des moyens à disposition de l'administration, cela soit fait à bon escient et qu'on respecte - et qu'on respecte - les personnes concernées. Voilà, merci, Monsieur le président.

M. Edouard Cuendet (PLR). Ce qui me préoccupe dans ce dossier, c'est déjà la taille du rapport. J'ai beaucoup de respect tant pour la rapporteure de majorité que pour le rapporteur de minorité, mais c'est au fond un rapport de six pages sur un problème assez fondamental qui nous a occupés dans beaucoup de dossiers. Et c'est là où je veux en venir ! Ce dossier particulier n'est que la pointe de l'iceberg ou je ne sais pas... Qu'est-ce qu'on pourrait dire aussi ? Ou une cheminée du Titanic. Ce projet est très problématique parce qu'il pose toute la question des produits sur mesure que l'Etat de Genève a tendance à vouloir acquérir et qui, pour finir, conduisent souvent à des fiascos monumentaux. Certains dinosaures, dans cette enceinte, se souviendront du système informatique Mikado, célèbre projet qui, à la police, a coûté plus de onze millions. Comme son nom l'indique, comme un mikado, il s'est écroulé et personne n'a été gagnant; le premier qui a bougé n'a pas gagné. Le premier qui a bougé, c'est l'Etat de Genève qui a payé onze millions et qui n'a rien obtenu en échange: le projet a été jeté à la poubelle.

Ici - c'est un miracle - le projet n'a pas été jeté à la poubelle, il a eu un léger retard puisqu'on parlait de cinq semestres et il a fallu dix mois de plus pour le mener à bien; on accuse toujours le mandataire. Parce qu'on remarque qu'on n'est pas en mesure de mener à bien les grands projets dans lesquels on se lance, on mandate des gens à l'extérieur; pour un néo-libéral comme moi, ça devrait être plutôt séduisant. Le problème, c'est qu'on voit que les projets ne fonctionnent en fin de compte pas, le mandataire s'est avéré... En fait, le rapport est extrêmement poli, et c'est un euphémisme: il dit que la société retenue était trop petite. Au fond, on a retenu un mandataire qui n'avait pas les compétences requises pour mener un projet d'une telle envergure et c'est pour ça que sa réalisation a posé beaucoup de problèmes. M. Favre - ce point-là est très important - a expliqué que le sur-mesure était un problème fondamental pour l'Etat de Genève ! Cette phrase est peut-être celle qui m'a le plus interpellé dans cet excellent rapport; le sur-mesure est un véritable danger pour l'Etat de Genève.

J'ai la chance de siéger à la commission législative - c'est un privilège que beaucoup m'envient... (Rires.) ...qui étudie toujours les projets à fond: on passe au moins deux ans sur chaque projet, avec plein d'auditions. On a un excellent projet des Verts, le PL 12103 sur la sécurité des données au DIP - au fond, il n'est plus vraiment des Verts puisque le premier signataire est M. Bugnion qui est plus orange que vert; il a mûri. Le premier signataire, auditionné, nous explique que c'est un projet anti-«cloud» et qui vise à tout faire en interne, sur mesure, à l'Etat. Il a estimé le projet, de manière assez primesautière, à 126 000 F. Si un projet informatique à l'Etat pouvait coûter 126 000 F... (Commentaires.) ...ça se saurait - je n'entrerai pas dans les détails parce que M. Buschbeck est très favorable à ce projet. On a évidemment entendu M. Favre...

Une voix. C'est un projet qui est en commission !

M. Edouard Cuendet. Bon, voilà ! (L'orateur rit. Rires. Commentaires.) Enfin, voilà ! (L'orateur rit. Rires.) Non, mais c'est important parce que...

Une voix. Désolée !

M. Edouard Cuendet. ...ce qui est très important... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...c'est que M. Favre nous dit qu'il ne faut pas faire du sur-mesure, il se dit contre lorsqu'on l'auditionne dans le cadre du présent projet de loi, tandis que s'agissant de l'autre PL, il est absolument pour du sur-mesure à sept millions ! Alors qu'on part de 126 000 F, on voit donc qu'on est déjà à 7 millions; en fin de compte, on paiera 20 millions de francs. Tout ça pour dire que les projets informatiques sur mesure de l'Etat finissent toujours de manière désastreuse et qu'il faut malheureusement faire preuve d'une certaine modestie...

Le président. Il vous faut terminer.

Des voix. Ah ! (Commentaires.)

M. Edouard Cuendet. ...il faut faire preuve d'une certaine modestie en la matière. C'est pour ça que je suis le PLR, qui a voté contre ce projet de loi de bouclement, et je l'assume pleinement pour les raisons que j'ai évoquées; je vous remercie de faire de même. (Applaudissements. Rires. Commentaires.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, c'est vrai que la sous-commission informatique de la commission des finances est assez extraordinaire. La première fois que j'y ai participé, je me suis retrouvé devant un tableau Excel avec tous les projets d'investissement qui étaient prévus, ligne par ligne, et puis on repère les années, qui sont à droite; on essaie de comprendre, dans chaque ligne, ce qui va figurer au budget de l'année, de l'année suivante. C'est un magnifique tableau. Et puis quand on se rend finalement compte de ce qu'est l'informatique, Mesdames et Messieurs... (Rire.) ...on peut effectivement se poser la question suivante: quel est le métier qui est derrière ? (Rires.) C'est vrai que les questions de métiers sont importantes à l'heure où on vit avec l'intelligence artificielle ! (Rire.) Vous le savez, je suis un professionnel du bâtiment... (Commentaires.) ...et je me rends compte qu'à un moment donné, on fait effectivement des estimations, on essaie de comprendre comment les choses vont se profiler, on prend des risques aussi - c'est vrai, l'entrepreneur prend des risques. Je vous rappelle quand même que le mot «entreprise», ou «entreprendre», signifie faire les choses ensemble ! (Rire.) Parfois on essaie de faire ce genre de choses tous ensemble et ça fonctionne, d'autres fois un peu moins bien mais, à mon sens, cette manière de faire restera d'actualité.

Oui, Madame la rapporteuse, je suis d'accord avec vous: l'informatique coûte cher ! J'ai compris. (Rire.) A ce stade, je pense qu'il est quand même important de remercier un certain nombre d'acteurs qui ont participé à ce crédit de renouvellement de près de cinq millions. Le premier, c'est celui qui nous a vendu la prestation, puisqu'on s'aperçoit que cette prestation rend finalement les services qu'elle doit rendre. (Rire.) On voit que l'office des faillites est en train de faire son travail, que petit à petit les choses reprennent vigueur. Les choses vont de l'avant, on peut donc le remercier à ce stade. On va finir de le payer, soyez rassurés, mais on avance. On peut remercier aussi le personnel de l'Etat, parce que M. Velasco nous a rapporté à plusieurs reprises... (Rire.) ...vous m'excuserez, Monsieur Velasco, mais c'est vrai - et je suis d'accord avec vous: ça a été difficile. Quand on travaille dans un service qui a fonctionné d'une certaine manière pendant des années et des années, et qu'il faut remettre les choses à plat... (Rires. Commentaires.) ...le personnel a effectivement été très courageux face à cette mission. Il n'a souvent pas été compris, et je crois qu'à ce stade on peut le remercier parce que nos remerciements sont plutôt généreux. (Rire.) Et puis il y a un autre acteur qui est aussi important: l'utilisateur. (Rires.) Imaginez-vous l'utilisateur qui se retrouve devant des créances qu'il n'arrive malheureusement pas à faire rentrer dans ses caisses ! Que fait-il, l'utilisateur ? Eh bien, l'utilisateur, Mesdames et Messieurs, perd patience ! (Rires.) Et qui perd patience là derrière ? Le monde de l'économie; le monde de l'économie réelle, Mesdames et Messieurs. Ceux qui investissent, qui prennent des risques, en font partie. Pour toutes ces raisons, c'est vrai que nous sommes effectivement dans un crédit...

Une voix. De bouclement.

M. Olivier Cerutti. ...de bouclement... (Rires.) ...et je pense qu'on aurait pu le boucler aux extraits... (Rires.) ...mais l'envie étant ainsi faite, je vous remercie de m'avoir donné ces quatre minutes de temps de parole. (Rires. Applaudissements.)

M. Florian Gander (MCG). Difficile de reprendre après cela ! Tout le monde sait que je suis informaticien; je suis peut-être l'un des seuls ou rares informaticiens ici, et donc à avoir compris de quoi il s'agit quand on parle d'un projet de loi informatique. (Remarque. Rires.) En général, on parle plutôt de chiffres. Alors je voulais simplement vous confirmer ce qui a été dit auparavant: oui, l'informatique coûte cher, et à faire du patchwork - parce que quand on fait du sur-mesure, on fait un patchwork: on dit qu'on a besoin de ceci alors on va mettre un... Je vais vous donner l'exemple d'une pyramide. Si on commence à faire une pyramide par le haut et qu'on rajoute des morceaux pour faire du sur-mesure, la pyramide finira toujours par s'écrouler. C'est pour ça que, même si ça coûte cher, nous devons partir sur des bases solides pour arriver à un objectif final qui soit stable. Je le dis donc depuis toujours et je le répète: il faut qu'on ait une informatique uniforme dans le canton et que chacun se concerte pour arrêter d'avoir de petits bouts de système informatique, de petits bouts de programme par-ci par-là, sinon, au final, on va droit dans le mur et ça va nous coûter une fortune. Le MCG va donc soutenir ce projet de loi, mais vous rappelle, comme à chaque fois, de faire attention: le patchwork n'est pas une bonne idée pour avoir une informatique qui tienne la route.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Informaticien, dans le fond, c'est un peu comme scribe: c'est une bonne situation ! (L'oratrice rit. Rires.) Pour ceux qui connaissent, c'est une référence à Astérix, parce que ce soir on a parlé de beaucoup de choses mais assez peu du projet de loi qui nous occupe. Certains nous ont parlé des dysfonctionnements de l'office des faillites, d'autres de la dynamique à l'intérieur de leur groupe parlementaire, d'autres encore nous parlent du «cloud» et de la commission législative, de l'intelligence artificielle. Au final, qu'est-ce que nous avons ici ? Nous avons un rapport très court, à l'image des débats qui ont eu lieu à la commission des finances, nous avons un projet informatique qui n'a pas été très bien géré, qui a pris du retard, dont les destinataires n'étaient pas très contents - ce qui n'est malheureusement pas extraordinaire au sein de l'Etat de Genève: on espère en avoir tiré les conséquences. Ce projet est maintenant derrière nous et il s'agit de le boucler; les dépenses ont finalement été moins élevées que prévu, on a donc limité les dégâts de ce point de vue là. Votons ce projet de loi et à l'avenir essayons d'améliorer les projets informatiques.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Mon chef de groupe, qui a confiance en mes capacités à improviser, m'a confié la tâche de défendre ce projet de loi. Nos deux représentants à la commission des finances sont absents: l'un est fatigué, l'autre préside cette noble séance. Il serait de bon aloi de ne pas penser que notre canton a une gestion de l'office des faillites spéciale. Pourquoi ne prendrions-nous pas langue avec des cantons qui ont également un office des poursuites et faillites efficace sur le plan informatique ? Je prendrai comme exemple le système de vote électronique que d'autres cantons ont repris du canton de Genève. Il n'est pas honteux de reprendre un système informatique qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années ! Une chose est positive dans cette affaire: notre canton a économisé 1,044 millions, soit 19% du montant brut voté. On peut se demander si nos planificateurs sont en mesure de mener à bien des analyses sérieuses et précises. L'UDC n'a pas réfléchi... (Un instant s'écoule. Rires. Commentaires. Applaudissements.) ...outre mesure... (Rires. Commentaires. Applaudissements.) L'UDC n'a pas réfléchi outre mesure lors de son caucus avant de décider de vous proposer d'accepter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président. (Commentaires.)

Des voix. Bravo !

Le président.  Ça fait quand même du bien ! Monsieur Velasco, c'est à vous.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Monsieur le président, c'est vrai que les propos tenus par mon collègue...

Des voix. Cuendet !

M. Alberto Velasco. ...Cuendet sont exacts; il a tout à fait raison. Je regrette par contre beaucoup tout le discours plein de dérision, disons, qui a été tenu, parce que l'office des poursuites et faillites... Il y a beaucoup, beaucoup de gens qui ont perdu beaucoup de choses, vous savez. Des moyens financiers, immobiliers, etc., et je regrette donc beaucoup qu'on ait tourné ce thème en dérision. Par ailleurs, je le répète, nous avons investi des sommes assez considérables, Mesdames et Messieurs ! Il ne faut pas tourner ces choses en dérision ! Quatre millions par-ci, cinq millions par-là; eh bien, il y a des gens qui paient des impôts - qui travaillent dur pour payer des impôts - et ils ont le droit d'avoir, à partir des investissements que fait l'Etat, les services en conséquence ! Et c'est ce que j'ai essayé de mettre en avant dans ce rapport...

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Alberto Velasco. ...c'est vrai que ce n'est peut-être pas le sujet, mais j'ai essayé de dire que quand on investit des sommes pareilles, on est en droit d'attendre que ce service fonctionne bien. Voilà ! (Remarque.)

Une voix. Mais oui !

Mme Magali Orsini (EAG), rapporteuse de majorité. On peut rire tant qu'on veut mais, ayant été pendant de longues années à la commission de surveillance des offices des poursuites et faillites, je voudrais quand même répondre que ce sont des lois fédérales et cantonales extrêmement difficiles à informatiser. Malgré tout, je n'ai pas besoin de vous dire que nous avions commencé par faire ce que recommande M. Riedweg, à savoir aller voir ce qui se passe dans les autres cantons ! On n'a donc pas eu besoin qu'on nous le conseille pour vérifier si quelque chose d'applicable à Genève donnait satisfaction ailleurs. Ceci mis à part, là où je suis d'accord avec l'informaticien de tout à l'heure et avec M. Favre, c'est que le sur-mesure est un véritable supplice partout où on le rencontre ! Ça, c'est un fait.

Je veux également dire que je ne sais pas pourquoi on me soupçonnerait de ne pas appartenir à l'économie réelle - je ne sais pas pourquoi - mais enfin, j'ai dû affronter personnellement un certain nombre de logiciels sur mesure, même dans des entités dont je fais actuellement l'audit, et c'est vrai que c'est absolument détestable ! On a affaire à de petites sociétés qui se croient toutes plus malignes que les autres, qui vous inventent chaque fois le petit gadget supplémentaire qui comme par hasard n'assure pas la passerelle avec tel ou tel autre module, et c'est l'enfer. Donc ce sujet n'est pas vraiment drôle. Je me mets à la place d'un nouveau directeur qui reprend tout ça; je pense aussi aux souffrances des gens qui travaillent dans ces offices dont on nous parle tout le temps; c'est vraiment l'horreur. C'est l'horreur de recopier à la main des commandements de payer à longueur de journée ! Mais c'est aussi l'horreur d'avoir affaire à un système qui ne fonctionne pas et d'avoir sur le dos à la fois les clients qui ne sont pas satisfaits parce que leurs dossiers n'avancent pas, ceux qui sont prétérités - c'est vrai que c'est désastreux - et tout le monde qui vous traite de fumiste. Voilà, c'est pour ça que je ne rirai pas aussi fort que certains dans le cadre de cette affaire. Maintenant, c'est une affaire ancienne et je ne vois pas ce qu'on peut faire d'autre que de prendre acte de ce qui s'est passé. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, intéressant débat que celui sur le sur-mesure et le prêt-à-porter. Je voudrais vous exposer quelques éléments très factuels à ce propos. D'abord, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais qu'on enregistre - et en particulier vous, cher Monsieur Velasco, mais aussi vous, Madame la rapporteuse de majorité - qu'on parle du système d'information de l'office des faillites, et que les offices des faillites et des poursuites sont séparés depuis bientôt une décennie ! Une décennie ! Il faut donc arrêter de faire un mélange incroyable, en particulier dans les arguments utilisés par le rapporteur de minorité: les éléments que vous évoquez, Monsieur Velasco, n'ont rien, strictement rien à voir avec l'office des faillites, et ils ont encore moins à voir avec le système d'information dont on vote, on l'espère, le crédit de bouclement aujourd'hui ! Alors, parlons de celui-ci.

Le crédit de bouclement de ce programme informatique, qui s'appelle Orphée, concerne exclusivement l'office des faillites. Il a été implémenté au printemps 2013; depuis le printemps 2013, l'office des faillites fonctionne avec ce nouveau système. Le crédit de bouclement - en tout cas le rapport - date d'il y a plus de deux ans, et je peux donc vous dire aujourd'hui que le système remplit parfaitement son rôle. Il fonctionne sans aucun problème à la satisfaction des utilisateurs, au point que ce système fait sur mesure suscite maintenant l'intérêt d'autres offices des faillites, qui sont régis par une loi fédérale, on l'a indiqué; c'est pourquoi nous sommes en contact avec d'autres offices pour transmettre, vendre, enfin partager cette solution. Son fonctionnement est donc parfait - on espère que celui de l'office des poursuites, implémenté avec les difficultés que vous savez l'année dernière, en 2016, à Pâques, pourra suivre le même chemin. En l'occurrence, ce nouveau système fonctionne tellement bien qu'on a pu réduire de 10% les effectifs de l'office des faillites - 10% - grâce à lui. En plus, le crédit de bouclement affiche une «économie» - entre guillemets - ou un non-dépensé d'environ 20%, même plus de 20%, c'est-à-dire de plus d'un million. Je ne sais pas ce qu'il faut de plus que le simple énoncé de ces faits pour vous conduire à voter enfin le crédit de bouclement, parce que les griefs qu'on a pu entendre ici et là sont fondamentalement, totalement injustifiés; je peux vous garantir que le système fonctionne parfaitement ! Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11476 est adopté en premier débat par 65 oui contre 13 non et 14 abstentions.

La loi 11476 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11476 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 15 non et 14 abstentions.

Loi 11476