Séance du
vendredi 3 novembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 12089-A
PL 12089-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12089-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12089 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).
La loi 12089 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12089 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).