Séance du
vendredi 3 novembre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 11990-A
PL 11990-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Rapport de M. Cyril Aellen (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous commençons notre séance des extraits par le PL 11990-A. La parole n'est pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11990 est adopté en premier débat par 33 oui (unanimité des votants).
La loi 11990 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11990 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).