Séance du
jeudi 2 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
41e
séance
E 2417
E 2417
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. Jean-Bernard SCHMID, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er janvier 2018)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Gwénaëlle Gattoni (S), avec un préavis positif du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Gattoni est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe par ailleurs que, le dossier de candidature parvenu à la présidence pour l'élection 2418 étant incomplet, cette élection est reportée à la session des 23 et 24 novembre prochains. Enfin, concernant l'élection 2419, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, cette élection est reportée à la session des 14 et 15 décembre prochains.