Séance du
jeudi 2 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
41e
séance
M 2418
M 2418
Proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Amendons le contrat de prestations avec la Fondation des parkings
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des transports.