Séance du
jeudi 2 novembre 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
8e
session -
41e
séance
PL 12193
PL 12193
Projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 2 et 3 novembre 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.