Séance du jeudi 2 novembre 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 8^e session - 41^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Sandra Golay, Vincent Maitre, Cyril Mizrahi, Patrick Saudan et Pascal Spuhler, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Delphine Bachmann, Marko Bandler, Maria Casares, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn, Ana Roch et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12 et 13 octobre 2017 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Sandro Pistis, François Baertschi, Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Florian Gander, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Patrick-Etienne Dimier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous) (PL-12186)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de MM. Thierry Cerutti, Sandro Pistis modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Soutenons les familles qui assument les charges d'un enfant majeur aux études ou en apprentissage) (PL-12189)

à la commission fiscale;

Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Pierre Gauthier, Magali Orsini, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une égalité de traitement des organisations religieuses relativement à leur patrimoine immobilier) (PL-12190)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Projet de loi générale du Conseil d'Etat sur le traitement dans la fonction publique (LTrait) (B 5 15) (PL-12193)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (PL-12197)

Je vous demande votre attention s'agissant de ce PL 12197. Les chefs de groupes n'ont pas pu se mettre d'accord et deux propositions ont été faites: la première consiste à renvoyer cet objet à la commission de l'enseignement, la seconde consiste à le renvoyer d'abord à la commission fiscale avec un délai au 4 décembre pour préavis à la commission de l'enseignement. Je vous propose de procéder en un seul vote: ceux qui souhaitent que le projet de loi soit renvoyé à la commission de l'enseignement votent oui, ceux qui veulent qu'il soit renvoyé à la commission fiscale pour un préavis votent non.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12197 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 45 oui contre 40 non.

Le président. Je reprends l'énoncé des projets de lois renvoyés sans débat:

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à divers organismes de vacances pour les années 2018 à 2021 : a) Centre Protestant de Vacances b) Association du Scoutisme Genevois c) Caritas-Jeunesse d) Vacances Nouvelles e) Mouvement de la Jeunesse Suisse Romande (PL-12198)

à la commission des finances;

Projet de loi constitutionnelle de MM. Pierre Gauthier, Carlos Medeiros modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un article constitutionnel respectant le principe de laïcité de l'Etat) (PL-12191)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (PL-12192)

à la commission législative;

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L11662) (RD-1198)

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser, Caroline Marti, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Jean-Charles Rielle, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, François Lefort, Pierre Vanek, Olivier Baud, Thomas Wenger, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Christian Frey, Salima Moyard, Boris Calame, François Baertschi, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Sandra Golay, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg, Henry Rappaz, Michel Baud sur le convoyage et le transport des détenus (PL-11662)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, François Baertschi, Christian Decorvet, Christian Flury, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, Patrick-Etienne Dimier, Florian Gander, André Python, Danièle Magnin, Jean-François Girardet, Ana Roch modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (PL-12185)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) (K 1 70) (PL-12196)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? (Remarque.) Monsieur de Sainte Marie, je vous passe la parole.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la discussion immédiate sur le point 100, à savoir le RD 1198 et le PL 11662 qui concernent le convoyage et le transport des détenus, afin de maintenir ce point à l'ordre du jour. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. Je lance le vote sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11662 et du rapport du Conseil d'Etat RD 1198 est adoptée par 47 oui contre 41 non.

Le président. Ce point reste donc à l'ordre du jour. La parole est à M. Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander deux choses: d'abord l'ajout et la discussion immédiate de la R 836...

Le président. C'est pour plus tard, Monsieur Vanek.

M. Pierre Vanek. Excusez-moi, j'ai cru que c'était le bon moment.

Le président. Ce n'est pas grave. (Remarque.) Pour M. Florey, c'est la même chose; pour les autres aussi.

Les autres projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées.

La liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Nathalie Schneuwly, Bénédicte Montant, Nathalie Hardyn, Antoine Barde, Gabriel Barrillier, Pierre Conne, Charles Selleger, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Raymond Wicky, Jacques Béné, Patrick Saudan, Patrick Malek-Asghar, Philippe Morel : Doublement du nombre de « Mary Poppins » : plus de places de garde et de nombreuses personnes réinsérées (M-2425)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mme et M. Pierre Gauthier, Magali Orsini pour que la République de Genève n'oublie pas qu'elle est la fille d'une révolution populaire (M-2421)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Boris Calame, Yves de Matteis, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Marion Sobanek, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Roger Deneys, Patrick-Etienne Dimier, Christian Frey pour des consultations de l'Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève (M-2423)

à la commission législative;

Proposition de motion de M. Eric Stauffer : Supprimons le secteur France à l'aéroport international de Genève (M-2420)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Christina Meissner, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Delphine Bachmann, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Esther Hartmann, Boris Calame, Roger Deneys, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Frédérique Perler pour un éclairage nocturne économe (M-2422)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de M. Thierry Cerutti : Amendons le contrat de prestations avec la Fondation des parkings (M-2418)

à la commission des transports;

Proposition de motion de MM. Florian Gander, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Francisco Valentin : TPG et malvoyants : il y a un problème (M-2419)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Thomas Wenger, Roger Deneys, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Isabelle Brunier, Maria Casares, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Lydia Schneider Hausser : Chêne-Bougeries, parent pauvre de la mobilité ? Pour plus de concertation et de volonté politique pour résoudre les problèmes de mobilité et de sécurité des déplacements à Chêne-Bougeries (M-2424)

à la commission des transports.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de résolution dans la commission suivante:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Olivier Baud, Bertrand Buchs, Sarah Klopmann, Guillaume Käser, Christian Frey, Claire Martenot, Jocelyne Haller, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Geneviève Arnold, Vincent Maitre, Christian Zaugg, Jean-Marc Guinchard : La détention administrative d'enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-835)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate est demandée. Madame Perler, c'est à vous.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande en effet la discussion immédiate et l'urgence sur cette proposition de résolution.

Le président. Merci. Je rappelle que si la discussion immédiate est refusée, cet objet sera renvoyé à la commission judiciaire et de la police.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 835 est adoptée par 80 oui contre 5 non et 1 abstention.

Le président. Nous votons maintenant sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 835 est adopté par 81 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

Je vous informe que le PL 11611-A, le PL 11612-A et le PL 11672-A concernant la police seront traités ensemble, en catégorie II, soixante minutes.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau demande l'ajout du PL 12199 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour 2018. Si vous acceptez cet ajout, ce projet de loi sera renvoyé à la commission de l'énergie.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12199 est adopté par 90 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet est donc renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

Nous passons aux demandes des députés. La parole est à M. Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. (Le micro de l'orateur ne fonctionne pas.) Bon, je le fais a cappella ! (Rires.)

Le président. Si vous y arrivez !

M. Pierre Vanek. Désolé pour mon intervention de tout à l'heure. Je demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence pour la R 836 concernant les externalisations dans deux EMS. Merci.

Le président. Merci. Nous votons d'abord sur l'ajout de cet objet. (Le vote est lancé. Seuls douze votes s'affichent.)

Des voix.  Ça ne marche pas !

Le président. Pour le moment, c'est non ! (L'écran affiche l'égalité des voix par 6 oui contre 6 non. Rires. Applaudissements. Le président rit.) Le système est vraiment vieux, nous allons attendre un peu, comme d'habitude ! Je suspends la séance afin que le problème soit réglé.

La séance est suspendue à 17h10.

La séance est reprise à 17h18.

Le président. Merci de regagner vos places. Je vous rappelle que nous allions voter l'ajout de la R 836. Si ça ne marche pas, on fera comme à la Landsgemeinde ! Le vote est lancé.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 836 est adopté par 66 oui contre 26 non.

Le président. Nous passons à la demande de discussion immédiate pour le même objet. En cas de refus, cette proposition de résolution sera renvoyée à la commission de l'économie.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 836 est adoptée par 59 oui contre 34 non. (Applaudissement à l'annonce du résultat.)

Le président. Nous votons maintenant sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 836 est adopté par 56 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. La parole est à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la M 2280-A qui concerne le stand de tir cantonal à Bernex. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. J'invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2280-A est rejeté par 63 non contre 26 oui et 3 abstentions.

Le président. La parole est à Mme Meissner.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la M 2196-A, intitulée «Des jardins sur les toits».

Le président. Merci, Madame. Le vote est lancé sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2196-A est adopté par 84 oui contre 7 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Zacharias.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11533-A concernant le désassujettissement de l'outil de travail au titre de l'impôt sur la fortune.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11533-A est adopté par 38 oui contre 30 non et 12 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à la suite des autres urgences. La parole est à M. Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, les Verts vous demandent l'urgence sur la M 2373-A pour douze dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève.

Le président. Merci, Monsieur. Je mets cette demande aux voix. (Le vote est lancé. Sur l'écran s'affiche le résultat suivant: 56 non, 21 oui et 1 abstention.)

Des voix.  Ça ne marche pas !

Le président. On arrive à 78 voix, il doit manquer une dizaine de voix. On va contrôler et recommencer. (Le vote est lancé.) Il y a un problème: maintenant on a 86 voix, alors que nous en avions 87 tout à l'heure. (Commentaires. Le président compte les voix manquantes.) J'arrive à 60 non et 28 oui, ça vous va ? (Commentaires.) Très bien.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2373-A est rejeté par 60 non contre 28 oui.

Le président. La parole est à M. Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'ajout pour un renvoi à la commission de l'économie de la M 2427 intitulée «Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois !» Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. J'invite l'assemblée à se prononcer...

Une voix.  Ça ne marche pas !

Le président. Nous allons recontrôler. (Commentaires.) On va vous donner des cartons. On n'arrête pas le progrès ! (Des cartons sont distribués aux députés dont le bouton de vote ne fonctionne pas.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2427 est rejeté par 55 non contre 35 oui.

Le président. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le PL 11913-A concernant l'administration des communes et dont le rapporteur est M. Lance.

Le président. Merci, Monsieur. Je lance le vote sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11913-A est rejeté par 57 non contre 31 oui et 1 abstention.

Le président. La parole est à M. Medeiros.

M. Carlos Medeiros (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur la M 2420 pour la suppression du secteur France à l'aéroport.

Le président. De quel point s'agit-il ?

M. Carlos Medeiros. Du point 98.

Le président. Cet objet a été renvoyé à la commission de l'économie, on ne peut pas demander la discussion immédiate et l'urgence.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que notre collègue Cyril Mizrahi sera absent ces prochaines semaines pour raisons de santé. Nous formons tous nos voeux pour son prompt rétablissement. Je tiens aussi à assurer notre collègue Salima Moyard de tout notre soutien pour cette période où elle devra se démultiplier pour assumer toutes ses activités de front.

J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Bernadette Buchs, mère de notre collègue Bertrand Buchs. Nous lui présentons nos sincères condoléances ainsi qu'à sa famille.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Détermination des recourants dans le cadre du recours de Mme BÜCHI Helena et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi du 17 mars 2017 modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (11078) (transmis à la Commission des travaux) (voir correspondances C 3661, C 3664 et C 3673) (C-3702)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par HEY TAXI! SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/260/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C 3618, C 3632, C 3658, C 3670, C 3687, C 3697 et C 3699) (transmis à la Commission des transports) (C-3703)

Réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours déposé par TAXI PLUS SARL contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice du 30 juin 2017 (A/281/2017-ABST) (LTVTC 11709) (voir correspondances C3616, C 3633, C 3659, C 3668 et C 3688) (transmis à la Commission des transports) (C-3704)

Courrier de la Fondation du Grand Théâtre de Genève relatif à l'adoption du projet de loi accordant une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour 2017 (PL 12123) (C-3705)

Courrier de la commune d'Avusy concernant le PL 11976 modifiant les limites de zones (parcelles n° 85, 86 et 87) sur la commune d'Avusy afin d'y créer une zone industrielle affectée à des activités de recyclage (voir point 102 de l'ordre du jour) (C-3706)

Lettre de M. MAURY André, président de l'ASGT, concernant le stand de tir cantonal - M 2280 "Pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex" (voir point 97 à l'ordre du jour) (C-3707)

Décision de la Chambre constitutionnelle annulant la loi 11803 (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) suite au recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts (voir correspondances C 3623, C 3626, C 3636 et C 3637) (transmis à la Commission fiscale) (C-3708)

Observations de Me JUVET du 30 octobre 2017 dans le cadre du recours de Mme GARCIA ROBERT Yolanda et consorts contre le Grand Conseil au sujet de la loi 11980 du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon (voir correspondances C 3674 et C 3693) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-3709)

Monsieur Florey, vous avez la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande la lecture du courrier 3707.

Le président. Tout de suite, ou quand le point concerné sera traité ?

M. Stéphane Florey. Quand le point sera traité. Il s'agit de la M 2280-A pour la sauvegarde du stand de tir cantonal à Bernex. Je vous remercie.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Vous l'êtes, cette lettre sera donc lue quand nous traiterons l'objet concerné. Madame Meissner, c'est à vous.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3706, au moment où nous traiterons le PL 11976-A modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy.

Le président. Merci. Etes-vous soutenue ? (Des mains se lèvent.) Il en faudrait plus, c'est un peu court... (D'autres mains se lèvent.) C'est bon !

Annonces et dépôts

Le président. La pétition 1982, «Tous jaunes !», est retirée par ses auteurs. Il en est pris acte.

Monsieur Pistis, vous vouliez annoncer un retrait ?

M. Sandro Pistis (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire le PL 11712 pour un contrôle efficace des nuisances sonores, actuellement à la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur Pistis, il en est pris bonne note.