Séance du
vendredi 13 octobre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
38e
séance
RD 1061
RD 1061
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de l'exploitation des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) de l'institution genevoise de maintien à domicile (imad) et des lits "UATR" des Cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana ainsi que du projet pilote d'unité d'accueil temporaire médicalisée (UATM) conduit par la Clinique et permanence d'Onex SA
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 13 et 14 novembre 2014.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous passons au RD 1061 et je laisse la parole à M. Frey.
M. Christian Frey (S). Merci, Monsieur le président. Je voudrais dire rapidement qu'il faut simplement prendre acte de ce rapport. Effectivement... (Remarque.) Pardon ? Il y a un rapport qui n'a pas été déposé, et puis la quasi-totalité des propositions faites a par ailleurs été reprise dans le plan sanitaire cantonal, ce qui fait que ce n'est plus d'actualité. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1061.