Séance du vendredi 13 octobre 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 7^e session - 38^e séance

Débat

Présidence de M. Eric Leyvraz, président

Le président. Nous passons à la P 1987-B, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur Barbey, je vous laisse la parole.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le sujet qui va nous occuper maintenant mêle deux thèmes qui sont ceux du bruit et de l'aménagement, et vous verrez que c'est relativement complexe, même si c'est la deuxième fois qu'on en débat ici.

Premièrement, j'aimerais faire mes excuses à l'assemblée parce que, suite à une erreur de manipulation, le rapport que j'ai envoyé n'était pas un rapport final. Par chance, M. Girardet s'en est aperçu et a pu compléter. Le rapport que vous avez en main inclut l'ensemble des auditions qui nous ont retenus sur ce sujet. La première chose qu'il faut comprendre dans ce débat, c'est l'influence du bruit sur l'aménagement. Les alentours de l'aéroport sont soumis à ce qui s'appelle un plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, dont une nouvelle version va être émise l'année prochaine pour Cointrin. Il y a également un cadastre du bruit. Ces instruments régulent la densité de construction possible au sol, cela a donc une influence directe sur la politique cantonale en matière d'aménagement, en matière de modifications de zones et, in fine, sur les PLQ déposés à la fin de ces procédures.

Pourquoi est-ce que nous nous retrouvons à propos de ce même sujet aujourd'hui ? C'est que les experts qui nous avaient désarçonnés lors du premier débat nous ont dit qu'ils avaient de nouveaux éléments à faire valoir: en particulier, il y avait trois études qui étaient envisagées à nouveau. D'une part, des mesures effectuées sur l'aéroport d'Amsterdam à Schiphol; d'autre part une étude indépendante d'un organisme lausannois qui s'appelle EcoAcoustique SA et, troisièmement, un nouveau rapport du DALE qui tenait à mettre en avant certains aspects du grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport.

Je vous le dis déjà, la commission n'a pas été convaincue, ou on ne lui a pas enlevé tous ses doutes, à la suite de ces diverses auditions. Je vais vous donner quelques éléments de chacune de ces auditions pour que vous puissiez vous faire un avis. L'étude sur Schiphol avançait un résultat de 111 décibels au niveau du sol à cause de la réflexion du bruit sur les bâtiments...

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Alexis Barbey. Merci, Monsieur le président. Je vais accélérer. Cela aurait donc un impact extrêmement fort sur la qualité de la vie des habitants. De son côté, EcoAcoustique nous parle de deux à trois décibels supplémentaires et d'un effet-écran de trois décibels qui, lui, réduit le bruit total des avions au moment du décollage et de l'atterrissage. Enfin, en ce qui concerne le rapport du DALE, il s'agit toujours de réaliser cette «vitrine économique» du Grand Genève qui séparera l'actuelle autoroute de tout l'espace actuellement classé en zone villas qu'il est question de densifier. Cette densification qui doit se faire de façon extrêmement proche du centre est une chose à laquelle on peut souscrire: elle créera 2500 logements et 5700 emplois à l'horizon 2030, et près du double à l'horizon 2050.

En conclusion, le combat d'experts ne change pas. L'interprétation, elle, change, car si l'on renvoie cette pétition au Conseil d'Etat, cela supposerait qu'on la soutient et donc qu'on se range à l'avis des experts à l'interprétation dramatique. Si on ne prend pas en considération cette pétition, cela voudrait dire qu'on nie ce problème. La commission s'est donc rangée à l'avis de vous proposer de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et c'est le choix de la majorité de la commission des pétitions que je vous soumets aujourd'hui.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Tout d'abord, je dois rectifier à nouveau les déclarations du rapporteur de majorité: ce n'est pas la deuxième fois que nous débattons de ce sujet. La première fois, c'était lors de la séance des extraits du 27 janvier où cette pétition n'a même pas fait l'objet d'une discussion puisqu'elle avait été renvoyée immédiatement en commission pour une nouvelle étude parce que les membres de la commission des pétitions s'étaient déterminés pour un renvoi au Conseil d'Etat. Or, dans cette majorité, se trouvait le PLR.

Vous ne trouverez pas non plus de traces de ces deux séances de commission préalables, celles des 20 et 27 février. Ce n'est pas parce que je me suis aperçu qu'elles ne faisaient l'objet d'aucun rapport, comme vient de le dire le rapporteur de majorité. Les rapports étaient déjà imprimés et même publics car distribués quand je me suis rendu compte que le rapporteur de majorité n'avait pas fait état de deux séances importantes de la commission des pétitions. La première était celle du 20 février; je cite ce que j'ai écrit dans mon rapport: «M. Barbey déclare que la commission s'est déclarée techniquement incompétente en la matière et il remarque que son groupe» - donc le PLR - «estime qu'il convient de déléguer au Conseil d'Etat cette problématique plutôt que de geler ce projet de vitrine du Grand Genève. Il ne pense pas que des auditions supplémentaires soient nécessaires et il remarque qu'il est possible de faire confiance au Conseil d'Etat.» Nous avons donc eu trois auditions à la suite de cette séance qui a préparé les travaux. Le 27 février, nous avons reçu trois pétitionnaires: nous avons reçu M. Serge Reynaud qui nous a répété ce qui vient d'être résumé par le rapporteur de majorité. Nous avons reçu la CARPE, la Coordination régionale pour un aéroport de Genève urbain, respectueux de la population et de l'environnement. Nous avions demandé cette audition et, à cette occasion, la CARPE nous a invités à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat parce qu'elle la jugeait vraiment adéquate. Nous avons également entendu le représentant ou le directeur du SABRA pour une audition préalable. A la suite de cette audition et contrairement à ce qui est dit dans le rapport, la commission a décidé d'attendre, de geler les travaux un moment et de confier un audit à une société - EcoAcoustique SA - pour réaliser d'un commun accord avec M. Reynaud des travaux d'observations et de mesures sur le terrain. Je reviendrai sur cette pétition et sur les mesures qui ont été bâclées et sont incomplètes, d'après M. Reynaud.

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Jean-François Girardet. Merci, Monsieur le président. M. Reynaud nous a envoyé ses commentaires à la fin de cette étude. Il dit de cette étude qu'elle a été bâclée puisque des planifications de journées de mesures ont été reportées à trois reprises pour ne finalement porter que sur une demi-journée et elles ont été arrêtées pour des raisons de changement de vent qui tournait en bise. Ces mesures ont été interrompues à 11h30, les résultats mesurés ont été transmis le 24 et ont été frappés de la règle de confidentialité. Enfin, ces mesures ont été effectuées sur une petite façade étroite le long d'un immeuble des Avanchets, donc à 1200 mètres de l'axe de la piste, alors qu'on demandait des mesures situées carrément dans le quartier incriminé, à savoir près de l'école de Cointrin ! Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de soutenir le renvoi au Conseil d'Etat et j'aurai l'occasion de revenir à la fin du débat sur ce renvoi. Je demanderai également le vote nominal sur cet objet puisqu'il y a eu des changements de position de part et d'autre.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est bon ! La parole est à M. Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. C'est une querelle d'experts et de scientifiques et, apparemment, il y a un consensus pour estimer que le Grand Conseil n'est pas le lieu idéal pour trancher et pour prendre position. Par contre, il est intéressant de relever les aspects qui font l'unanimité. Le décollage d'un avion provoque un bruit d'environ 80 décibels; 80 décibels correspondent au bruit du passage d'une moto. Je répète: un décollage d'avion correspond au bruit du passage d'une moto. (Commentaires.) A partir de là, tout oppose les experts d'EcoAcoustique à M. Reynaud, ancien physicien du CERN.

Les experts d'EcoAcoustique, selon l'expertise demandée par le DALE, estiment que les effets d'écran - donc la protection apportée par les bâtiments existants - sont supérieurs aux nuisances dues à la réflexion du bruit. Evidemment, M. Reynaud et les défenseurs de cette pétition parlent, eux, d'un risque énorme: ils pensent que les effets de réflexion pourraient augmenter le nombre de décibels jusqu'à 20 sur ce périmètre. 20 décibels de plus correspondent à une démultiplication du bruit par cent. Là, nous n'avons plus le bruit équivalent au passage d'une moto, mais nous arrivons à un bruit équivalent à celui d'un marteau-piqueur ou à celui qu'il y a dans une salle lors d'un concert de rock. Les différences entre les deux expertises sont évidemment nombreuses et, pour beaucoup, se contredisent. Toutefois, des mesures effectives ont été réalisées aux Avanchets et une expertise réalisée dans un quartier proche de l'aéroport d'Amsterdam démontre clairement qu'une inquiétude légitime existe. Ce sujet mérite un traitement sérieux ! Pour cette raison, il faut envoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à Mme Meissner pour une minute trente.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Comme l'ont souligné les rapporteurs, la pétition a été renvoyée pour écouter les experts et force est de constater en lisant les rapports que ces experts n'ont pas permis de lever le doute. Le rapporteur de majorité a lui-même souligné le doute concernant les conséquences du bruit sur le logement - le logement - et les habitants futurs de ce quartier, bruit qui augmentera par la réflexion et la réverbération sur les bâtiments. Renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, c'est simplement, pour le Grand Conseil, donner un signal au Conseil d'Etat qui souhaite déclasser une partie de ce quartier. Je rappelle que la vitrine économique n'est pas remise en cause, la zone a déjà été déclassée: il s'agit de l'autre partie, celle qui est prévue pour le logement. On donne au Conseil d'Etat un signal selon quoi nous nous préoccupons de savoir que tout aura été entrepris pour que les futurs occupants puissent vivre dans de bonnes conditions. Renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, comme je vous demande de le faire, c'est juste respecter les 740 habitants qui ont signé cette pétition !

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la question de la pollution sonore n'est pas nouvelle. Elle est souvent sous-estimée, j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans ce parlement. Evidemment, quand ça touche l'aéroport, c'est un sujet beaucoup plus prégnant. A propos de cette pétition, Ensemble à Gauche pense qu'il est effectivement difficile de trancher entre les avis des uns et des autres. Et c'est précisément pour cette raison que nous n'allons pas changer d'avis: nous pensons qu'elle mérite pleinement d'être renvoyée au Conseil d'Etat pour qu'il y ait une réponse véritable du gouvernement sur cette problématique. Certes, cela touche un quartier de Meyrin proche de l'aéroport mais, globalement, le traitement de cette pollution sonore - ce qu'on peut faire et comment on peut protéger la qualité de vie des habitants - peut intéresser tout le canton.

M. Guy Mettan (PDC). Quant à nous, nous serons à peu près les seuls à ne pas changer d'avis. Comme beaucoup de partis, nous avions voté pour le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et non pas pour son renvoi au Conseil d'Etat. Je constate qu'Ensemble à Gauche, en commission, avait voté le dépôt, et, maintenant, réclame son renvoi au Conseil d'Etat. Je n'ai pas bien compris les propos de M. Wicky: lui aussi voulait... (Commentaires.) Très bien, je préfère ça, Monsieur Wicky ! Non, je pense que le dépôt s'impose pour les raisons invoquées par M. Barbey dans son rapport de majorité: c'est une querelle d'experts. Nous avons eu des experts tout à fait qualifiés qui nous ont dit que le bruit n'allait pas augmenter, que les immeubles tels que conçus dans le projet d'urbanisme allaient justement plutôt contribuer à faire diminuer le bruit par leur disposition, etc. (Brouhaha.)

Le président. Un petit instant, s'il vous plaît ! Messieurs, Mesdames, un peu de silence, s'il vous plaît ! Franchement, on ne s'entend plus ! (Commentaires.)

M. Guy Mettan. Ensuite, nous avons un autre expert, mandaté, lui, par les pétitionnaires, qui vient nous dire le contraire. Evidemment, on a l'impression que qui paie commande, dans le cas de cette pétition ! Etant donné cette incertitude, nous pensons qu'il faut aller de l'avant. D'une part, il en va du développement de notre aéroport, et d'autre part, il en va aussi de notre développement urbanistique et de la construction de nouveaux logements. Il faut savoir où on met les priorités et, dans l'incertitude, il faut justement ne pas s'abstenir et avoir le courage d'aller de l'avant. Dans ce cas, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil est une mesure qui nous paraît souhaitable.

Mme Esther Hartmann (Ve), députée suppléante. Comme vous le savez, les Verts sont très attentifs à la pollution, à la pollution sonore notamment. Nous sommes conscients que le bruit peut gêner le repos et la récupération des gens et à quel point le bruit nuit à la santé. Nous sommes aussi très réservés sur les projets à venir liés au développement de l'aéroport, mais nous sommes beaucoup plus inquiets par rapport à l'augmentation de la circulation aérienne prévue à l'avenir que par rapport au projet dont on discute actuellement. Effectivement, c'est vraiment une querelle d'experts et nous avons conscience que le Conseil d'Etat fera attention au respect des normes, ne serait-ce que pour répondre aux obligations légales. Pour atténuer encore plus le bruit et améliorer la qualité de vie des personnes qui habiteront ces zones, nous pouvons toutefois seulement encourager la végétalisation des toits et des façades au maximum. Nous vous invitons à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais quand même attirer votre attention sur le fait que cette pétition contient la phrase suivante: «Pour l'avenir de Genève, stoppons ce grand projet pharaonique, bloquons la construction de cette "vitrine économique"». On est en train de parler du grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport, grand projet du plan directeur cantonal qui prévoit évidemment la construction de logements qui répondent aux besoins prépondérants de la population, qui prévoit aussi la création de nombreux emplois. Effectivement, sous le couvert de la discussion d'aujourd'hui, il s'agit ni plus ni moins de demander à ce Grand Conseil de renoncer à ce grand projet. C'est un défi négatif que le parti socialiste n'entend pas relever; il continuera bien au contraire à appuyer ce grand projet tel que présenté dans le plan directeur cantonal.

Le dernier élément concerne le bruit. Ce grand projet pose les principes de l'aménagement et le DALE nous a bien répété que les différents plans localisés de quartier s'établiront petit à petit: c'est à ce moment-là que nous aurons la position des immeubles, tant d'activités que de logements. D'ailleurs, l'étude des experts mandatés montre que le positionnement des immeubles pourra au contraire diminuer le bruit, alors que d'autres positionnements pourraient l'aggraver. Les solutions architecturales existent, elles se déploieront sur le territoire à partir de ce moment-là et permettront d'élaborer un projet de qualité. C'est ce message que nous devons faire passer aux habitants: leur dire qu'on a entendu leur souci, mais que des solutions architecturales et techniques existent. Il ne faut pas faire de leurs inquiétudes un enjeu absolument négatif qui va contre l'intérêt général.

Le président. Merci, Madame. La parole est à Mme Orsini pour deux minutes cinq.

Mme Magali Orsini (EAG). Merci, Monsieur le président. Je veux prendre la parole parce que je commence un peu à m'énerver en tant qu'habitante de ce quartier qui empeste le kérosène à partir de six heures du matin et où on doit régulièrement nettoyer tout ce qui reste à l'extérieur parce qu'il y a une couche d'huile permanente. Je ne suis pas contre le développement de l'aéroport - je ne peux pas me le permettre, en tant qu'administratrice de l'aéroport - mais je constate que c'est ce quartier-là qu'on a décidé de densifier, avec le cynisme le plus total. Puisqu'il est sacrifié, autant en rajouter une couche, n'est-ce pas ! C'est là qu'on va mettre des milliers de gens. Le bruit, c'est une chose, et je fais quand même confiance aux études menées par M. Reynaud, parce qu'il s'agit de quelqu'un d'extrêmement sérieux, mais j'ajoute pour tous ceux qui sont tellement fiers de leurs projets architecturaux qu'il y a aussi un problème de pollution de l'air, relevé par tout le monde. Tout ce qu'on pourra donc faire pour réfléchir un peu davantage à ce projet pharaonique sera bienvenu et je suis de ceux qui préconisent le renvoi au Conseil d'Etat.

M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur de minorité. Force est de constater que la commission n'est pas armée pour arbitrer ce débat d'experts. Le député d'Ensemble à Gauche avait d'ailleurs relevé cette difficulté: il a voté dans un premier temps avec l'UDC et le MCG pour un renvoi au Conseil d'Etat, comme l'avait fait également en janvier le PLR avec le rapport de majorité. La zone actuelle est classée en zone 5 de villas et les habitants s'y trouvent bien; ils se sont prémunis contre le bruit des avions et s'y sont même habitués. Les nuisances sonores de l'aéroport sont pratiquement absorbées et étouffées par le biotope végétal dense existant. Les pétitionnaires avertissent avec sérieux qu'un nouvel urbanisme principalement organisé en barres d'immeubles produira des effets sonores dangereux et graves pour la santé. Nous ne sommes pas des experts acoustiques ! Aussi, nous souhaitons que ce soient les services appropriés de l'Etat qui conduisent des études idoines sous la direction du Conseil d'Etat. C'est lui qui paie et c'est le Grand Conseil qui décide qui va payer. Raison pour laquelle nous vous encourageons à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Nous avons cité deux départements largement impliqués dans le suivi du grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport: le DETA et le DALE. Nous pouvons encore y ajouter le DIP qui sera concerné par des réserves de terrains d'utilité publique pour une crèche et l'agrandissement de l'école de Cointrin. Le département de la santé, le DEAS, est forcément interpellé, puisque l'argument principal des pétitionnaires porte précisément sur des questions d'atteintes à la santé. Le département de M. Maudet est lui aussi sollicité, par rapport à la politique générale de l'emploi, des nouvelles structures et du développement.

Le président. Il vous faut terminer !

M. Jean-François Girardet. Pour toutes ces raisons, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir la proposition de renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, première instance concernée par la problématique soulevée.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Barbey pour une minute dix-sept.

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste reprendre un point de cette discussion assez complexe - sans revenir sur le débat d'experts - soit la raison pour laquelle la majorité de la commission a changé d'avis sur la base des nouvelles auditions qu'elle a effectuées. Le combat d'experts n'a absolument pas changé; les positions sont restées extrêmement tranchées et la commission n'avait pas la possibilité de se déterminer par elle-même sur la véracité ou non des calculs du bruit et des nuisances sonores autour de ce quartier. La commission avait trois possibilités: soit le renvoi au Conseil administratif, ce qui supposait qu'on soutienne cette pétition et qu'on accepte l'idée de bloquer la vitrine économique du Grand Genève et le grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Pardon, j'ai parlé du Conseil administratif, je voulais naturellement parler du Conseil d'Etat. Soit on ne prenait pas cette pétition en considération, ce qui aurait constitué une négation du problème et à l'évidence n'était pas à la mesure des études menées. Ce que la majorité de cette commission recommande finalement, c'est l'équilibre, avec le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Merci, Monsieur. Mesdames et Messieurs, nous allons passer au vote. Le vote nominal a été demandé. Vous devez vous prononcer sur la décision de la majorité de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1987 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 44 oui contre 34 non et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal