Séance du
vendredi 13 octobre 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
7e
session -
38e
séance
M 2388-A
M 2388-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Pierre Conne, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Cyril Aellen, Nathalie Hardyn, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Michel Ducret, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Geneviève Arnold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier pour un traitement plus écologique des demandes en autorisation de construire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 12 et 13 octobre 2017.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous nous penchons à présent sur la M 2388-A. La parole n'étant pas demandée, je lance la procédure de vote.
Mise aux voix, la motion 2388 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 2 abstentions.